A l'AP-HP, les soignants formés à réagir avant qu'il ne soit trop tard
Par MARLÈNE THOMAS mardi 18 juillet 2023 https://www.liberation.fr/*
Suicides forcés L'ancienne avocate Yael Mellul, qui a porté la reconnaissance du suicide forcé comme infraction, sensibilise le personnel de santé à la détection d'un harcèlement pouvant pousser une femme à se tuer. A la Pitié-Salpêtrière, en mai, l'échange a mis en lumière leur rôle central face à ces violences.
suffit de compter les doigts timidement levés pour se rendre compte du chemin restant à parcourir. «Combien d'entre vous ont déjà entendu parler de suicide forcé?» amorce Yael Mellul, ex-avocate qui a porté la reconnaissance de cette nouvelle infraction dans le sillage du Grenelle des violences conjugales de 2019. Verdict, sur la vingtaine de personnes présentes en ce dernier jour de mai à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris: six personnes. «Si on en a entendu parler ce matin, ça compte?» tente dans un sourire Jacky Nizard, gynécologue obstétricien.
Depuis 2020, un nouvel article du code pénal compte deux circonstances aggravantes au délit de harcèlement moral sur conjoint ou ex : lorsque ces violences psychologiques ont conduit la victime -majoritairement des femmes- à se suicider ou à tenter de se suicider, la peine est désormais de dix ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende. Yael Mellul appuie comme pour l'ancrer dans les esprits : «Le suicide apparaît comme la seule façon pour les victimes de se libérer de leurs souffrances.» Morrigan Rives, interne en gynécologie à la Pitié-Salpêtrière, reconnaît : «J'avais une notion du suicide forcé, ça paraît assez logique quand on prend en charge des femmes victimes de violences, mais je ne savais pas qu'il y avait un cadre légal.» Une méconnaissance à laquelle Yael Mellul est habituée : «Il n'y a eu pas ou peu de communication des pouvoirs publics», embraye-t-elle, comme pour rassurer.
L'ancienne pénaliste organise depuis près de trois ans des sessions de prévention dans des commissariats ou hôpitaux en ne comptant que sur les bonnes volontés individuelles. Ce jour-ci, c'est celle de Sophie Duchesne, gynécologue obstétricienne à la Maison des femmes de la «Pitié», déjà formée lors d'une session antérieure, qui l'amène entre ses murs décorés de coupes anatomiques d'accouchement. Mine studieuse, bloc-notes en main, une bonne partie de l'assistance est ce jour-là «acquise» à cette cause, «experte même», anticipait l'intervenante avant cet échange de près de deux heures. En majorité, des médecins, aides soignantes, accueillantes, psychologues des trois Maisons des femmes de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - trois structures qui proposent un accompagnement global aux victimes de violences - mais aussi de la maternité ou de centres médico-psychologiques (CMP). «Tous les services sont susceptibles d'accueillir des personnes victimes», remarque Sophie Duchesne. Former des soignants implique de s'accommoder à un va-et-vient régulier au gré des urgences médicales. Courant après l'horloge, l'intervenante débite un maximum d'informations. «Mon rôle est de vous ouvrir à une nouvelle approche. Quand une victime de violences conjugales vient vous voir, il y a deux risques importants : le risque de féminicide mais aussi le risque de passage à l'acte suicidaire.» En amont, elle développait : «On a surtout en tête le risque d'assassinat ou de meurtre.» Une tentative de suicide antérieure, une séparation ou un épisode de violence très récent constituent notamment des signes avant-coureurs à ne pas négliger.
Spirale mortifère Les services de police et de gendarmerie ont enregistré 684 victimes ayant tenté de se suicider ou s'étant suicidées à la suite du harcèlement de leur conjoint ou ex en 2021. Les conclusions d'un rapport du Projet européen sur les suicides forcés, remis en novembre à la Commission européenne, comptabilisaient, lui, 209 Françaises poussées au suicide en 2017. «Ça veut dire qu'au moins deux fois plus de femmes meurent de suicides forcés que de féminicides», interpelle Yael Mellul.
Le parallèle avec la mort par suicide de la jeune Lindsay, 13 ans, victime de harcèlement scolaire est rapidement dressé par les blouses blanches. En 2022, le harcèlement scolaire a été reconnu comme un délit pénal avec un texte inspiré de celui du suicide forcé comprenant les mêmes circonstances aggravantes. Le personnel des Maisons des femmes fait également face à des cas de suicides lors de «violences sexuelles, d'incestes, de violences en contexte migratoire», complète la gynécologue Sophie Duchesne. Des angles morts pour la justice.
Les soignants forment le premier rempart à cette spirale mortifère. «Vous êtes dans l'écrasante majorité des cas en première ligne, c'est vous que les victimes de violences conju- gales viennent voir en premier, c'est auprès de vous qu'elles viennent se faire soigner lorsqu'elles sont blessées ou qu'elles ont fait une tentative de suicide», déroule-t-elle tout en ayant conscience de leurs conditions d'exercice précaires. Le gynécologue Jacky Nizard rebondit: «Parfois, on reçoit ces paroles lors d'un suivi médical, pas forcément en urgence. Ce n'est pas facile de mettre en branle toute la machine au milieu de dizaines de consultations.» Le parallèle entre le manque de moyens pour la justice est vite dressé avec celui tout aussi criant pour l'hôpital public. «On a un grand manque de ressources en santé psychique», pointe le professeur Marc Dommergues, chef du service gynécologie de la Pitié-Salpêtrière. Le poste provisoire de psychiatre dévolu à la Maison des femmes -seulement présent à quart-temps- va disparaître dès la rentrée. Amélie Glading, sage-femme coordinatrice de la Maison des femmes de Bichat, indique: «On ne peut pas créer de postes pendant deux ans.» «On est un petit maillon de la chaîne. Même s'il y a peu de psychologues ou psychiatres, on fait ce qu'on peut » lâche une soignante depuis le fond de la salle. Le personnel médical avance avec cette crainte de ne pas réagir assez vite, de ne pas trouver les mots, de ne pas pouvoir fournir les soins adéquats au moment approprié. «On a cette charge mentale lorsqu'une personne nous évoque des idées noires, on se dit: "Pourvu qu'elle ne passe pas à l'acte ce soir après ma consultation." On ne peut pas envoyer toutes les patientes qui évoquent des idées suicidaires vers le psychiatre, d'ailleurs certaines ne le souhaitent pas», dit Sophie Duchesne.
La Haute Autorité de santé recommande de questionner systématiquement les patientes sur les violences au sein du couple, même en l'absence de signaux d'alerte, pour effectuer un repérage précoce. «On s'est rendu compte que cette question était systématiquement posée en obstétrique mais pas en psychiatrie», remarque Marc Dommergues.
Pour le chef de service, «l'approche standardisée» de sa spécialité, leur «relation de soins de court terme» à leurs patientes et cette habitude de questionnements intimes rendent la démarche plus aisée. «Nous, on les voit trente ans ! On amène la question plus longuement mais effectivement, je pense que ce n'est pas assez abordé», complète Jane (1), psychiatre en CMP. L'intervention de l'avocate aux urgences de Cochin, à Paris, a permis la mise en place d'un protocole. «Ils n'interrogeaient pas systématiquement la présence de violences intrafamiliales, maintenant c'est le cas», illustre-t-elle. Depuis la loi du 31 juillet 2020, la levée du secret médical est possible «lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat» et qu'elle «se trouve sous l'emprise de l'auteur des violences». Une mesure qui a suscité de vifs débats. La gynécologue Sophie Duchesne la salue sous l'approbation de collègues: «Ça donne un cadre aux soignants, surtout les non-spécialistes des violences, très attachés au secret médical et pouvant craindre de faire un signalement au procureur.
» Dans la mesure du possible, les soignants doivent s'efforcer de récolter l'accord de la victime. «Celles qui portent plainte sont dans un tel état d'épuisement Les encourager à porter plainte est compliqué, il est hyper rare qu'au bout d'années de procès il se passe quelque chose», nuançait Jane quelques minutes plus tôt.
