13 juin 2012 ( rapport d'information )
Par Mmes Annie DAVID, Jacqueline ALQUIER, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Christiane KAMMERMANN, Gisèle PRINTZ, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN au nom de la commission des affaires sociales
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Extraits : "La prise en compte des nouveaux risques liés à la santé au travail
Le Danemark et la Suède ne connaissent pas, en tout cas jusqu'à présent, de phénomène de suicide au travail>. Cette situation, qui peut être marginalement liée à une question d'appréhension statistique du phénomène, découle de l'importance accordée au bien-être du salarié et aux mesures prises pour le protéger contre le stress.
En matière de prise en charge des risques liés à la santé au travail, le Danemark apparaît aujourd'hui en pointe sur la question des risques psychosociaux (RPS). C'est sans doute ce pays qui, au sein de l'Union européenne, propose l'approche la plus intégrée sur cette thématique en termes tout à la fois de mobilisation des partenaires sociaux, tant au niveau national que sectoriel, de priorité politique, d'établissement d'un corpus juridique au niveau national, de prise en charge collective et de prévention.
Dans son plan d'action 2012-2020, le gouvernement danois a identifié les RPS comme un des risques les plus significatifs pour le futur et le stress comme une des conséquences pour la santé les plus importantes, juste après les maladies cardiovasculaires et avant les accidents et les troubles musculo-squelettiques. Il se fixe un objectif de réduction de 20 % d'ici à la fin de la période.
La prise en compte de la souffrance psychologique au travail date du début des années 1990. Un arrêté danois sur l'exécution du travail impose de tenir compte de la santé mentale du travailleur dans l'organisation du travail et, depuis 2001, il incombe à l'employeur de s'assurer que ses employés ne sont pas victimes de harcèlement moral ou sexuel.
Au Danemark comme dans d'autres pays, notamment la France, certains troubles psychiques peuvent faire l'objet d'une reconnaissance en tant qu'accident du travail, s'ils sont consécutifs à un traumatisme grave (agression par exemple). Mais, seul parmi les Etats de l'Union européenne, le Danemark a complété ces dispositions et récemment inscrit le stress post-traumatique dans ses tableaux de maladies professionnelles reconnues et indemnisées.
Une victime du stress au travail peut donc se voir reconnaître des droits à indemnisation au titre d'un accident du travail si le syndrome post-traumatique est lié à un événement précis mais, si c'est l'organisation du travail elle-même qui est en cause, elle peut également relever de plein droit d'une indemnisation au titre d'une maladie professionnelle. Le Comité des maladies professionnelles, instance paritaire en charge de l'examen des demandes d'indemnisation, peut reconnaître le caractère professionnel des troubles de la santé mentale s'ils ont été causés en tout ou partie par des caractéristiques particulières du travail, spécialement s'il y a <eu des contraintes sur une longue période, en relation avec des situations de violence ou menaces de violence, de harcèlement d'une certaine gravité, de suicide ou de toute autre situation de grave stress> qui ne soit pas typique du travail exercé. Le nombre de pathologies psychiques est passé au Danemark de 3 en 1996, à 231 en 2004 et à 891 en 2010, soit une augmentation de 286 %.
Des actions de prévention sont également menées. L'inspection du travail peut décider d'envoyer des psychologues inspecter l'environnement psychosocial d'une entreprise si elle suspecte cette dernière de connaître des problèmes dans ce domaine et un questionnaire dit « de Copenhague », destiné à mesurer le stress au travail, a été développé par le National Research Centre for the Working Environment (Centre de recherche national sur l'environnement de travail) et repris au niveau européen, notamment par l'Espagne. Un « baromètre du stress » a également été développé par les partenaires sociaux, pour mesurer le degré de stress chez les employés. Il est utilisé par les institutions gouvernementales comme l'inspection du travail. La délégation de votre commission a été particulièrement intéressée par ce dispositif qui devrait être développé au niveau européen.
Problèmes traitables
Effondrement
La préoccupation relative aux RPS existe tout autant en Suède avec une reconnaissance croissante du nombre de cas d'invalidité. Le taux de reconnaissance (nombre d'indemnisations octroyées par rapport au nombre de demandes instruites) est d'ailleurs supérieur à celui du Danemark, malgré l'absence d'inscription du stress post-traumatique sur la liste des maladies professionnelles. La distinction pratique tient à la manière dont les troubles sont appréhendés. Un consensus européen, auquel la France est partie prenante, semble se forger sur la manière d'évaluer les symptômes évaluables médicalement. La délégation de votre commission souhaite donc que la reconnaissance des risques psychosociaux comme facteur de maladies professionnelle puisse progresser rapidement dans les vingt-six Etats de l'Union qui n'ont pas encore fait évoluer leur réglementation.
