Dans "L’Inspection du Travail en France en 2011" Publié en novembre 2012
Rapport en ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_IT_2011_sans_table.pdf
" Focus
La prévention des risques psychosociaux
À la fin de 2009, confronté à l’actualité des suicides dans plusieurs grandes entreprises, le ministre du Travail a lancé un plan d’urgence de prévention du stress au travail. Ce plan a trouvé son prolongement dans le plan santé au travail 2010-2014. En la matière, un rôle central est assigné au dialogue entre les partenaires sociaux. L’administration du travail y apparaît dans ses différents positionnements : conseil, appui, accompagnement, contrôle, saisine des autorités judiciaires.
Les services de renseignements du public, comme les agents de contrôle, confirment en 2011 la prégnance des plaintes sur cette thématique. Ainsi, l’ensemble du système d’inspection du travail a pris en compte cette réalité, sous diverses formes :
• l’élaboration par la DGT et ses partenaires, d’un guide127 de recours à un consultant RPS pour tenter d’encadrer cette profession ;
• le développement d’une rubrique adaptée aux petites entreprises sur le site travailler-mieux.gouv.fr ;
• l’amélioration de la connaissance des RPS et de leur coût ;
• le renforcement de la prévention des RPS en amont des restructurations et de la mise en place des nouveaux « modèles » d’organisation du travail (Drive, Lean) ;
• la conception, sous l’égide du CHRIT, d’une campagne européenne de contrôle portant sur les RPS (secteur sanitaire et social et secteur du commerce de détail alimentaire), devant se dérouler fin 2012 avec un prolongement 2013 ;
• les enquêtes, sur plaintes de harcèlement moral, effectuées parfois à la suite du suicide d’un salarié ;
• l’accompagnement des CHSCT engagés dans une démarche de prévention ;
• les procédures pénales engagées le plus souvent sur la base du harcèlement moral ou de l’absence d’évaluation des risques.