«Autopsie psychologique» La responsabilité des médecins est double dans le cas d'un suicide forcé. Il y a la réaction à l'urgence immédiate et ce qu'il consigne pour l'après. Les certificats médicaux constituent des éléments probatoires clés. «Qu'est-ce que l'on doit noter lorsque l'on reçoit une patiente victime de violences qui pourrait être repris dans le cadre d'une plainte?», demande Jacky Nizard. Caractériser un suicide forcé nécessite de procéder par faisceau d'indices concordants: certificats médicaux, éventuels écrits de la victime, témoignages de proches qui ont assisté à des scènes de violence, exploration des téléphones «Il faut procéder à une autopsie psychologique. L'aspect médical a une place très importante, il faut raconter la dégradation de son état. Vos certificats permettent à une victime ou une famille endeuillée de porter plainte pour cette nouvelle infraction», expose Yael Mellul en plaidant pour une retranscription complète de ce qui est dit en consultation. Les soignants marchent sur des oeufs. Si le texte de loi n'exige pas que le harcèlement moral soit l'unique cause du suicide, les conséquences traumatiques des violences conjugales (dépression, perte d'emploi, alcoolisme, isolement, hospitalisation en psychiatrie) sont encore souvent retenues comme des raisons du passage à l'acte plutôt que comme des preuves du harcèlement moral. «On est très limités dans nos certificats, car ce sont des termes qui peuvent être utilisés à
charge par la partie adverse», réagit Candie Grangé, sage-femme coordinatrice de la Maison des femmes de l'Hôtel-Dieu. Sophie Duchesne dresse le même constat: «Ce qui est "astucieux" dans le mécanisme de l'agresseur, c'est que les violences vont aggraver les troubles psychiatriques, ce qui peut se retourner contre elle. On va entendre des réflexions du type: "C'est une personne dépressive à la base, est-ce qu'on peut être sûre que ses idées suicidaires sont la faute de l'agresseur ?"» Fin mars, la Chancellerie reconnaissait auprès de Libération que «ce qui va être déterminant est notamment la sensibilisation de l'environnement médical, concomitante avec la levée du secret médical. Cette détection-là est déterminante dans la prise en compte judiciaire pour ensuite objectiver et caractériser l'infraction». Les premiers échanges encourageants de Yael Mellul avec le ministère de la Santé n'ont pour l'heure pas abouti sur un plan de plus grande ampleur. ? (1) Le prénom a été modifié. Si vous avez des idées suicidaires, ne restez pas seul·e. Parlez-en à vos proches et contactez votre médecin traitant, le 3114 (numéro national gratuit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, écoute professionnelle et confidentielle) ou le 15 (Samu).
LA JUSTICE DE PLUS EN PLUS SAISIE La prise en compte des nouvelles circonstances aggravantes du harcèlement moral sur conjoint et ex avance lentement. Au premier semestre 2022, le ministère de la Justice dénombre 6 condamnations pour suicide forcé, ce qui porte le total à 10 depuis l'entrée en vigueur de la loi. En 2021, 16 poursuites correctionnelles ont été enregistrées pour 190 affaires transmises au parquet, contre 2 poursuites pour 19 affaires transmises en 2020. «Cette augmentation signifie que les enquêteurs se saisissent de plus en plus de cette qualification, là où auparavant ils retenaient seulement le harcèlement par conjoint, complète la Chancellerie en insistant sur la nécessité de décorréler nombre de poursuites et condamnations. Ces affaires prennent plusieurs mois d'enquête. Un acte de poursuite ne donne pas forcément de condamnation dans la même année.» Impossible aussi d'en déduire un nombre de relaxes pour les autres procédures. «Cela signifie qu'il n'y a pas eu de condamnation sur cette qualification très spéciale, mais il peut y avoir une requalification du tribunal correctionnel en harcèlement moral par conjoint sans la circonstance aggravante, voire en violences habituelles.» Campant sur ses positions, le ministère de la Justice ne juge pas nécessaire d'envoyer une circulaire aux parquets sur cette infraction.
«Vous êtes dans l'écrasante majorité des cas en première ligne, c'est vous que les victimes de violences conjugales viennent voir en premier.» Sophie Duchesne gynécologue
Colloque suicides forcés: Enquête à propos des violences entre partenaires et du risque suicidaire
4 juil. 2022 L’ASBL, le Mouvement pour l’Egalité entre les Femmes
et les Hommes, MEFH a mené une enquête basée sur les violences
psychologiques et physiques subies au sein du couple, ainsi que sur une
mesure du risque de suicide. Peut-on relier le suicide aux relations
toxiques dans le couple? Les résultats vous seront présentés en prémisse
de ce colloque.
Derrière l’automutilation et les tendances suicidaires, l’expérience de violences conjugales Publié le 23 juin 2022 https://www.elle.fr/* Selon l'étude, les violences conjugales concernent environ 15 % d'hommes et 27 % de femmes
Au Royaume-Uni, une étude a démontré que les personnes victimes de violences sur partenaires intimes étaient directement concernées par des tendances à l’automutilation ou au suicide.
Les personnes ayant subi des violences sur partenaire intime (VPI) seraient plus enclines à l’automutilation, voire aux tendances ou tentatives de suicides. C’est en tout cas ce que démontre une récente étude britannique publiée dans The Lancet Psychiatry, qui a interrogé en face à face 7000 hommes et femmes de tous âges, toutes professions, toutes situations économiques et toutes ethnicités.
Il en ressort d’abord que 15 % des hommes ont été victimes de violences physiques, morales et sexuelles sur partenaire intime, pour une part presque deux fois plus élevée chez les femmes, de 27 %. Parmi eux, beaucoup avaient aussi connu une situation économique défavorable ou d’autres difficultés dans leur vie. Mais le lien de causalité entre VPI et automutilation ou suicides est directement établi par l’étude.
Interrogées sur la question, les victimes de violences conjugales établissent elles-mêmes un lien entre ces violences psychologiques et sexuelles et leur tendance au suicide ou à l’automutilation. Ainsi le risque d’automutilation et de pensées suicidaires serait deux fois plus élevé chez les victimes de VPI, et de presque trois fois plus élevé s’agissant de tentatives de suicides. Des taux parfois beaucoup plus élevés en fonction du type, du nombre ou de l’actualité des violences subies. « Les professionnels doivent être prêts à agir en conséquence »
Cette étude, menée uniquement au Royaume-Uni pour le moment, permet désormais de comprendre une partie des raisons qui poussent à l’automutilation ou au suicide. Elle pourrait aussi aboutir à certaines mesures de prévention contre ces tendances autodestructrices, ainsi qu’à une répression plus forte contre les VPI. « Il y a une forte probabilité qu'une personne se présentant aux services pour les personnes en détresse suicidaire soit victime de la violence d'un partenaire intime. Les professionnels de la santé doivent demander aux personnes qui se sont automutilées ou qui risquent de se suicider si elles sont victimes de VPI, et les professionnels doivent être prêts – et soutenus – à agir en conséquence », résume la première autrice de l’étude et maîtresse de conférences à la City University, Sally McManus.
Estela Barbosa, elle aussi de la City University, explique que, dans une Angleterre fortement touchée par les violences conjugales, l’étude « a montré que les femmes sont environ dix fois plus concernées que les hommes par [la VPI sexuelle], ce qui est associé à des probabilités particulièrement élevées d'automutilation et de comportement suicidaire ».
Suicides forcés : l’angle mort des violences conjugales Un rapport évalue à 1 136, le nombre de femmes victimes de violences qui se seraient suicidées en 2017 dans l’Union européenne, rapporte « Le Parisien ». « Le harcèlement moral doit être combattu avec la même force que les violences physiques et le suicide forcé être reconnu au même titre que les féminicides », insiste Yael Mellul auprès de nos confrères. Par LePoint.fr Publié le 21/12/2021
C’est un chiffre qui bouleverse les données officielles sur les violences au sein du couple. Selon les estimations d’un rapport établi par le Projet européen sur les suicides forcés, 1 136 femmes se seraient donné la mort dans les 27 États membres de l’Union européenne en 2017, dont 209 en France, rapporte Le Parisien, mardi 21 décembre. Des suicides liés aux violences psychologiques dont ces femmes étaient victimes.
Ce rapport, remis en novembre à la Commission européenne, est une synthèse des études qui font un lien entre suicide ou tentative de suicide et violences au sein du couple. Il s’appuie notamment sur les résultats d’un questionnaire réalisé en 2015 en France, qui rapporte qu’une femme sur 200 indique avoir déjà fait une tentative de suicide en raison des violences psychologiques qu’elle a subies.
« C’est près d’une femme victime par jour que font les violences au sein du couple en France »
L’équipe de travail, composée des membres de la coopérative d’experts indépendants Psytel et de l’ex-avocate Yael Mellul, a ainsi « déterminé le pourcentage de tentatives de suicide attribuable aux violences au sein du couple » à « 11 % ». Elle a également appliqué ce taux aux suicides de femmes dans chaque pays. « Ce n’est pas scientifiquement assuré, mais cela donne ordre de grandeur raisonné », précisent les auteurs du rapport.
« C’est donc près d’une femme victime par jour que font les violences au sein du couple en France en 2017, et non une tous les trois jours, comme habituellement rapporté si l’on considère les seuls féminicides », souligne le document. La France est pourtant dotée d’une loi permettant de punir les auteurs de violences psychologiques au sein du couple, notamment lorsque ces dernières conduisent la victime à mettre fin à ses jours. L’auteur peut en effet encourir dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Le suicide forcé a par ailleurs été consacré par la loi votée le 30 juillet 2020.
Violences conjugales : des coups psychologiques qui laissent des marques 31 août 2021 Léonore Dupanloup sur https://blogs.letemps.ch/stop-suicide* signalé par Stop Suicide
Les violences dans le couple,
qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles et économiques,
constituent un problème de santé publique et sont le signe d’une grande
inégalité de genre. Bien
que tous les couples puissent être touchés (hétérosexuels ou non), les
femmes en sont les principales victimes et les hommes les principaux
auteurs. Ces violences
impactent très fortement la santé mentale des victimes sur le long terme
et des recherches ont relevé l’apparition de troubles psychologiques
qui peuvent conduire dans certains cas au suicide.
