25 Septembre 2017|
Publié par La CGT d’ADP ( Le blog de la CGT d'Aéroports de Paris Lieu d'information et d'échanges des agents d'Aéroports de Paris)*
Selon un rapport de l'observatoire du suicide de Février 2016, la France subit 27 suicides par jour. Le monde du travail n'est pas épargné. Le suicide est un acte de désespoir d'un salarié qui peut être prévenu, si l'employeur prend les mesures nécessaires. Des signes avant-coureurs existent tels qu'un événement traumatique ou un burn-out suite à un harcèlement. Que faire pour prévenir le suicide en entreprise ? Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?
La reconnaissance des signes avant-coureurs par l'employeur
Les
risques de suicide peuvent être nombreux et difficiles à identifier
pour l'employeur notamment quand les causes de celui-ci sont
personnelles.
Le milieu
de travail peut générer du stress ou devenir un facteur d'aggravation
de l'état du salarié pouvant évoluer en burn-out.
Les situations et évènement traumatiques sont variés et nombreux :
- harcèlement moral (insultes répétées par exemple) ;
- harcèlement sexuel ;
- stress permanent et prolongé par une surcharge de travail lié à un manque de stabilité du personnel ;
- discrimination ;
- non-respect de la dignité du salarié.
Au vu de son obligation de sécurité de résultat(1),
l'employeur doit prendre en amont toutes les mesures nécessaires afin
d'éviter les suicides dans son entreprise. En effet, l'employeur doit
assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs. Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d'information et de formation ;
- la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur doit ainsi être en mesure(2) :
- d'éviter les risques ;
- d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- de combattre les risques à la source.
En
ce sens, le document unique d'évaluation des risques est un outil
important en matière de prévention car il comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de
l'établissement(3).
Les différents interlocuteurs
Dans
l'entreprise, les représentants du personnel sont des relais importants
en cas de mal-être des salariés, lié à des situations où la
communication est devenue impossible, notamment en cas de harcèlement ou
de discrimination.
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CHSCT) a différents moyens :
- un pouvoir d'enquête en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles(4). Le comité va déclencher une enquête qui va avoir pour objectifs d'en déterminer les causes mais aussi de les prévenir. Toutes les enquêtes sont effectuées par une délégation comprenant au moins l'employeur, ou un représentant qu'il aura désigné, et un membre élu du CHSCT. À l'issue de cette enquête, un rapport est rédigé ;
- la désignation d'un expert à la charge financière de l'employeur notamment lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle, est constaté dans l'établissement(5). Par exemple, il existe un risque grave en cas d'augmentation sensible des consultations spontanées des salariés, en rapport avec des états psychologiques inquiétants(6).
- Les délégués du personnel peuvent
également intervenir auprès de l'employeur lorsqu'ils constatent
notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte
aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale. L'employeur
doit procéder sans délai à une enquête avec le délégué et prendre les
dispositions nécessaires pour remédier à cette situation(7).
Hors de l'entreprise, l'inspection du travail peut accompagner et fournir à l'employeur des conseils avisés contre les risques liés au suicide dans l'entreprise.
De même, ont un rôle d'accompagnement, les organismes de sécurité sociale comme la Caisse Régionale d'Assurance Maladie qui peut inviter les employeurs à prendre toutes mesures justifiées de prévention notamment en cas d'accident du travail(8). Le suicide peut être qualifié d'accident du travail.
Les mesures de prévention utiles
Des solutions simples existent pour prévenir le suicide dans votre entreprise et vous éviter ainsi des condamnations financières lourdes. Elles reposent principalement sur la communication :
- poser simplement la question sur l'ambiance du service ou la charge du travail lors des entretiens annuels car des situations insidieuses de pression peuvent exister ;
- rappeler régulièrement aux salariés leurs droits par voie d'affichage (notamment les numéros utiles tels que ceux de l'inspection du travail ou du médecin du travail) ;
- mettre en place des entretiens personnels avec le ou les salariés concernés dès qu'un possible conflit apparait ;
- communiquer vers tous les membres de l'entreprise en cas de connaissance de situation de harcèlement sexuel ou moral notamment ;
- élaborer des procédures d'alerte interne pour faire remonter rapidement les risques auprès des supérieurs et services compétents de l'entreprise - former et informer les managers sur les modes de communication adaptés auprès des salariés ;
- créer des relais par les représentants du personnel notamment les délégués du personnel et les membres du CHSCT ;
- favoriser le relais de la prévention par la médecine du travail en cas de burn-out lié aux cadences exigées par l'employeur.
Cette liste n'est pas limitative.
En
outre, lorsque malgré les mesures de prévention que vous avez pu mettre
en place, l'un de vos salariés tente de mettre fin à ses jours, pensez à
mettre en place une cellule de soutien psychologique dans votre entreprise afin de limiter les répercussions sur ses collègues.
Les principaux leviers de la prévention du suicide dans l'entreprise relève d'une capacité à se remettre en cause et exige une forte réactivité de l'employeur.
(1) Article L4121-1 du Code du travail et Cass. Soc 23 janvier 2013, n°11-18855
(2) Article L4121-2 du Code du travail(3) Article R4121-1 du Code du travail
(4) Article R4612-2 du Code du travail
(5) Article L4614-12 du Code du travail
(6) Cass. Soc 26 octobre 2010, n°09-12922
(7) Article L2313-2 du Code du travail
(8) Article L422-4 du Code de la sécurité sociale* http://www.lacgtadp.com/2017/09/prevention-du-suicide-en-entreprise-comment-agir.html
