M. Lacambre
Filière de psychiatrie légale, Département d'urgences et posturgences psychiatriques, Hôpital Lapeyronie, CHU de Montpellier, 371, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34090 Montpellier, France
EMC Psychiatrie
- 01/06/22 [37-501-A-10] - Doi : 10.1016/S0246-1072(22) 42958-0
Résumé
Dans les suites d'un passage à l'acte suicidaire, la responsabilité du professionnel est parfois convoquée pour répondre auprès des familles en souffrance, d'une prise en charge n'ayant pas permis d'éviter un geste autoagressif. Les conséquences pour le patient sont extrêmement variables, allant du décès compliqué d'homicide (suicide élargi) au handicap séquellaire (lésion fonctionnelle d'un organe, perte de fonction d'un membre, etc.). Pour les professionnels, les régimes d'engagement de la responsabilité sont nombreux et recouvrent différents types de contentieux allant de la punition par la sanction pénale à l'indemnisation d'un préjudice subi, par la procédure civile. Les responsables d'équipes et les établissements de santé peuvent voir leur responsabilité juridique engagée selon les circonstances. Au regard de la fréquence des gestes suicidaires et de l'incidence du suicide en France, les condamnations sont rares, avec une jurisprudence fondée sur la prévisibilité du geste suicidaire, l'absence des moyens adéquats pour les soins et le défaut de surveillance. Les condamnations pénales récentes de psychiatres, pour des manquements constitutifs de fautes caractérisées ayant de façon indirecte mais certaine contribué à la réalisation de passages à l'acte de leur patient, doivent nous alerter sur le maintien d'une nécessaire rigueur dans l'exercice de l'art de soigner. Avec une attention particulière, tant sur le fond que sur la forme, portée sur l'évaluation du risque suicidaire, l'élaboration du diagnostic, la mise en œuvre de la stratégie de soins et la surveillance du patient. Ainsi l'exercice médical consciencieux et conforme aux référentiels de bonne pratique en vigueur, reste la meilleure protection juridique face au risque de condamnation après un drame impliquant un patient.Le texte complet de cet article est disponible en PDF.
Mots-clés : Responsabilité pénale, Suicide, Tentative de suicide, Homicide involontaire
Plan
Introduction
Différents régimes de responsabilité applicables
Responsabilité pénale
Responsabilité civile
Responsabilité administrative
Responsabilité ordinale
Référentiel juridique pénal en matière de suicidologie
Non-assistance à personne en péril
Mise en danger de la vie d'autrui : faute simple d'exposition
Mise en danger de la vie d'autrui : faute caractérisée à l'origine d'un dommage
Homicide involontaire
Référentiel médical opposable en suicidologie
Démarche diagnostique et stratégie de soin
Conformité de la prise en charge
Information et secret professionnel
Assurances
Plan de gestion des risques
Avant
Pendant
Après
Situations particulières liées à l'environnement
Conclusion
Déclaration de liens d'intérêts
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