lundi 9 novembre 2015

ASPECT JURIDIQUE : Volonté du suicidé et accident du travail

Volonté du suicidé et accident du travail
 info signalée le 8 novembre 2015 Sur http://www.souffrance-et-travail.com/magazine/dossiers/suicide/volonte-du-suicide-et-accident-du-travail/

Par Morane KEIM-BAGOT, Doctorante, ATER Droit privé à l’Université de Strasbourg. Article publié dans le cadre du colloque « La mort, une fin ? » du 29 avril 2011.
La question des suicides au travail intéresse de plus en plus les médias. Elle est traditionnellement analysée comme le symptôme ultime d’un mal-être grandissant au travail, engendré par une précarisation de l’emploi, par le développement du harcèlement moral comme méthodes de management, par la déshumanisation du lien de subordination. Le suicide en droit du travail est au cœur même de la réflexion développée depuis 2002 sur les risques psychosociaux et le développement de l’obligation de sécurité de l’employeur.

De façon originale, le droit de la sécurité sociale appréhende, pour sa part, le suicide comme un potentiel accident du travail dans la mesure où, à travers le mécanisme de la présomption d’imputabilité, il peut obtenir la qualification de risque professionnel. Il en est ainsi si le suicide (ou la tentative) a lieu au temps et au lieu du travail, ou s’il survient par le fait du travail.

La reconnaissance du suicide en tant qu’accident du travail a pour avantage de faire bénéficier le salarié s’il survit, ou les ayants droits de la victime, des prestations d’accidents du travail. Toutefois l’octroi de ces prestations peut être écarté s’il est démontré que l’accident est dû à la faute intentionnelle de la victime. La volonté du suicidé est alors l’élément déterminant de son éventuelle indemnisation.. La faute intentionnelle8 en droit de la sécurité sociale est une notion délicate à appréhender, qui a évolué dans le temps. Si elle se définissait comme la volonté de se causer un dommage corporel afin de bénéficier des prestations de la législation des risques professionnels (I), les juges recherchent dorénavant la volonté consciente ou non qu’avait la victime de se suicider (II).Lire l’intégralité de l’article sur le site du Centre de Droit Privé Fondamental

http://cdpf.unistra.fr/fileadmin/upload/CDPF/Colloques/colloque_la_mort__une_fin_2011/Volonte_du_suicide_et_accident_du_travail.pdf


Autres communications du colloque http://cdpf.unistra.fr/colloques/colloque/?tx_ttnews[tt_news]=4128&cHash=55954173202417048398a4b5e58d3d4c


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire