La Directiongénérale de l’offre de soins (DGOS) a lancé, pour la première fois via unecirculaire unique, la campagne des appels à projets 2012 en matière derecherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins,de recherche infirmière et paramédicale. Les projets qui serontsélectionnés doivent concourir au progrès médical et à l’amélioration dusystème de soins. La DGOS sélectionnera et financera les projets d’excellencerépondant aux orientations fixées dans la circulaire.
Les appels àprojets décrits dans cette circulaire s’adressent aux établissements de santéou aux Groupements de Coopération Sanitaire (GCS). Tout personnel d’unétablissement de santé peut déposer un dossier à l’un des appels à projets,sous réserve de l’engagement du responsable légal de l’établissement de santéou de son représentant.
1.3 Santé mentale, autisme, prévention du suicide et addiction
En prolongement du plan « psychiatrie et santé mentale » (2005-2008) et du Programme national d’actions contre le suicide (2011-2014), les projets de recherche clinique portant sur la dépression, la prévention du suicide et l’évaluation des prises en charge sont une priorité. La prévention du suicide est un enjeu majeur et les pouvoirs publics ont mis en place une politique active de prévention du suicide, portée par plusieurs plans de santé publique.
En prolongement du plan « psychiatrie et santé mentale » (2005-2008) et du Programme national d’actions contre le suicide (2011-2014), les projets de recherche clinique portant sur la dépression, la prévention du suicide et l’évaluation des prises en charge sont une priorité. La prévention du suicide est un enjeu majeur et les pouvoirs publics ont mis en place une politique active de prévention du suicide, portée par plusieurs plans de santé publique.
Le « forfait innovation » s’invite 5èmes journées de la Haute Autorité de Santé à Lyon
Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargé de la santé, a ouvert jeudi 17 novembre, les 5èmes journées de la Haute Autorité de Santé à Lyon, journées placées sous le thème de l’innovation et de la sécurité des patients.
Lors de son intervention, la Secrétaire d’Etat a souhaité soutenir l’innovation dans le domaine de la santé, elle a précisé que l’optimisation des mécanismes existants telles que le Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) ou le Soutien aux Technologies Innovantes et Couteuses (STIC) ainsi la mise en œuvre de nouveaux mécanismes, en particulier celui prévu par l’article 165 1-1 du code de la sécurité sociale appelé forfait innovation, le tout articulé avec le travail d’évaluation de la Haute Autorité de Santé constituent des facteurs déterminants pour le développement de l’innovation en France.
« Consciente de l’attente forte de la part de la communauté médicale pour le développement des techniques innovantes », Nora Berra s’est engagée à appliquer le forfait innovation avant la fin de l’année, à l’issue des instructions en cours au sein de son ministère sur les différentes propositions existantes tant sur le médicament, les dispositifs médicaux ou les actes médicaux.
CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2011/420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale.
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