Comment reconnaître les violences
dans le couple ? Comment se définissent-elles ? Quelles sont les pistes
pour assurer un suivi approprié des victimes ? Quelles actions peuvent
être mises en place par les politiques publiques? Liliana
Rodrigues, stagiaire à Stop Suicide et étudiante en Master d’Etudes
genre vous propose d’aborder cette question dans sa complexité sous un
aspect social et psychologique. Des ressources d’aide pour les victimes
de violences dans le couple sont à retrouver en fin d’article.
Qu’est-ce que la violence conjugale ?
Les violences au sein du couple
constituent un phénomène complexe, hétérogène et qui peut se manifester
de manières très différentes. Contrairement à l’idée reçue, les
violences conjugales ne se résument pas à des coups physiques. L’OMS les
définit comme “tout
comportement qui, dans une relation intime (partenaire ou ex-partenaire)
cause un préjudice d’ordre physique, sexuel ou psychologique, ce qui
inclut l’agression physique, les relations sexuelles sous contrainte, la
violence psychologique et tout autre acte de domination” (1). Ces
violences revêtent plusieurs formes : elles peuvent être
psychologiques, verbales, physiques, sexuelles mais aussi économiques.
Il est possible d’être victime d’une seule forme de violence ou
plusieurs à la fois et cela peut varier dans le temps (2).
De plus, toutes les classes sociales,
toutes les origines culturelles et tous les types de couples
(hétérosexuel ou non) sont concernés. Les violences peuvent apparaître
dans tous les stades de la relation, qu’elle soit actuelle ou terminée,
et à tous les âges de la vie (3). Pour autant, il est fondamental de reconnaître que les hommes en sont principalement les auteurs et les femmes les victimes.
De plus, les violences seront vécues différemment selon la couleur de
peau, l’origine sociale et ethnique ou encore le statut légal (4).
Toutes les classes sociales, toutes les origines culturelles et tous les types de couples (hétérosexuel ou non) sont concernés.
Les violences conjugales sont
caractérisées par une dynamique particulière : l’un des partenaires
utilise diverses stratégies physiques ou psychologiques pour obtenir ou
maintenir un contrôle général sur l’autre. Les manifestations de
violences qui sont exprimées par le-la partenaire sont souvent
considérées et justifiées comme étant une perte de contrôle. Bien au
contraire, il s’agit davantage d’une tentative de reprendre le contrôle
par des gestes ou paroles menaçantes, voire par des actes de violences.
Par conséquent, le but recherché est l’affirmation de son pouvoir (6).
Comment se manifestent exactement
cette violence ? Comment la reconnaître ? Quels sont les signaux ?
Particulièrement, celle qu’on appelle la violence psychologique, qui est
la plus méconnue des formes de violences et la plus difficile à
identifier en tant que telle. La plateforme de “Violence que Faire”
, une association d’information, de conseils et de prévention de la
violence dans le couple en Suisse romande, présente les principaux
signaux qui peuvent indiquer que quelqu’un est victime ou auteur de
violence psychologique.
(image : Amnesty International)
Il peut s’agir d’insultes, de menaces, de critiques sur les capacités
physiques et/ou intellectuelles de sa/son partenaire. Il arrive que
l’auteur-e ait recours à des formes de manipulations mentales comme
faire culpabiliser, ignorer pendant un long moment, harceler et/ou faire
du chantage pour obtenir de l’attention, voire menacer de se suicider,
qui apparaissent souvent lorsque la victime veut mettre un terme à la
relation. L’auteur-e utilise des
stratégies plus coercitives comme contrôler la victime en interdisant ou
en vérifiant les déplacements, ou l’isoler de son entourage en
exprimant une jalousie permanente. Des comportements d’intimidation
comme hurler, crier, casser des objets, maltraiter l’animal domestique
sont également mobilisés.
Souvent banalisées, ces agressions
psychologiques sont confondues avec des ” disputes de couple”. Pourtant,
sur le long terme, elles sont tout aussi ravageuses et menaçantes pour
le bien-être mental que les agressions physiques (6). Accompagnées
d’autres formes de violence (physique, sexuelle, économique) la
violence psychologique est utilisée par l’auteur pour intimider et
contrôler l’autre.
Le cycle de la violence
Les violences conjugales étant un
phénomène complexe, il n’existe pas une seule cause qui peut
l’expliquer. Il s’agit d’un cumul de facteurs qui évoluent et
interagissent à leur tour avec d’autres effets. Un rapport réalisé par
le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) propose un modèle qui des différents facteurs sur 4 niveaux :
Individuel : antécédents de violence dans la famille, consommation substance
Relationnel : gestion de conflit et répartition des tâches inégales
Communautaire : vivre dans un quartier défavorisé, précaire, manque d’activités extérieures
Sociétal : les inégalités de genre et notamment les
stéréotypes de genre qui encouragent les hommes à adopter les normes de
masculinité comme la force, le pouvoir, la virilité et les femmes les
normes de féminité comme douceur, l’obéissance et la passivité
Chaque situation de violence dans le
couple est unique. Néanmoins, en se basant sur les témoignages de
victimes, les expert-es ont identifié un cycle de la violence conjugale,
qui permet à l’auteur-e de maintenir un contrôle sur sa victime.
Un des partenaires a des excès de
colère, exerce des menaces, refuse l’entente, exprime un besoin de tout
contrôler. Chaque manquement à sa volonté est source d’insatisfaction,
ce qui entraîne un climat de tension. La victime quant à elle, fait très
attention à ses propres gestes, paroles et actes par peur des
représailles.
Phase 2 : Agression
Un des partenaires inflige de la
violence à l’autre qui peut être psychologique, verbale, physique,
sexuelle et/ou économique. La victime se sent piégée, terrifiée et
impuissante. Elle a le sentiment que la seule solution pour que
l’agression prenne fin est de satisfaire les exigences de son-sa
partenaire violent-e.
Phase 3 : Justification et excuses des comportements violents
Le partenaire violent trouve des
excuses pour justifier son comportement, minimise ses actes et ses
conséquences. Il-elle invoque des causes externes comme la fatigue, le
stress, la peur pour justifier son débordement. Il arrive que la victime
en vienne à penser que c’est à elle de changer son comportement pour
que la violence cesse et doute d’elle-même.
Phase 4 : Réconciliation
La personne violente demande pardon à
sa-son partenaire, parle de faire une thérapie ou parfois menace de
commettre un suicide. La victime lui donne une chance, lui apporte son
soutien et reprend espoir. L’auteur fait la promesse de ne jamais
recommencer et finit par expliquer ses gestes violents par la peur de
perdre sa-son partenaire. Cette phase se caractérise par une phase lune
de miel qui encourage à poursuivre la relation.
Ces phases s’installent progressivement dans le temps, se répètent dans la durée et deviennent de plus en plus fréquentes.
Ces phases s’installent
progressivement dans le temps, se répètent dans la durée et deviennent
de plus en plus fréquentes. Les manifestations de violences ont tendance
à s’intensifier avec le temps et peuvent aboutir à des blessures graves
tant pour le mental que pour l’intégrité physique. Dans ces cycles de
violences, il arrive que l’auteur-e aille jusqu’à l’homicide de sa-son
partenaire.
Violences conjugales : histoire d’une lutte féministe
Tout être humain (homme, femme,
personne non binaire) peut se retrouver victime de violence dans le
couple. Toutefois, les chiffres nous montrent de manière assez évidente
que les femmes en sont les principales victimes et les hommes les
principaux auteurs. Selon le rapport 2020 de l’OFS (7),
76,1% des personnes ayant subi des violences de la part de leur
partenaire sont des femmes et 77,1% de ceux qui ont commis ces violences
sont des hommes. Entre 2009 et
2018, 471 femmes ont fait l’objet d’une tentative de féminicide ou d’un
féminicide par un conjoint ou ex-conjoint, soit un décès toutes les deux
semaines (7). De plus, il faut garder en tête que ces statistiques ne
représentent qu’une fraction de la réalité car de nombreux cas ne sont
pas signalés par les victimes pour diverses raisons (honte, peur de
représailles, manque de preuves quand les violences ne sont pas
physiques, barrière de langue et de culture pour les femmes migrantes…)
(8).
Dès les années 1970, les mouvements
féministes en Suisse et ailleurs s’engagent à faire reconnaître ce
phénomène comme un problème de société dont doivent se saisir les
pouvoirs politiques (9). En
visibilisant ces violences faites aux femmes, elles ont contribué à
penser ces violences comme sexistes, c’est-à-dire des violences fondées
sur le genre.
Manifestation du 8 mars 1980, Paris (ladepeche.fr)
Dans les années 80-90, des chercheuses
et théoriciennes féministes utilisent le terme de “violences
masculines”, vu que la plupart des actes de violences sexuelles et
physiques sont commis par des hommes à l’encontre de femmes (10).
