Assurance des risques professionnels

Quelle reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail ? Étude sur dix pays européens

Février 2013 - 58 pages - Rapport d'enquête

Réf Eurogip-81/F

Le rapport fait le point sur les pratiques actuelles dans dix pays européens - Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse - en matière de reconnaissance des maladies psychiques (possibilité de reconnaissance ou non, système de liste ou complémentaire, critères en vigueur), de méthodes d’évaluation de ces maladies, d’indemnisation des préjudices et enfin de quantification du phénomène (statistiques, typologie de cas reconnus). La reconnaissance des suicides au travail comme accidents du travail est également traitée.

Cette étude a été réalisée par EUROGIP en collaboration avec les experts (juristes, médecins) des organismes membres du Forum européen de l'assurance "accidents du travail - maladies professionnelles".

Télécharger le rapport : http://www.eurogip.fr/fr/docs/Eurogip_81FR_Reco_patho_psy_travail_Europe.pdf

Avec chapitres "Cas particulier du suicide ou de la tentative de suicide" et " Suicides au titre des
accidents du travail / des maladies professionnelles ou des conséquences d’un accident du travail / d’une maladie professionnelle