Le Sénat a décidé de la création d’un
groupe de travail pour approfondir la question du suicide des agriculteurs. L’examen d’une proposition de loi sur ce thème est, de fait, repoussé.
Ouest-France Avec AFP. Publié le 12/12/2019
Ouest-France Avec AFP. Publié le 12/12/2019
Le Sénat a repoussé ce jeudi 12 décembre l’examen d’une proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, jugeant nécessaire d’approfondir la question avec la mise en place d’un groupe de travail.
La
chambre des territoires a renvoyé en commission le texte proposé par le
sénateur de l’Hérault Henri Cabanel (RDSE à majorité radicale), sans
l’examiner.
12 membresLa commission des Affaires économiques a ainsi décidé de créer un groupe de travail de douze membres, relatif
Ces travaux devraient déboucher sur un rapport préconisant des solutions pour améliorer ce que l’État propose en matière de prévention du suicide des agriculteurs. Pour le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume,
605 décès par le suicide en 2015Les statistiques les plus récentes de la sécurité sociale agricole, la MSA, font état de 605 décès par suicide d’assurés du régime agricole (233 salariés et 372 exploitants) en 2015.
D’autres indicateurs sont également alarmants :
L’idée était d’obliger les établissements bancaires à repérer les difficultés financières de leurs clients, chefs d’exploitation agricole ou salariés agricoles, et à les orienter vers un accompagnement social et psychologique.
Ce n’est pas une loi qui permettra de résoudre une fois pour toutesla question du suicide des agriculteurs, a estimé la rapporteure Françoise Férat (centriste).
Trop longtemps resté à l’écart du débat public, un problème
aussi grave ne peut pas rester sans solution, a-t-elle ajouté.
12 membresLa commission des Affaires économiques a ainsi décidé de créer un groupe de travail de douze membres, relatif
aux moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.
Ces travaux devraient déboucher sur un rapport préconisant des solutions pour améliorer ce que l’État propose en matière de prévention du suicide des agriculteurs. Pour le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume,
c’est une nécessité d’améliorer cette prévention.
605 décès par le suicide en 2015Les statistiques les plus récentes de la sécurité sociale agricole, la MSA, font état de 605 décès par suicide d’assurés du régime agricole (233 salariés et 372 exploitants) en 2015.
C’est plus d’un exploitant par jour qui se donne la mort, ce chiffre est terrible, a relevé Didier Guillaume.
D’autres indicateurs sont également alarmants :
environ 300 appels par mois au dispositif d’écoute pour les agriculteurs en situation de détresse Agri’Ecoute. La proposition de loi d’Henri Cabanel visait à améliorer le système de détection des agriculteurs en situation de fragilité.
L’idée était d’obliger les établissements bancaires à repérer les difficultés financières de leurs clients, chefs d’exploitation agricole ou salariés agricoles, et à les orienter vers un accompagnement social et psychologique.
Le compteur tourne, a alerté Henri Cabanel.
***
Pour le sénateur Henri Cabanel, « l’évidence est qu’il faut changer de méthode ». © DR
Le parlementaire, viticulteur dans l’Hérault, a interrogé aussi sur la manière d’apporter plus d’humanité dans les démarches administratives et les contrôles. « C’est tout un système social qui doit être réformé. »
À l’origine, il pointait les banques dans sa proposition de loi visant à mieux prévenir le suicide : « Je reste persuadé qu’elles ont un rôle majeur à jouer : elles sont au premier plan pour observer les comptes d’exploitation mais aussi privés qui virent au rouge. » Mais « trop compliqué », lui a-t-on rétorqué, tout comme le fait que le problème économique n’était pas le seul en jeu, que des outils existaient déjà depuis 2011, date à laquelle le gouvernement avait demandé à la MSA de s’emparer de la prévention. « D’accord, a-t-il poursuivi, sauf que le compteur continue à tourner. »
« Il faut changer de méthode »
« Agri’écoute, opération Sentinelle, service de remplacement, des psys, des assistantes sociales… Et toujours plus de suicides. […] Pourquoi continuer à énumérer les outils alors que le constat est leur manque d’efficience ? L’évidence est donc qu’il faut changer de méthode. Si les enjeux posés sont ceux de l’avenir de notre agriculture et celui fondamental du juste prix rémunérateur dans un marché mondialisé et libéral, notre mission sera bien la prévention du suicide en agriculture. »
À l’issue des discussions, la proposition de loi a fait l’objet d’une motion de renvoi en commission des affaires économiques du Sénat. Les sénateurs ont indiqué souhaiter approfondir la réflexion. Un rapport d’information devrait en découler et être mis en articulation avec la mission parlementaire lancée en parallèle par le Premier ministre.