Plus précisément, ces violences sont exercées dans une structure
sociétale profondément patriarcale, qui accepte que les hommes recourent
à la violence sous toutes ses formes à l’encontre des femmes, dans le
but de contrôler leur corps, leur temps, leur sexualité et bien d’autres
choses encore. Elles dénoncent aussi le fait que les violences
conjugales soient considérées comme relevant de la sphère privée, dans
laquelle le droit n’aurait pas à intervenir sous le motif qu’il s’agit
d’affaires intimes. C’est en réaction à cela que le fameux slogan “le
privé est politique” fait son apparition.
Les violences
conjugales sont exercées dans une structure sociétale profondément
patriarcale, qui accepte que les hommes recourent à la violence sous
toutes ses formes à l’encontre des femmes.
Une chercheuse anglaise, Liz Kelly (11),
théorise ces événements, comme un continuum de violence qui illustre
les diverses formes que peuvent prendre les agressions à l’encontre des
femmes dans toutes les sphères de leur vie. Cela peut aller des
insultes, des commentaires déplacés au travail, du harcèlement de rue
jusqu’à la violence physique, sexuelle et psychologique exercée par son
partenaire. Les femmes, qu’elles aient vécu ces agressions
personnellement ou non, sont conscientes de pouvoir faire l’objet de ces
violences, et cette conscience organise et structure leur vie et leur
expérience quotidienne (déplacements dans l’espace public, précautions
de sécurité, tenue vestimentaire, etc). En
somme, les théoriciennes et militantes féministes sont parvenues à
rendre visibles ces expériences d’agressions subies, trop souvent
ignorées et passées sous silence (9, 12).
Grâce aux revendications féministes,
une reconnaissance internationale de ce phénomène a vu le jour. La
déclaration de l’ONU en 1995 sur les violences faites aux femmes, la
mise en oeuvre de programmes d’action dans la prévention de la violence,
la réalisation d’enquêtes quantitatives mesurant l’ampleur du problème
ont été mises en place (9, 12). Tout ceci accompagné de mesures
institutionnelles et législatives (en Suisse avec notamment
l’introduction de la LAVI 1993 et le renforcement de la loi contre les
violences conjugales en 2004). Grâce à cette lutte constante des
mouvements et des militantes féministes, les violences dans le couple
sont désormais considérées comme un problème de santé publique qui
nécessite l’attention des politiques et des actions publiques.
Les conséquences psychologiques de la violence conjugale
Lorsque les victimes parviennent à
sortir de ces relations de violence, un acte qui nécessite un grand
courage, dans quel état se retrouvent-elles ? Bien qu’il s’agisse d’un
pas déterminant et primordial pour protéger son intégrité, le vécu
d’agressions permanentes exercées par son partenaire laissent des traces
physiques parfois, mais surtout psychologiques.
En effet, si les violences conjugales
ont obtenu une reconnaissance en tant que problème de santé publique,
c’est parce que les impacts sur la santé mentale à long terme peuvent
devenir un véritable poids pour la victime (13). Les
études qui se sont penchées sur cette question proviennent
essentiellement d’un contexte français et nord-américain. Pour les
raisons expliquées ci-dessus, elles se sont concentrées sur les femmes
victimes de violences dans des relations hétérosexuelles.
Les recherches montrent que les
conséquences psychologiques liées aux violences sont variés, mais les
principales peuvent être listés ainsi: dépression, idées suicidaires,
dépendances, troubles du sommeil et alimentaires, troubles
psychosomatiques, ESPT (état de stress post-traumatique), sentiment
d’isolement, troubles anxieux et baisse de l’estime de soi (14).
Une enquête menée en Suisse datant de 1997, a démontré l’existence d’un
lien entre la fréquence des violences dans le couple et la
détérioration de la santé mentale des victimes (15).
La dépression est le premier trouble auquel les victimes de violences conjugales font face. Selon
différentes études françaises, 35% à 65% des femmes ont souffert de
dépression suite à une relation violente. La violence psychologique
récurrente constituerait un facteur prédictif de dépression et d’une
faible estime de soi (15).
Le risque suicidaire chez les femmes
qui ont subi des violences de la part de leur partenaire est plus élevé:
elles sont 4 fois plus à risque de développer des idées suicidaires que
les femmes non victimes (16). Dans
une méta-analyse nord-américaine, plus de 50% des femmes victimes de
violence conjugale présentent des symptômes de dépression et 29% ont
fait au moins une tentative de suicide (17).
Le risque de
développer des pensées suicidaires est 4 fois plus élevé pour les femmes
ayant subi des violences de la part de leur partenaire.
À court terme, des recherches en
France ont montré qu’environ 80% des victimes de violences dans le
couple qui développent un état de stress post traumatique (anxiété,
cauchemar, flashback, stress intense) vont également développer des
symptômes dépressifs, des troubles et d’anxiété généralisé et une plus
grande propension à consommer des substances addictives (tabac, alcool,
médicaments etc) (18).
Ces résultats nous permettent de
constater tristement que les victimes de violences conjugales, même
après la fin de la relation, peuvent être fortement impactées
psychologiquement. Les problèmes liés à la santé mentale auxquels elles
font face entraînent un risque de mortalité plus élevé que la norme. En
effet, les symptômes dépressifs, les états de stress, le sentiment
d’isolement et de faible estime de soi ainsi que les addictions sont des
facteurs qui augmentent le risque de suicide ou de décès suite à des
abus de substances.
Pistes d’actions pour la prévention des violences
Comment faire pour prévenir les
violences dans le couple? Quelles mesures peuvent être mises en place
pour assurer une prise en charge appropriée et diminuer ce fléau sur le
long terme ? En Suisse, il reste
encore beaucoup à faire en termes de politique de prévention, qui varie
selon les cantons. Il est urgent de faciliter l’accès aux informations
et aux services d’aide pour les personnes concernées et d’assurer les
places dans les hébergements d’urgence.
La mise en place d’une ligne téléphonique unique et disponible 24h/24
est également nécessaire, d’autant plus face à la situation de la
pandémie de covid.
En Suisse, il reste encore beaucoup à faire en termes de politique de prévention, qui varie selon les cantons.
Pour instaurer un changement durable,
il importe de promulguer des textes législatifs et de mettre en place
des politiques visant à promouvoir l’égalité de genre ainsi que de
fournir les ressources financières nécessaires aux cantons pour la
prévention et la prise en charge. Il
est également très important de former les différents acteur-trice-s-x
sociaux qui interviennent sur ce type de situation (comme les
policier-ère-s, professionnel-le-x-s de la santé et social) à pouvoir
intervenir et accompagner les victimes de violences.
Depuis 2018, le BPEV (Bureau de
promotion de l’égalité et de prévention des violences) a développé un
projet de prévention des violences sexistes et sexuelles. La
brochure-boîte à outils “Du sexisme ordinaire aux violences sexuelles : repérer pour agir. Guide à l’intention des professionnel-le-s” donne
des pistes pour lutter contre la propagation de stéréotypes et d’actes
de violence qui instaurent un climat insoutenable pour celles et ceux
qui en sont effectivement ou potentiellement les victimes (20).
Le baromètre des violences dans le couple, un outil précieux d'(auto-)évaluation (vence.fr)
Un traitement médiatique égalitaire
des cas de féminicide est également primordial pour lutter contre la
culture du viol et faire évoluer les mentalités. Éviter les formules
euphémisantes comme “dispute de couple” ou la romantisation de la
violence comme le terme “crime passionnel”. L’association DécadréE, propose des formations pour traiter ces sujets dans une perspective d’égalité de genre.
La prise en charge est un aspect
déterminant dans la lutte contre les violences dans le couple. Fournir
un accueil psychologique adapté pour les victimes qui sortent d’une
relation de couple dans laquelle elles ont vécu de la violence est
nécessaire. Les symptômes et traumatismes étant très spécifiques, cela
exige qu’un travail pluridisciplinaire en réseau soit mis en place (21).
Les approches thérapeutiques doivent
être attentives à répondre aux besoins des victimes en adoptant une
écoute bienveillante, empathique et sans jugement. En effet, des études
ont montré que les femmes victimes de violences conjugales ont rapporté
très souvent que la qualité de la relation clinique constitue un facteur
important pour le processus thérapeutique. En effet les victimes ayant
vécu dans un quotidien régi par la peur, l’intimidation ont besoin de
sentir libre dans leurs choix et d’être traitée avec respect. Tout cela a
un rôle central dans le processus de reconstruction (22).
Pour finir, comprendre les dynamiques
des violences conjugales, c’est reconnaître que les comportements
violents sont de la responsabilité de l’auteur et non la victime. Cet
aspect est absolument fondamental autant dans l’espace médiatique que
clinique.
Les ressources
Le cycle de violences constitue un
cercle vicieux difficile à rompre sans soutien extérieur. La peur des
représailles du partenaire lors de la séparation, l’isolement social
établi par l’auteur ou encore l’éloignement des proches sont des
obstacles qui rendent difficile de briser le silence. La peur d’être
jugée, la honte, l’espoir que la situation s’arrange sont des sentiments
que ressentent beaucoup les victimes. Briser le silence et l’isolement
en parlant de sa situation à un-e proche et/ou s’adressant à des
professionnel-le-x-s est une étape très importante pour y parvenir.
