Tentative de suicide : des conséquences insoupçonnées sur votre mutuelle ou le crédit immobilier
À la détresse psychologique qu’engendre une tentative de suicide, des ennuis financiers peuvent s’ajouter. Autant de difficultés qui sont une épreuve supplémentaire pour les personnes et les familles touchées.
Les conséquences directes d’une tentative de suicide peuvent ne pas être prises en charge par les mutuelles.
Ouest-France Émilie Bouet, journaliste pour MoneyVox. Publié le 05/03/2021
Après une tentative de suicide, des conséquences administratives et financières inattendues peuvent survenir. 220 000 personnes sont concernées chaque année. De l’assurance d’un prêt immobilier à la mutuelle santé : quelles peuvent être les répercussions d’une tentative de suicide ?
Crédit : l’assurance emprunteur après une tentative de suicide
Derrière l’idée suicidaire, il n’y a paradoxalement pas une volonté de mourir mais une volonté d’arrêter de souffrir. Quand une personne souffre psychiquement et qu’elle se fait aider, elle peut reprendre le cours normal de sa vie. Donc il n’y a aucune raison qu’elle ait à subir des conséquences matérielles ou financières.
Ce discours, c’est celui de Nathalie Pauwels, responsable du programme de prévention Papageno. Une position défendue par tous les acteurs qui travaillent autour de la souffrance psychologique. Pourtant, en matière d’assurance emprunteur, certaines répercussions existent toujours pour les personnes qui ont essayé de mettre fin à leurs jours.
En effet, lors de la souscription d’un crédit immobilier, une assurance emprunteur doit impérativement être contractée. Ce n’est pas le cas si vous optez pour un crédit conso : l’assurance reste alors facultative.
L’assurance emprunteur permet de protéger le souscripteur et ses proches d’un décès, d’une invalidité, d’un arrêt de travail ou encore de la perte d’un emploi. Or, il est nécessaire de répondre en toute franchise à un questionnaire de santé incluant notamment des questions autour des hospitalisations récentes et des médicaments pris, dont les anxiolytiques ou les antidépresseurs. Dès lors, impossible de faire l’impasse sur une tentative de suicide ou une dépression.
20 % de dossiers refusés à cause d’un antécédent psychique
Un questionnaire de santé complémentaire sera ensuite adressé au médecin-conseil de la compagnie d’assurances. Celle-ci peut alors décider de pratiquer certaines exclusions, la couverture perte d’emploi par exemple, explique Antoine Fruchard, fondateur de Réassurez-moi.fr. Autres conséquences possibles : une augmentation du prix de l’assurance, voire un refus. Antoine Fruchard calcule à 20 % le nombre de dossiers refusés à cause d’un antécédent psychique. Et ce malgré l’existence de la convention Aeras, dispositif censé permettre d’emprunter malgré un « risque aggravé ».
Un prêt immobilier est systématiquement couvert par une assurance décès, a minima. Cependant, l’article L. 132-7 du Code des assurances précise que : L’assurance en cas de décès est de nul effet si l’assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat. Toutefois, une autre disposition légale vient apporter une réponse à cette problématique. En effet, la loi prévoit une indemnisation minimale à hauteur de 120 000 € dans le cadre de l’assurance emprunteur en cas de suicide si l’emprunt porte sur la résidence principale.
Mutuelle santé : la prise en charge des frais médicaux après une tentative de suicide
En matière d’assurance santé, l’article L. 113-1 du Code des assurances précise que l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. En d’autres termes, les conséquences directes d’une tentative de suicide peuvent ne pas être prises en charge par les mutuelles.
À ce sujet, Fabien Soccio, porte-parole de MeilleureAssurance.com fait le commentaire suivant : La tentative de suicide est effectivement régulièrement citée parmi les exclusions de garantie dans les contrats de complémentaires santé.
Dans les faits, certains coûts intimement liés à une tentative de suicide, tels qu’une hospitalisation ou un transport en ambulance, peuvent ne pas être remboursés par la mutuelle. Fabien Soccio tempère néanmoins : en revanche, un traitement à long terme tel qu’un suivi psychiatrique après cette tentative peut être catégorisé comme des soins à part, pas nécessairement liés à cette tentative : un tel traitement à long terme ne fera pas forcément l’objet d’une exclusion.
Attention
Si vous ou l’un de vos proches avez des idées suicidaires, prenez contact avec votre médecin généraliste, avec une plateforme dédiée ou, en cas d’urgence, appelez le Samu en composant le 15.