2 100 signalements depuis septembre
Selon le ministre de l’Agriculture, 3 560 agriculteurs ont bénéficié d’une aide au répit en 2017. Le dispositif d’écoute, Agri’écoute, reçoit 300 appels par mois. Les cellules pluridisciplinaires mises en place en 2012 au sein des caisses de la MSA ont détecté 1 654 situations en 2018. Et la cellule d’identification et d’accompagnement pour les agriculteurs en difficulté, mise en place dans 75 départements par l’État, a reçu 2 100 signalements depuis septembre dernier.
HISTORIQUE DU POST
Le Premier ministre s’attaque au suicide des agriculteurs
13.12.19 http://www.lafranceagricole.fr/actualites/fin-dun-tabou-le-premier-ministre-sattaque-au-suicide-des-agriculteurs-1,11,859106453.html
La cellule d’identification et d’accompagnement pour les agriculteurs en difficulté, mis en place dans 75 départements par l’État, a reçu 2 100 signalements depuis septembre dernier, a indiqué le ministre de l’Agriculture. © Cédric Faimali/GFA
À la demande d’Édouard Philippe, le suicide en agriculture fera l’objet d’une mission parlementaire, a rapporté Didier Guillaume, le 12 décembre 2019, au Sénat.
Le premier débat au Parlement sur le suicide des agriculteurs a frappé fort ce 12 décembre 2019. Et il témoigne au moins d’une avancée, à l’instar du film « Au nom de la terre » d’Édouard Bergeon et du livre de Camille Beaurain, écrit avec Antoine Jeandey, « Tu m’as laissée en vie » : celle d’avoir fait tomber un tabou.
Le mea culpa des sénateurs
Il a aussi permis cette prise de conscience politique. À l’issue du discours du sénateur Henri Cabanel (RDSE), initiateur de la réflexion, le ministre de l’Agriculture a en effet annoncé la mise en place d’une mission parlementaire. « Le Premier ministre a souhaité confier une mission à un parlementaire sur le sujet du suicide », a-t-il indiqué. Ce travail sera mené en relation avec celui des sénateurs et le ministère de l’Agriculture. Il a pour objet de « nous permettre d’avoir une analyse approfondie » du sujet.
Durant environ 2 heures de débat, tous les partis représentés au Sénat se sont exprimés, certains parlementaires, agriculteurs de profession, ont regretté de n’avoir pas mis plus tôt le sujet sur la table. Des mea culpa et des prises parole unanimes sur la volonté, de tous les groupes, d’enrayer le fléau du suicide en agriculture. Il reste à en trouver la manière.
Des revenus trop faibles et une pression sociétale trop forte
Car si les moyens de prévention viennent à s’accumuler, aucun ne parvient à endiguer l’hémorragie. Et c’est même pire, puisque le nombre de suicides en agriculture est désormais d’un par jour.
Parmi les solutions, un prix rémunérateur a été avancé à plusieurs reprises, notamment et contre toute attente, par le ministre de l’Agriculture. « Affirmer que la faiblesse des revenus et l’endettement sont la seule cause du suicide serait une simplification. Mais il ne faut pas réfuter l’évidence : la faiblesse des revenus, le manque de visibilité sereine est certainement la cause principale du désarroi du monde agricole. »
« Les études montrent aussi une forte pression sociétale qui pèse sur les agriculteurs, a ajouté Didier Guillaume. La société leur demande toujours plus, et parfois ils sont démunis pour y répondre. »
« Celui qui montre le bâton et celui qui vous tend la main »
Plus tôt, le sénateur Henri Cabanel a souligné également la déficience des moyens en place : « J’ai interpellé des conseillers juridiques, des agriculteurs… Tous relèvent une contradiction : comment peut-on demander à un organisme d’être à la fois celui qui prélève les cotisations sociales, souvent sans ménagement, et celui qui peut vous aider quand ça va mal ? Celui qui montre le bâton et celui qui vous tend la main ? Pourquoi n’y aurait-il pas un organisme qui prélève et un autre qui vient aider, comme l’Urssaf et la CPAM ? », a-t-il défendu.
La cellule d’identification et d’accompagnement pour les agriculteurs en difficulté, mis en place dans 75 départements par l’État, a reçu 2 100 signalements depuis septembre dernier, a indiqué le ministre de l’Agriculture. © Cédric Faimali/GFA
À la demande d’Édouard Philippe, le suicide en agriculture fera l’objet d’une mission parlementaire, a rapporté Didier Guillaume, le 12 décembre 2019, au Sénat.
