Article de L. Lerouge : « Suicide du salarié et faute inexcusable de l’employeur : quelles évolutions juridiques». dans Revue du droit sanitaire et social - RDSS - avril 2012 - p 373 - Édition Dalloz
Après être revenu sur les difficultés liées à la définition du suicide et à son évaluation statistique, l’auteur se place sur le terrain du droit de la sécurité sociale afin de développer une analyse de l’évolution du suicide lié au travail et de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Dans cette perspective, il s’interroge, d’une part sur le caractère de « risque professionnel » du suicide et d’autre part, sur l’adéquation possible entre suicide et faute inexcusable.
Accident du travail – suicide – salarié – risque professionnel – faute inexcusable – employeur – lien de causalité
source info : http://www.institutdroitsante.com/bo_abonnes/upload/veille143.pdf