Voici quelques ressources, numéros,
structures et sites internet qui soutien, conseils, accompagnement et
hébérgement, à contacter si vous êtes vous-mêmes concerné-e-x ou si vous vous inquiétez pour autrui.
Numéros d’urgence
Police 117
Ambulance 144
La Main Tendue (écoute et conseils) 143
Centre d’accueil, hébergement et consultation en Suisse Romande
Heise, L. et Garcia-Moreno, C.
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Discrète et plus efficace Paris-Normandie Eure Vernon, lundi 15 mars 2021
Société. La permanence du centre d'information des droits des femmes et des familles de l'Eure s'est déplacée pendant une semaine au centre E. Leclerc de Vernon. Une première sur le territoire. Explications.
L'endroit est atypique. C'est entre cartons et échantillonnages de la réserve de la parapharmacie du centre E. Leclerc de Vernon que les juristes du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles ont installé une permanence la semaine dernière. Un simple bureau improvisé sur lequel est posé un ordinateur. Nous sommes bien loin de l'atmosphère habituelle de ce type de rendez-vous.
L'information a été discrète. Un message imprimé sur les tickets de caisse en début de mois, quelques affiches placardées sur les portes vitrées de la galerie marchande, des prospectus à proximité des produits désinfectants pour les chariots...
Confinement et tensions
Une discrétion assumée et souhaitée pour inciter les victimes à faire un premier pas, en tout anonymat, « dans un lieu très ouvert, mais discret pour être reçu et récupérer une information. Le contexte de huis clos généré par le confinement exacerbe et accroît des tensions qui peuvent exister dans les familles », insiste la sous-préfète de l'arrondissement des Andelys, Virginie Sené-Rouquier, à l'occasion de cette première permanence éphémère sur son territoire.
Le message a été entendu. Treize personnes (10 femmes et trois hommes), ont pris contact durant la semaine avec l'un des trois juristes du CDIFF présents au supermarché, dont six physiquement. « Aujourd'hui [samedi, Ndlr], un monsieur s'est présenté. Il avait l'impression de tourner en rond dans sa situation. Le juriste lui a permis de faire un état des lieux. »
D'autres témoignages sont plus sensibles, comme celui d'un enfant de 10 ans aux idées suicidaires, ou cette femme maltraitée qui n'a pas pu se déplacer physiquement au supermarché à cause de fractures consécutives à des coups.
« Faire prendre conscience »
« Nous ne sommes pas là pour les conseiller, mais pour les informer sur leurs droits et les démarches à suivre, explique l'une des juristes, à peine son téléphone raccroché. " Le plus difficile est de faire prendre conscience qu'elles sont victimes de violences souvent banalisées, pas que physiques, mais aussi psychologiques."
Mais quid du suivi ? " Les juristes recontactent les personnes" , rassure l'association, en réponse à la demande de l'adjointe au maire de Vernon Juliette Rouilloux-Sicre. Rappelons que la Ville a signé une convention de lutte contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes faites aux femmes avec la sous-préfecture, l'Académie, le Département et la procureure de la République d'Évreux, en octobre 2020.
La police nationale est également très engagée dans cette lutte. Le commissariat accueille d'ailleurs une intervenante sociale dans ses locaux.
Karine Leroy avec D. G.
Espace laïc vernonnais (29, rue de la Poterie) : quatrième mardi du mois, de 13 h 30 à 16 h 30. Tél. 02 32 33 44 56. Maison de justice et du droit (93, rue Sadi-Carnot) : deuxième mardi du mois, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Tél. 02 32 33 44 56 ou 02 32 71 28 10. Espace Simone-Veil (15, boulevard d'Aylmer) : premier mardi du mois, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Tél. 02 32 64 39 15. Espace information et médiation (10, rue des Grands Renards) : quatrième mardi du mois, de 9 h 30 à 12 h 30. Tél. 02 32 64 21 30. CIDFF : www.eure.cidff.info
Des numéros utiles 39 19 : le Département met en relation la victime avec des lieux d'hébergement d'urgence, où elle sera conduite gratuitement en taxi depuis son domicile. 17 : en cas d'urgence, le numéro de la police et de gendarmerie est à privilégier. 114 : pour les sourds et malentendants, par SMS, visiophonie et chat. 0800 05 95 95 : Viols femmes informations.
Illustration(s) : Les différentes parties prenantes de la permanence en ont dressé le bilan samedi soir.
Guide pratique de l’ordonnance de protection Août 2020 Ministère de la justice
Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d’inviter à une plus large utilisation de ce dispositif civil
Cela
fait six mois maintenant que le groupement de gendarmerie
départementale du Nord a lancé l’opération Car’ado, un projet innovant
amenant des jeunes volontaires à se déplacer vers d’autres jeunes pour
prévenir les violences sexuelles et sexistes. Ce début d’année est
l’occasion de dresser un premier bilan et de connaître leurs objectifs
pour 2020.
L’opération
de prévention Car’ado existe depuis déjà six mois dans le Groupement de
gendarmerie départementale du Nord, alternant les rendez-vous sur
l'espace public, dans les cinémas ou encore sur les réseaux sociaux,
afin de sensibiliser les jeunes face aux violences sexuelles et
sexistes.
Ce dispositif de primo-prévention, conduit par les jeunes et pour les
jeunes, se distingue en effet par son itinérance dans l'espace et sa
continuité dans le temps. Le message porté par les « caradistes »
s'articule en quatre points :
- sensibilisation aux premiers signes de violences sexistes et sexuelles à l'occasion des premiers rapports amoureux ;
- promotion et sanctuarisation de l'égalité des genres ;
- diffusion d'adresses utiles dès lors qu'on est confronté directement ou indirectement à ces violences ;
- dénonciation permanente des violences faites aux femmes.
Édition 2019 : bilan très positifDepuis
son lancement, l'été dernier, l’opération rencontre un franc succès,
que ce soit du côté des des jeunes armant la Car’ado, dont l’essentiel
des volontaires sont notamment issus du centre ÉPIDE (Établissement pour
l'insertion dans l'emploi ) de Cambrai et du lycée Jean-Paul II de
Denain, qu’auprès des différents partenaires, mais aussi et surtout,
vis-à-vis des milliers de jeunes rencontrés.
En seulement six
mois, le minibus sillonnant les routes du Nord a permis de diffuser ces
messages de prévention auprès de plus de 6 000 adolescents. Par
ailleurs, via les réseaux sociaux, ce sont plusieurs dizaines de
milliers de personnes qui ont été sensibilisées par Car’ado.
L’initiative a également été saluée par les secrétaires d’État,
Marlène Schiappa et Laurent Nunez, les parlementaires et élus des
collectivités territoriales ainsi que par les plus hautes autorités
administratives et judiciaires. Tous ont eu l’occasion de rencontrer les
jeunes volontaires de la Car’ado à l’occasion de leurs différentes
interventions.
Ciné-débats : des images sur des mauxAu
total, l’action a déjà mené à une vingtaine de rendez-vous organisés sur
la voie publique, autant sur les réseaux sociaux, ainsi que neuf
ciné-débats autour de films traitant de cette thématique, comme
« Darling » de Christine Carrière, « Arrêtez-moi » de Jean-Paul
Lilienfeld, ou encore « L’emprise » de Claude-Michel Rome.
Deux
ciné-débats auront encore lieu ce mois-ci avec la Car’ado : l’un à
Fourmies, le lundi 27 janvier, et le second à l’Institution régional
d’administration (IRA) de Lille, le vendredi 31 janvier. Ce sera en
quelque sorte le jubilé de la Car’ado pour l’édition 2019.
Pour participer à ces rendez vous, il suffit de s’inscrire en envoyant un message via la page Facebook « Car’ado Team ».
Vers de nouveaux horizons en 2020Les violences, sous toutes
leurs formes, demeurant malheureusement un fléau dans notre société, la
Car’ado, fort de son succès, se doit de poursuivre son itinérance en
2020. À l'occasion de cette deuxième édition, un second message de
prévention sera diffusé, portant sur les dangers liés au harcèlement.
En
effet, tout aussi destructeur, celui-ci peut survenir dans différents
cadres, que ce soit dans la rue, à l’école, sur Internet, ou encore au
travail. Il constitue malheureusement aujourd’hui une véritable
vulnérabilité à laquelle sont exposés les jeunes, susceptible de les
conduire du mal-être jusqu'au suicide.
Par ailleurs, les
partenariats déjà entrepris seront pérennisés et de nouveaux liens
seront tissés avec des institutions intéressées par ce concept novateur
de « prévention pour et par les jeunes ». Continuez de suivre la Car’ado
sur Facebook (Car’ado Team et GGD 59), Instagram (car_ado__ ), ou encore Twitter (@gendarmerie59).