Le premier débat au Parlement sur le suicide des agriculteurs a frappé fort ce 12 décembre 2019. Et il témoigne au moins d’une avancée, à l’instar du film « Au nom de la terre » d’Édouard Bergeon et du livre de Camille Beaurain, écrit avec Antoine Jeandey, « Tu m’as laissée en vie » : celle d’avoir fait tomber un tabou.
Le mea culpa des sénateurs
Il a aussi permis cette prise de conscience politique. À l’issue du discours du sénateur Henri Cabanel (RDSE), initiateur de la réflexion, le ministre de l’Agriculture a en effet annoncé la mise en place d’une mission parlementaire. « Le Premier ministre a souhaité confier une mission à un parlementaire sur le sujet du suicide », a-t-il indiqué. Ce travail sera mené en relation avec celui des sénateurs et le ministère de l’Agriculture. Il a pour objet de « nous permettre d’avoir une analyse approfondie » du sujet.
Durant environ 2 heures de débat, tous les partis représentés au Sénat se sont exprimés, certains parlementaires, agriculteurs de profession, ont regretté de n’avoir pas mis plus tôt le sujet sur la table. Des mea culpa et des prises parole unanimes sur la volonté, de tous les groupes, d’enrayer le fléau du suicide en agriculture. Il reste à en trouver la manière.
Des revenus trop faibles et une pression sociétale trop forte
Car si les moyens de prévention viennent à s’accumuler, aucun ne parvient à endiguer l’hémorragie. Et c’est même pire, puisque le nombre de suicides en agriculture est désormais d’un par jour.
Parmi les solutions, un prix rémunérateur a été avancé à plusieurs reprises, notamment et contre toute attente, par le ministre de l’Agriculture. « Affirmer que la faiblesse des revenus et l’endettement sont la seule cause du suicide serait une simplification. Mais il ne faut pas réfuter l’évidence : la faiblesse des revenus, le manque de visibilité sereine est certainement la cause principale du désarroi du monde agricole. »
« Les études montrent aussi une forte pression sociétale qui pèse sur les agriculteurs, a ajouté Didier Guillaume. La société leur demande toujours plus, et parfois ils sont démunis pour y répondre. »
« Celui qui montre le bâton et celui qui vous tend la main »
Plus tôt, le sénateur Henri Cabanel a souligné également la déficience des moyens en place : « J’ai interpellé des conseillers juridiques, des agriculteurs… Tous relèvent une contradiction : comment peut-on demander à un organisme d’être à la fois celui qui prélève les cotisations sociales, souvent sans ménagement, et celui qui peut vous aider quand ça va mal ? Celui qui montre le bâton et celui qui vous tend la main ? Pourquoi n’y aurait-il pas un organisme qui prélève et un autre qui vient aider, comme l’Urssaf et la CPAM ? », a-t-il défendu.
Pour le sénateur Henri Cabanel, « l’évidence est qu’il faut changer de méthode ». © DRLe parlementaire, viticulteur dans l’Hérault, a interrogé aussi sur la manière d’apporter plus d’humanité dans les démarches administratives et les contrôles. « C’est tout un système social qui doit être réformé. »
À l’origine, il pointait les banques dans sa proposition de loi visant à mieux prévenir le suicide : « Je reste persuadé qu’elles ont un rôle majeur à jouer : elles sont au premier plan pour observer les comptes d’exploitation mais aussi privés qui virent au rouge. » Mais « trop compliqué », lui a-t-on rétorqué, tout comme le fait que le problème économique n’était pas le seul en jeu, que des outils existaient déjà depuis 2011, date à laquelle le gouvernement avait demandé à la MSA de s’emparer de la prévention. « D’accord, a-t-il poursuivi, sauf que le compteur continue à tourner. »
« Il faut changer de méthode »
« Agri’écoute, opération Sentinelle, service de remplacement, des psys, des assistantes sociales… Et toujours plus de suicides. […] Pourquoi continuer à énumérer les outils alors que le constat est leur manque d’efficience ? L’évidence est donc qu’il faut changer de méthode. Si les enjeux posés sont ceux de l’avenir de notre agriculture et celui fondamental du juste prix rémunérateur dans un marché mondialisé et libéral, notre mission sera bien la prévention du suicide en agriculture. »
À l’issue des discussions, la proposition de loi a fait l’objet d’une motion de renvoi en commission des affaires économiques du Sénat. Les sénateurs ont indiqué souhaiter approfondir la réflexion. Un rapport d’information devrait en découler et être mis en articulation avec la mission parlementaire lancée en parallèle par le Premier ministre.
