Publié le
par Marion Perroud
Si les cas d'arrêt maladie pour cause de dépression se stabilisent, 40% d'entre eux ont occasionné des déclarations d'accident du travail ou de maladie professionnelle en 2015, contre seulement 7% en 2014, révèle le dernier baromètre Atequacy-Singer, publié le 17 juin 2015.
Alors que le projet de loi sur le dialogue social replace sous le feu des projecteurs l'éventuelle requalification du burn-out comme maladie d'origine professionnelle,
quelle est la situation réelle des entreprises ? Le second baromètre de
la gestion des risques professionnels, publié le 17 juin 2015 par
Atequacy (conseil en optimisation RH) et le cabinet d'avocats en droit
social Singer, s'est de nouveau penché sur la question.
Les
cas d'arrêts maladie pour cause de dépression n'ont que légèrement
augmenté entre 2014 et 2015 (de 35% à 38%). À la différence de l'année
dernière, où la quasi-totalité de ces situations (93%) n'a fait l'objet
que d'arrêts maladie "classiques", la tendance évolue notablement en
2015. Les cas d'arrêt maladie pour cause de dépression ont en effet
débouché dans plus d'un cas sur quatre (26%) sur une déclaration
d'accident du travail. 15% d'entre eux ont de même fait l'objet d'une déclaration de maladie professionnelle (contre 6% en 2014).
Des procédures prises au sérieux
Face à des salariés de mieux en mieux informés, les entreprises semblent elles aussi s'emparer davantage de la question
des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2015,
près des trois quarts d'entre elles font valoir systématiquement ou
majoritairement leur droit de réserve (outil de contestation) quand
elles estiment que l'accident de travail ou la maladie professionnelle
(AT/MP) n'est pas liée au travail. Elles n'étaient que 34% en 2014. Et
ce, alors même que la part des sondés estimant avoir le temps et les
moyens suffisant pour cette gestion diminue cette année.
De même, plus de la moitié des employeurs se
déplace régulièrement à la CPAM pour étudier les pièces du dossier en
fin d'instruction contre seulement 16% en 2014.
Si
la grande majorité affirme maîtriser les tenants et aboutissants de la
procédure de l'instruction des dossiers AT/MP (93%), les sondés
éprouvent néanmoins dans plus d'un cas sur quatre des difficultés à remplir les questionnaires de maladie professionnelle (+8 points sur un an), jugés trop éloignés des réalités du terrain.