Violences conjugales: faut-il reconnaître les suicides forcés? Rozenn Le Carboulec — 21 janvier 2020 http://www.slate.fr/* Une proposition de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale prévoit une circonstance aggravante quand le harcèlement a conduit une victime à se donner la mort. «Le suicide est une conséquence très habituelle du trauma.» | Eric Ward «Bertrand est fou. Hier, j'ai failli y laisser une dent. [...] Mon coude est complètement tuméfié. Et malheureusement, un cartilage s'est cassé.» Ce message vocal laissé par Krisztina Rády,
ex-compagne de Bertrand Cantat, à ses parents en juillet 2009 laisse
peu de place au doute quant aux violences, à la fois physiques et
psychologiques, qu'elle subissait de la part de ce dernier.
«J'ai déjà plusieurs fois échappé au pire», l'entendait-on dire, avant qu'elle n'ajoute: «J'espère que vous pourrez encore entendre ma voix.» Six mois plus tard, Krisztina Rády se suicidait. Pour Yael Mellul,
ancienne avocate et présidente de l'association Femme et libre,
Bertrand Cantat devrait être considéré comme responsable de sa mort.
Après s'être battue pour la loi de juillet 2010
sur les violences psychologiques au sein du couple, elle dépose une
plainte en 2014 contre le chanteur pour «violences ayant entraîné la
mort sans intention de la donner», classée sans suite.
C'est
là que prend racine son combat pour la reconnaissance du «suicide
forcé», ou «suicide provoqué» –autrement dit, le fait d'admettre que
certaines femmes mettent fin à leurs jours à cause des violences subies
de la part de leur partenaire et, dès lors, d'établir la responsabilité
de celui-ci. «L'aboutissement fatal, ultime, des violences
psychologiques est aussi la mort. Leur liberté, c'est de mettre fin à
leurs jours pour se sortir de cette prison mentale dans laquelle elles
ont été incarcérées à cause de cette emprise psychologique», expose Yael Mellul.
Mémoire traumatique Ces phénomènes d'emprise, Muriel Salmona, psychiatre et fondatrice de l'association Mémoire traumatique et victimologie, ne les connaît que trop bien. «Le suicide est une conséquence très habituelle du trauma, constate-t-elle. Dans
les violences, des troubles psychotraumatiques se mettent en place, et
notamment ce qu'on appelle une mémoire traumatique, qui contient à la
fois tout ce que la victime subit mais aussi tout ce que l'agresseur
dit, fait, met en scène. Et quand la mémoire traumatique envahit la
victime, les paroles et la violence de l'agresseur peuvent se retourner
contre soi.» Des phrases comme «Tu ne vaux rien» ou «Tu ne mérites pas de vivre» finissent ainsi par habiter totalement la victime, et par la pousser au pire: «Elle
est envahie par la volonté de détruire de l'agresseur, comme si
elle-même en était à l'origine. Ces paroles sont complètement
colonisatrices et peuvent aboutir à une situation de suicide du fait
même des troubles psychotraumatiques.» C'est particulièrement le cas «si
les victimes sont complètement dissociées, donc déconnectées de leurs
propres émotions: elles sont d'autant plus envahies par les émotions de
leur mémoire traumatique sans pouvoir s'en défendre», décrit Muriel Salmona. Chiffrage incertain Depuis
Krisztina Rády, d'autres affaires ont mis en lumière le rôle joué par
les violences subies dans le suicide de certaines femmes. En 2016,
Mélissa s'est défenestrée à Chambéry alors qu'elle était victime «d'emprise et d'une véritable entreprise de dénigrement» de la part de son compagnon, selon le juge. Plus récemment, Céline est décédée à Montpellier
après avoir sauté du cinquième étage, son fils de 3 mois dans les bras.
Pour son avocate, ce sont clairement les coups réguliers de son
compagnon qui «ont provoqué son suicide».
«La victime est envahie par la volonté de détruire de l'agresseur, comme si elle-même en était à l'origine.»
Muriel Salmona, psychiatreEn tout, il y aurait eu 217 suicides forcés en France en 2018, selon une estimation du comité d'expert·es indépendant·es Psytel
–des chiffres à prendre toutefois avec des pincettes, puisqu'ils se
basent sur une moyenne des rares études existant à ce sujet, qui «convergent vers un ordre de grandeur commun autour de 12% de suicides forcés». «C'est
cette estimation que nous allons utiliser pour notre chiffrage. Nous
sommes conscients que ce n'est pas un chiffrage scientifiquement assuré,
mais que c'est un “ordre de grandeur raisonné”»,reconnaissent les expert·es dans leur rapport.
Persuadée
que les chiffres réels excèdent cette estimation, Yael Mellul assure
avoir fait une demande d'étude précise du phénomène auprès du cabinet de
la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes,
Marlène Schiappa. Pour l'ancienne avocate, il n'en reste pas moins
que ces suicides devraient être comptabilisés au même titre que les
autres décès. «En réalité, il faudrait parler de mortalité liée aux
violences conjugales: dedans, il y a les meurtres, les assassinats, les
homicides involontaires et les suicides forcés. Ces derniers doivent
être considérés comme des féminicides», insiste-t-elle. Si
l'on s'en tient aux estimations de Psytel, ce ne serait donc pas 121
femmes qui ont succombé à des violences conjugales en 2018, mais presque
le triple: 338.
Lien de causalité Lors du Grenelle des violences conjugales,
organisé à l'automne 2019, Yael Mellul coprésidait le groupe de travail
«Violences psychologiques et emprise». Parmi ses revendications, «la création d'une circonstance aggravante supplémentaire au harcèlement moral». L'idée a été retenue par les parlementaires. Le 3 décembre 2019 a été déposée une proposition de loi«visant à protéger les victimes de violences conjugales», qui prévoit notamment l'ajout d'une circonstance aggravante à l'article 222-33-2-1 du code pénal:«Les
peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros
d'amende lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à
tenter de se suicider.» Catherine Le Magueresse, juriste,
chercheuse associée à l'Institut des sciences juridique et philosophique
de la Sorbonne et ancienne présidente de l'Association européenne
contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT),
estime elle aussi que ces violences conduisant au suicide ou à une
tentative de suicide doivent être reconnues comme des féminicides et
punies spécifiquement. «Dans ce contexte, le suicide a pour auteur non pas la victime, mais l'agresseur, avance la spécialiste. Il
faut remettre le focus sur le responsable, qui est l'homme violent. Ce
n'est plus un suicide, car il est provoqué. Il y a un lien de causalité:
s'il n'y avait pas eu ce comportement-là, elle ne serait pas morte.»
«L'avantage de la circonstance aggravante, c'est que l'on
n'a pas à prouver l'intentionnalité du conjoint de conduire l'autre au
suicide.»
Catherine Le Magueresse, juristeÀ ses yeux, c'est ce lien de causalité qu'il est essentiel
de reconnaître, au même titre que d'autres déjà pris en compte dans la
loi. «Si je pousse quelqu'un dans la rue, que la personne tombe, se
prend le bord du trottoir et en meurt, cela va être poursuivi et
pénalisable sous l'infraction “violence ayant causé la mort sans
intention de la donner”. Pourquoi, quand une femme se tue à cause de
violences psychologiques, voire physiques et sexuelles, qu'elle a
subies, ce lien de causalité n'est-il pas pris en compte?», interroge-t-elle. Pour
la juriste, la solution retenue par le Grenelle des violences
conjugales serait la plus efficace pour incriminer le suicide de la
conjointe ou du conjoint: «L'avantage de la circonstance aggravante,
c'est que l'on n'a pas à prouver l'intentionnalité du conjoint de
conduire l'autre au suicide, contrairement au délit existant de “provocation au suicide” [puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, ndlr]. Là, si le suicide dans un contexte de harcèlement est constaté, la circonstance aggravante est appliquée.» Cette réalité serait ainsi nommée; cela permettrait également, selon Catherine Le Magueresse, «de ne plus être tributaires du bon vouloir des magistrats»,
qui appliquent très rarement l'infraction de «violence ayant causé la
mort sans intention de la donner» aux suicides dus à une situation de
harcèlement –et encore moins dans le cas de violences conjugales. «La
question du harcèlement moral au travail est aussi assez récente. Il a
fallu combien de suicides pour que ce soit reconnu? Et puis c'était
quasi exclusivement des hommes. Quand un homme se suicide, c'est une
vraie violence, alors que quand c'est une femme, on met ça sur le compte
de sa fragilité», dénonce la juriste.
Évaluation du danger L'ajout de cette circonstance aggravante dans les «dispositions relatives au harcèlement moral au sein du couple» a été examiné le 15 janvier en commission des lois à l'Assemblée nationale, avant d'être discuté en séance publique à partir du 28 janvier. Une
avancée en demi-teinte pour Muriel Salmona, qui met en garde contre le
risque de récupération par les masculinistes. Pour elle, c'est par
ailleurs «bien avant qu'il faut se préoccuper du problème»:
«L'urgence absolue est l'évaluation du danger, avec des grilles
d'évaluation plus élaborées et hiérarchisées que celle du gouvernement, qui est ridicule. La menace de mort apparaît dans les dernières questions posées»,déplore-t-elle. Celle-ci est pourtant l'un des facteurs de risque les plus importants,
selon la psychiatre. L'avancée réelle, assure-t-elle, se fera quand
l'analyse de la mémoire traumatique sera utilisée comme élément de
preuve de ce qui s'est produit: «Ce serait beaucoup plus
intéressant. D'accord pour punir les suicides forcés, mais il est trop
tard. Le problème, c'est l'impunité», tacle Muriel Salmona. Selon les résultats d'un questionnaire en ligne lancé par le mouvement Citoyenne féministe, 76% des victimes de violences conjugales auraient eu des idées suicidaires.
