vendredi 8 novembre 2019

Fiches pratiques de Service.public.fr Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?
Publié le 07 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Alors qu'a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire.
Alerter les services de l'Éducation nationale
Si votre enfant est victime de harcèlement scolaire, de violences scolaires, de provocation au suicide , il faut d'abord prévenir la direction de l'établissement, qui pourra prendre des mesures, et saisir la Direction académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) , notamment pour demander un éventuel changement d'établissement.
Obtenir des conseils
La victime peut aussi obtenir conseils et écoute auprès de services dédiés :
  • « Non au harcèlement » au 3020 : ce service accueille les jeunes ou les parents, victimes ou témoins de harcèlement à l'école. Il est ouvert tout au long de l'année du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf les jours fériés, appel et service gratuits depuis un téléphone fixe ou mobile ;
  • « Net Écoute » au 0800 200 000 : pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h, appel et service gratuits.
Elle peut aussi contacter une association du réseau d'aide aux victimes de violence scolaire France Victimes .
Saisir la justice
La victime peut porter plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie jusqu'à 6 ans après les faits.
Pour des faits commis par un mineur de plus de 13 ans, la loi prévoit une peine de prison pouvant aller de 6 à 18 mois (selon les circonstances aggravantes) et une amende maximale de 7 500 €.

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