BOURGOGNE : Une signature pour mieux traiter la santé au travail
Mardi 23 juillet 2013 source http://infos-dijon.com/?p=360979
Mardi 23 juillet 2013 source http://infos-dijon.com/?p=360979
Le service de santé au travail du bâtiment, des travaux publics et industries connexes de Côte-d’Or, la Direccte de Bourgogne et la Carsat Bourgogne et Franche-Comté ont signé à Dijon le premier contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) en commun.
Vendredi 19 juillet, le service de santé au travail du bâtiment, des travaux publics et industries connexes de Côte-d’Or, la Direccte de Bourgogne et la Carsat Bourgogne et Franche-Comté signent à Dijon le premier contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) en commun.
Un engagement entre trois acteurs régionaux de la santé au travail
Ce contrat signé entre les trois parties vise essentiellement à mettre en œuvre, au niveau régional, les priorités d’action de chaque service de santé au travail, en cohérence avec les objectifs retenus en région
Bourgogne et Franche-Comté en matière de santé au travail Il sera l’occasion de mettre en œuvre des objectifs régionaux de santé au travail :
et de prévention.
- une approche collective des actions prioritaires à mener et des bonnes pratiques à mettre en place afin d’améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail ;
- une mutualisation des outils, méthodes et actions en faveur notamment des plus petites entreprises ;
- des actions en faveur de publics particuliers ou de prévention de risques spécifiques ;
- le maintien dans l’emploi des salariés et la lutte contre la désinsertion professionnelle. Les signataires s’engagent à échanger toutes informations utiles à la réussite des actions prévues dans le contrat, dans le respect des règles déontologiques et de confidentialité de chacun. Les principales actions identifiées au titre de la prévention en milieu professionnel concernent les cancers notamment broncho-pulmonaires, les maladies respiratoires, la santé mentale et le suicide, l’exposition aux risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) et la prévention des addictions. 720 566 salariés concernés en Bourgogne et Franche-Comté dont 418 851 pour la Bourgogne (départements 21-58-71-89). En 2011, on a dénombré 17 587 accidents du travail avec arrêt en Bourgogne, 1 062 accidents du travail graves et 12 accidents du travail mortels. Durant la même année, on a reconnu 1 679 maladies professionnelles en Bourgogne dont 6 mortelles.
Une mise en commun des compétences et des moyens
Le SST BTP 21 s’engage à allouer le temps, les moyens humains
mobilisables et financiers pour les actions prévues au contrat, qu’il
s’agisse d’actions collectives (par branche, par métier, au sein d’une
entreprise…) ou du suivi individuel des salariés ; à engager des actions
pour assurer la formation professionnelle continue du personnel dans le
respect des accords de branche ; à mettre à disposition ses
statistiques en santé au travail.La Carsat Bourgogne et Franche Comté s’engage à fournir : Un appui technique : mise à disposition d’éléments statistiques ou réalisation d’éventuelles d’études de sinistralité ; assistance, conseil et formation par ses ingénieurs conseil ; documentation du réseau prévention ; interface avec les laboratoires de chimie et physique basés à Nancy, dans le cadre d’actions coordonnées, ainsi qu’avec l’INRS et les autres branches de la Carsat Bourgogne et Franche Comté.
Un appui financier et logistique : développement et déploiement, dans le cadre d’actions coordonnées, d’aides financières simplifiées à destination des entreprises de moins de 50 salariés ; organisation conjointe d’actions de communication vers les entreprises et les branches professionnelles ; journées d’information sur les actions menées conjointement ; publication d’articles rédigés en accord avec les partenaires.
La Direccte de Bourgogne s’engage à apporter selon les besoins
Un appui technique au diagnostic : données statistiques sur l’emploi,
sur les entreprises, sur les maladies à caractère professionnel au plan
départemental, régional, national…Un appui par le Médecin Inspecteur Régional du Travail dans le cadre de ses missions; organisation, soutien technique à l’analyse et/ou diffusion des résultats des différentes enquêtes épidémiologiques de veille en santé au travail (MCP, SUMER, EVREST…) ; organisation de journées d’information ; diffusion des bonnes pratiques ; animation de réseaux et/ou support pour des actions communes à plusieurs services de santé au travail ; mutualisation de documents ; valorisation des actions vers les partenaires et institutions, et/ou « interne »).
Un bilan annuel des actions du CPOM sera prévu par les trois signataires. Compte tenu de la durée du présent CPOM, un bilan final sera réalisé en décembre 2017.