25 novembre 2019 - Discours
Discours du Premier ministre « Clôture du Grenelle contre les violences conjugales »https://www.gouvernement.fr/partage/11292-discours-du-premier-ministre-cloture-du-grenelle-contre-les-violences-conjugales
Grenelle contre les violences conjugales : l’emprise sera prise en compte par la justice
La mesure adoptée lors du Grenelle contre les violences conjugales montre la prise de conscience de l’importance des violences psychologiques.
Par Faustine Vincent Publié 25/11/2019
Le phénomène d’emprise, au cœur des violences au sein du couple, est encore largement ignoré par la justice, au grand dam des associations de défense des victimes. Il sera désormais pris en compte.
Parmi les treize mesures judiciaires retenues dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, que Le Monde a pu consulter, pas moins de quatre en font mention. Une avancée de taille qui traduit la prise de conscience de l’importance des violences psychologiques dans ces dossiers et la nécessité d’adapter les réponses judiciaires.
La première mesure vise à mieux signaler les faits de violences conjugales en permettant la levée du secret médical. Tous les professionnels de santé le constatent : les victimes ont la plus grande difficulté à révéler ce qu’elles subissent. Cela se traduit sur le plan judiciaire : sur les quelque 220 000 femmes se disant victimes de violences conjugales, moins d’une sur cinq porte plainte, selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes.
Or l’emprise, qui constitue le socle des violences psychologiques, est « l’une des raisons majeures de cette non-révélation », souligne le groupe de travail sur la justice mis en place dans le cadre du Grenelle. Elle ne laisse pas de preuves matérielles, mais détruit les capacités psychiques des victimes, engluées dans une relation dont elles ne parviennent pas à sortir, et les empêche d’évaluer la dangerosité de leur situation.
Pour tenter de les sauver, la mesure prévoit donc que le médecin ou tout autre professionnel de santé puisse alerter le procureur de la République, « sans l’accord de la victime », lorsqu’il « estime qu’[elle] se trouve sous l’emprise de l’auteur » des violences. Cette dérogation au secret médical s’ajoute à celles qui existent déjà pour les mineurs et les personnes vulnérables. Des discussions sont encore en cours avec le Conseil national de l’ordre des médecins pour savoir si la dénonciation des faits sera une obligation ou seulement une possibilité – auquel cas les professionnels de santé ne risqueraient pas de poursuite disciplinaire. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Derrière le Grenelle contre les violences conjugales, Marlène Schiappa, « superactive » de la Macronie
Suicide forcé dans le code pénal
L’autre mesure phare prenant en considération la notion d’emprise est la création, dans le code pénal, de l’incrimination de suicide forcé comme circonstance aggravante au délit de harcèlement moral au sein du couple. Ainsi, « lorsque le harcèlement du conjoint ou du partenaire a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider », les peines seront de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Cette nouvelle infraction était une demande forte du groupe de travail sur les violences psychologiques, copiloté par l’ancienne avocate spécialiste des violences conjugales, Yael Mellul. Le groupe réclamait une peine plus lourde – vingt ans de prison – mais cela en faisait alors une infraction criminelle. Or, en cas de suicide, l’intention homicidaire aurait été impossible à prouver, selon les services du ministère de la justice.
L’introduction du suicide forcé dans le code pénal n’en représente pas moins une « avancée spectaculaire », se réjouit Yael Mellul, dont c’est le combat depuis quinze ans. « C’est fondamental pour les victimes, car on reconnaît enfin que le harcèlement moral est aussi meurtrier que les violences physiques. » En 2018, 217 femmes se seraient suicidées en raison de violences conjugales, selon l’étude Psytel.
Jugées « inopportunes », les médiations pénales – une mesure alternative aux poursuites, qui permet de traiter les faits à l’amiable – seront quant à elles bannies, la victime « ne se trouvant pas en situation d’égalité avec son compagnon », en position de domination. En 2015, on comptait pourtant plus de 3 500 médiations pénales, 2 066 en 2017, et encore plus de 1 700 en 2018. La médiation familiale sera également mieux encadrée au civil.
Les permis de visite en détention, habituellement destinés à maintenir le lien familial, seront eux aussi encadrés par décret, début 2020. Là encore, l’objectif est de prendre en compte « le lien d’emprise ou de dépendance affective » de la victime à l’égard de son partenaire lorsqu’il est condamné pour violences conjugales, afin d’« éviter tout risque de pression » et de « réduire les risques de réitération des faits » à la sortie de prison.
« Cela ne fait pas si longtemps que l’emprise est un mécanisme identifié, souligne Isabelle Rome, haute fonctionnaire chargée de l’égalité femmes-hommes à la Chancellerie et pilote du groupe de travail sur la justice. Par méconnaissance, magistrats et avocats ne comprenaient pas le comportement ambivalent des victimes, susceptibles de déposer une plainte puis de la retirer ». Reste, désormais, à former l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale. https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/11/25/violences-conjugales-la-justice-va-prendre-en-compte-l-emprise_6020403_3224.html ***
C’est une grille de 23 questions, rassemblées en une page, qui devrait désormais être utilisée dans tous les commissariats de police et brigades de gendarmerie de France. Un questionnaire« d’évaluation de la situation des victimes de violences au sein du couple » que Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont dévoilé vendredi 22 novembre dans le cadre du Grenelle des violences conjugales.
L’étude de nombreux dossiers de féminicides ainsi que le rapport de l’inspection générale de la justice ont montré une grande hétérogénéité et de graves dysfonctionnements dans l’accueil et la prise en charge des victimes de violences. L’utilisation d’une grille de critères vise à mieux « mettre en évidence les signaux d’alerte ». Article réservé à nos abonnés
Composé de trois parties, ce questionnaire renseigne la situation de séparation en cours dans le couple – l’intention de rupture est le premier déclencheur de féminicide. Il interroge ensuite l’accès aux armes, la consommation d’alcool ou de stupéfiants, les antécédents judiciaires ou les menaces de suicide de l’auteur – là aussi, l’instrumentalisation du suicide est un facteur de risque omniprésent dans les meurtres de femmes par leur compagnon.
Enfin, le document tente d’évaluer la stratégie de contrôle que l’auteur met en place sur sa victime : vêtements, maquillage, sorties, travail, ou encore harcèlement ou surveillance – le niveau de contrôle est un indicateur plus performant que le nombre de coups, par exemple. « C’est à 95 % notre questionnaire », explique la directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Nîmes.
Formation des policiers et gendarmes
Béatrice Bertrand a fait partie du groupe de travail police et gendarmerie du Grenelle, au sein duquel elle a porté cet outil importé du Canada et déjà testé dans son département. « On a organisé une formation pour une soixantaine de gendarmes du Gard et six mois après, ils s’en servent souvent : c’est un bon aide-mémoire, qui permet d’être vigilant sur les alertes. »
En revanche, elle regrette que, dans la version du ministère, il n’y ait aucune échelle : « Le policier coche oui ou non, mais il ne sait pas si c’est dangereux ou pas, quelle est la possibilité concrète de passage à l’acte. »
Au Québec, les féminicides ont été divisés par deux en dix ans.
Celle qui a inventé le questionnaire canadien s’appelle Christine Drouin. Criminologue à l’université de Montréal, elle a vingt ans de recherche sur les homicides conjugaux à son actif. On lui a soumis celui à destination des forces de l’ordre françaises :
« Ce n’est pas un mauvais outil, dans le sens où, en France, il n’y avait rien avant, estime-t-elle. Mais ça n’est pas un outil de prévention du meurtre, plus de la violence. Chez nous, il y a 42 questions et des codes couleur : jaune, orange ou rouge : en fonction de ça, on évalue le risque que l’auteur a de tuer. Et puis, au-delà des questionnaires en soi, il faut surtout former les policiers à les utiliser. » Au Québec, les féminicides ont été divisés par deux en dix ans.https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/11/25/violences-conjugales-un-outil-d-evaluation-du-danger-pour-la-police-et-la-gendarmerie_6020430_3224.html
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Violences conjugales: Schiappa veut que le "suicide forcé" soit reconnu
Cette mesure faisait partie des recommandations des groupes de travail constitués à l’occasion du Grenelle des violences conjugales.
AFP https://www.huffingtonpost.fr/*
VIOLENCES CONJUGALES - La reconnaissance que le suicide d’une femme ayant subi des violences conjugales a été “forcé” par son conjoint, qui a exercé une pression psychologique sur elle, figurera parmi les mesures retenues dans le Grenelle des violences conjugales, annonce ce vendredi 22 novembre Marlène Schiappa dans Elle.