2 100 signalements depuis septembre
Selon le ministre de l’Agriculture, 3 560 agriculteurs ont bénéficié d’une aide au répit en 2017. Le dispositif d’écoute, Agri’écoute, reçoit 300 appels par mois. Les cellules pluridisciplinaires mises en place en 2012 au sein des caisses de la MSA ont détecté 1 654 situations en 2018. Et la cellule d’identification et d’accompagnement pour les agriculteurs en difficulté, mise en place dans 75 départements par l’État, a reçu 2 100 signalements depuis septembre dernier.
Sénat
Le texte sur le suicide des agriculteurs est renvoyé en commission
*
La proposition de loi visant à enrayer le phénomène du suicide chez les agriculteurs sera bien débattue le 12 décembre 2019 au Sénat, mais ne devrait pas être soumise à un vote.
Les sénateurs demandent à approfondir leur réflexion sur le suicide des agriculteurs. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques au sénat n’a pas adopté, le 4 décembre 2019, la proposition de loi déposée en septembre, par Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault (RDSE).
Son texte prévoit d’améliorer le système de détection des agriculteurs en situation de fragilité, et propose, pour ce faire, d’obliger tout établissement bancaire ou financier à repérer — sans porter atteinte au secret professionnel qui lui incombe — les difficultés financières d’un client chef d’exploitation agricole ou salarié agricole et à l’orienter vers un accompagnement social et psychologique.
Ces travaux parlementaires pourraient découler sur un rapport d’information.
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/elevage/senat-le-texte-sur-le-suicide-des-agriculteurs-est-renvoye-en-commission-1,11,456373769.html Un débat sans vote
En revanche, le texte de loi fera l’objet d’une discussion dans l’Hémicycle par les sénateurs le 12 décembre 2019, aux alentours de 16 heures, puis devrait être renvoyé en commission. La motion devrait être présentée en ouverture de séance par Françoise Férat (groupe union centriste), rapporteuse de la proposition de loi. Henri Cabanel le défend depuis le départ : « Je sais ma proposition de loi perfectible. Mon but était qu’un débat ait lieu. »Son texte prévoit d’améliorer le système de détection des agriculteurs en situation de fragilité, et propose, pour ce faire, d’obliger tout établissement bancaire ou financier à repérer — sans porter atteinte au secret professionnel qui lui incombe — les difficultés financières d’un client chef d’exploitation agricole ou salarié agricole et à l’orienter vers un accompagnement social et psychologique.
Des banques réticentes
Les banques dont le sénateur a rencontré les représentants se sont montrées réticentes à la proposition. « Les causes qui entourent les suicides en agriculture sont nombreuses en effet. Un travail de mobilisation et d’articulation entre les différents acteurs est à mener. »Ces travaux parlementaires pourraient découler sur un rapport d’information.
***
via http://www.senat.fr/espace_presse/*Première lecture au Sénat (12 décembre 2019)
Jeudi 12 décembre 2019, le Sénat examine la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE.
Examen en commission au Sénat (4 décembre 2019)
Réunie le 4 décembre 2019, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Françoise FÉRAT sur la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs. La commission a décidé de déposer une motion tendant au renvoi en commission de la proposition de loi.
En conséquence, elle n’a pas adopté de texte.
En application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
- Le rapport de Françoise FÉRAT fait au nom de la commission des affaires économiques (prochainement en ligne)
- Le compte rendu de la réunion (prochainement en ligne)
Nomination de rapporteur (12 novembre 2019)
Mardi 12 novembre 2019, la commission des affaires économiques a nommé Françoise FÉRAT rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues.
Dépôt du texte au Sénat (26 septembre 2019)
Jeudi 26 septembre 2019, Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs.
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201911/prevention_du_suicide_des_agriculteurs.html
HISTORIQUE 2/12/2019
Actualités
PPL Prévention du suicide des agriculteurs
Mercredi 4 décembre 2019 La commission examinera le rapport de Mme Françoise FÉRAT et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri CABANEL visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Prévention du suicide des agriculteurs
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs :
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Les derniers chiffres connus, publiés par la Mutualité sociale agricole (MSA), en septembre dernier, révèlent qu'il y a actuellement un suicide d'agriculteur chaque jour. Les causes en sont multiples : aléas et crises économiques, sanitaires et climatiques, agribashing, pertes de revenus, solitude, maladies, surendettement, lourdeur administrative...
Face à ce phénomène, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent améliorer le système de détection des agriculteurs en situation de fragilité. Pour cela, ils proposent d'obliger tout établissement bancaire ou financier à repérer - sans porter atteinte au secret professionnel qui lui incombe - les difficultés financières d'un client chef d'exploitation agricole ou salarié agricole et à l'orienter vers un accompagnement social et psychologique.
Prévention du suicide des agriculteurs.
Les étapes de la discussion :
source et lire la suite http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201911/prevention_du_suicide_des_agriculteurs.html