“L’emprise est une réalité psychique: nous allons transcrire dans la loi les violences psychologiques pour qu’elles soient mieux repérées et condamnées”, déclare la secrétaire d’État à l’Égalité dans un entretien publié sur le site du magazine féminin, assurant que le “suicide forcé” serait considéré comme “une circonstance aggravante pour les hommes violents”.
Cette mesure faisait partie des recommandations des groupes de travail constitués à l’occasion du Grenelle, dont les conclusions sont attendues lundi.
Elle est notamment portée par l’ex-avocate et militante féministe Yaël Mellul, qui codirigeait le groupe “violences psychologiques et emprise” et plaide pour que l’on reconnaisse que des femmes se donnent la mort à cause des violences conjugales subies.
Concrètement, il s’agira de modifier l’article 222-33-2-1 du Code pénal relatif au harcèlement moral par conjoint pour y ajouter une circonstance aggravante, en cas de suicide ou de tentative de suicide. Le responsable pourrait alors être jugé par une cour d’assises.
“Réquisition des armes à feu”
Dans cet entretien, Marlène Schiappa confirme en outre que la “réquisition des armes à feu des conjoints visés par des plaintes” fait partie des mesures retenues dans le Grenelle. En 2018, dans plus de 3 féminicides sur 10 (31,8%), la femme a été tuée par arme à feu, selon le ministère de l’Intérieur.
“Si, dès que la femme porte plainte, dès l’ouverture de l’enquête, il y a une saisie de l’arme, on mettra de nombreuses femmes à l’abri”, a estimé Marlène Schiappa.
Selon un décompte et une étude au cas par cas menés par l’AFP, au moins 116 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint depuis le 1er janvier. En 2018, 121 femmes avaient perdu la vie dans les mêmes circonstances, selon le ministère de l’Intérieur.
Selon Marlène Schiappa, certaines des mesures qui seront annoncées lundi, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, prendront effet “dès le 25 novembre”.
Le nombre de féminicides est souvent mis en avant. Celui des femmes qui se suicident suite à des violences conjugales l'est moins. Yael Mellul veut que le suicide forcé soit reconnu par la loi. Voilà pourquoi.
"Il s'agit en réalité de protéger ces femmes dans un endroit où elles sont censées être le plus en sécurité."
218 femmes se seraient suicidées à la suite des violences qu'elles auraient subies pour l'année 2018. Un chiffre rarement mis en avant. Yael Mellul, ex-avocate spécialisée des violences conjugales, définit le suicide forcé comme la solution envisagée par une femme victime de violences conjugales qui n'arrive pas à "sortir de cette prison mentale dans laquelle son bourreau l'a enfermée." Une femme victime de violences va, dans un premier temps, être sous l'emprise de son conjoint violent. L'ex-acocate souligne que la victime va être isolée de son entourage, de ses amis ou encore de son milieu professionnel. "Il va y avoir du chantage, du harcèlement et entre chaque micro-violence, il va y avoir un retour de phase de séduction pour pouvoir continuer à exercer l'emprise sur la victime", détaille Yael Mellul.
Un vide juridique
Au fil de sa carrière, Yael Mellul a appris à détecter les symptômes inhérents à une femme victime de violences conjugales : absence de joie de vivre, changements drastiques de poids, dépression…
Pour beaucoup de victimes, la première option envisagée est la prise de médicaments psychotropes. "Pour certaines, elles vont tomber dans l'alcoolisme, dans la toxicomanie, d'autres vont faire des tentatives de suicide", précise l'ex-avocate. Problème : un homme qui pousse sa victime au suicide ne risque rien juridiquement. "C'est tout à fait stupéfiant de constater que le suicide forcé est reconnu dans la sphère du travail, on se souvient tous des suicides de France Telecom par exemple", rappelle Yael Mellul.
Violences conjugales : interrogations autour du « suicide forcé » www.jim.fr Publié le 30/10/2019
Paris, le mercredi 30 octobre 2019 – Nous signalions hier que les
onze groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle des
violences conjugales inauguré en septembre par le Premier ministre
et qui doit s’achever le 25 novembre avaient dévoilé une
soixantaine de propositions. Ces dernières doivent désormais faire
l’objet d’arbitrages ministériels avant que les mesures entérinées
par le gouvernement soient dévoilées fin novembre.
Conséquence ultime du harcèlement moral
Nous avons évoqué comment la possibilité de délier le médecin
de son secret médical face à une victime présentant un risque
sérieux d’être à nouveau l’objet de violences constituait l’une des
préconisations les plus délicates parmi toutes celles avancées par
les participants au Grenelle. Une autre proposition a cependant
également suscité de nombreux commentaires : la reconnaissance de
la notion de "suicide forcé". Ce terme veut désigner les cas où le
harcèlement moral subi par une femme la conduit à mettre fin à ses
jours. « La victime se suicide comme un acte ultime de
libération de toutes les souffrances endurées, mais aussi parce que
la honte et la culpabilité deviennent insupportables »,
explique Yael Mellul, ancienne avocate et présidente du groupe de
travail sur les violences psychologiques et l'emprise, qui milite
depuis de nombreuses années pour la reconnaissance de cette notion
(à travers notamment le cas de l’ancienne campagne du changeur
Bertrand Cantat). Concrètement, il s’agirait de considérer la
tentative de suicide ou le suicide d’une victime de harcèlement
moral par son conjoint comme une circonstance aggravante. Dès lors,
le coupable présumé serait jugé devant une cour d’assises et
passible de 20 ans de réclusion criminelle, comme dans le cas des
violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la
donner.
Le fléau des violences psychologiques doit être mieux
reconnu
Les défenseurs d’une telle évolution y voient un aboutissement de
la reconnaissance de la gravité potentielle des violences
psychologiques dont sont très fréquemment l’objet les victimes de
violences conjugales physiques. « Selon les données du 3919, 87
% des victimes ont déclaré des violences psychologiques. Celles-ci
sont le ciment et le socle de toutes les violences contre les
femmes. La racine du mal » insiste Yael Mellul. La meilleure
prise en considération de ces violences psychologiques a débuté en
2010 avec l’introduction dans le code pénal de la notion de
harcèlement moral sur conjoint, qui est passible de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende quand les faits ont
causé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours
(ou aucune incapacité de travail) et cinq ans d’emprisonnement et
75 000 euros d’amende quand ils ont entraîné une incapacité de
travail supérieure à huit jours ou ont été commis devant un mineur.
Cependant, les condamnations ont été rares et les acteurs concernés
déplorent également que rien ne soit possible en cas de décès de la
victime, ce qui les conduit à défendre la reconnaissance de la
notion de "suicide forcé".
Un lien difficile à prouver
Néanmoins, un tel projet soulève certaines interrogations.
Elles concernent tout d’abord la difficulté d’affirmer le lien
entre le suicide et le harcèlement (ou les violences) subi.
D’abord, parce que le suicide est souvent multifactoriel.
Cependant, vice-procureur à Brest, Véronique Wester-Ouisse
également contributrice du Grenelle observe : « Si la cause d’un
suicide est multifactorielle, le conjoint qui le provoque
partiellement le provoque tout de même ». De son côté, Yael
Mellul va plus loin en jugeant : « Si une femme qui s’est
suicidée avait d’autres problèmes psychologiques, cela constitue
des circonstances aggravantes pour le compagnon car c’est en toute
connaissance de cause qu’il commet des violences ». Cependant,
les défenseurs de la reconnaissance de la notion de "suicide forcé"
sont conscients que la détermination du lien entre le harcèlement
et le suicide devra reposer sur des faits concrets : études des
conversations téléphoniques par exemple ou témoignages de
l’entourage. Les preuves pourraient en tout état de cause être
parfois difficiles à établir. Par ailleurs, une telle évolution
ouvre la voie aux possibles revendications d’autres victimes de
harcèlement moral, notamment dans le cadre
professionnel.
Des évaluations imprécises
Le phénomène et les solutions potentielles à adopter sont donc
complexes. Ainsi, la détermination du nombre de femmes mettant fin
à leurs jours en raison des violences psychiques et/ou physiques
qu’elles ont subies est très difficile. Cependant, les travaux
réalisés sur les causes de suicides signalent régulièrement
l’impact des violences antérieures. Dans le cadre du Grenelle,
l’association Psytel, réseau qui propose une « écoute
thérapeutique suivie », a, en se basant sur ces données, établi
une estimation et considère que 217 femmes se seraient données la
mort en 2018 dans un contexte de violences conjugales. Dans les
faits, il faudrait pouvoir étudier les dossiers de toutes les
femmes ayant mis fin à leurs jours pour disposer d’une évaluation
plus nette. Néanmoins, ces chiffres permettent de suggérer qu’il
s’agit d’un phénomène non négligeable qui mérite d’être mieux pris
en considération (même en l’absence d’une loi spécifique pouvant
être source de complexités juridiques).