Au sein des entreprises danoises et suédoises, des politiques de prévention sont mises en place. Elles se fondent principalement sur la mise en place de questionnaires destinés à mesurer le moral et l'efficacité des salariés mais aussi conçus pour repérer les RPS. Par-delà la diversité des pratiques des entreprises, des traits communs se dégagent. L'envoi et la collecte de ces questionnaires, généralement annuels, constituent une part importante de l'activité des services de ressources humaines, leur analyse étant le plus souvent confiée à un cabinet extérieur indépendant. L'évaluation de la hiérarchie est une partie intégrante des questions posées, l'anonymat des réponses pouvant être levé si un cas de harcèlement ou de mal-être est identifié à l'occasion de l'analyse des réponses.
Ces exercices représentent un investissement important ; ils ouvrent un espace de dialogue avec les salariés et sont globalement efficaces pour le bien-être dans l'entreprise. Ils rencontrent toutefois des limites. La délégation de votre commission a pu les identifier au sein de l'entreprise Securitas dont l'objectif est un retour des questionnaires de 80 % mais qui ne parvient à obtenir que 50 % de réponses. Celles-ci permettent, semble-t-il, la construction et le suivi d'indicateurs fiables sur le stress dans l'entreprise. Mais force est de reconnaître que la réticence des salariés à répondre, malgré l'insistance de l'entreprise qui envoie plusieurs courriers à leur domicile, marque une certaine désaffection par rapport au travail. Seules des entreprises industrielles comme Rockwool, ayant construit une culture d'entreprise forte, parviennent à mobiliser leurs salariés pour qu'ils répondent presque tous aux questions qui leur sont posées. Le salariat mobile et relativement précaire, composé notamment d'étudiants, d'entreprises comme Securitas, paraît un obstacle à ce type de fonctionnement.
Mobilité et précarité salariale sont une source d'inquiétude pour les autorités et les syndicats suédois qui y voient une source de fragilisation du modèle de négociation collective fondé sur la participation active des salariés. Le développement de l'emploi intérimaire, qui représente 1,3 % du marché de l'emploi et assure environ 110 000 missions par an, paraît encore limité et est encadré par des règles strictes concernant notamment l'obligation de rémunérer l'intérimaire à hauteur d'au moins 90 % du salaire d'un permanent. Mais en dehors de toute légalité, une main-d'oeuvre cachée et tournante se développe, reposant largement sur l'exploitation d'une main-d'oeuvre immigrée. Les mutations liées à la mondialisation, à la concurrence, à la compétition et à la destruction de l'emploi industriel rendent donc plus difficile la mise en oeuvre des mesures de prévention destinées à protéger la santé physique et mentale des salariés.
Le Danemark et la Suède ont une tradition de réaction rapide aux risques émergents pour la santé des travailleurs : ainsi interdiction dans les années 1970 pour l'amiante et, en Suède, dès les années 1980 pour les RPS. Dans ces deux cas, des mesures nationales ont été rapidement élaborées et, au sein des entreprises, des programmes de prévention ont été mis en place d'une manière qui paraît efficace. Mais des incertitudes se font jour face aux risques nouveaux, notamment ceux liés aux nanotechnologies. Sur cette question complexe, étant donné l'imbrication des enjeux économiques et des incertitudes scientifiques, tant le Danemark que la Suède sollicitent une coopération européenne en matière d'évaluation des risques car leur populations sont en effectif trop réduit pour les mener utilement eux-mêmes.
Les entreprises danoises, soucieuses d'investir dans ces secteurs prometteurs, sont demandeuses de certitudes et de réglementation claire, ce qui a conduit le gouvernement danois à créer un Centre national de nanosécurité, mais son action ne peut s'envisager indépendamment de celles des agences équivalentes dans les autres pays membres de l'Union. Face à l'évolution technologique et à la pression de la concurrence internationale sur les entreprises des Etats membres, c'est donc désormais au niveau européen que les risques liés à la santé au travail doivent être évalués.
De même, la délégation a été très sensible à l'appel lancé par la confédération LO au Danemark pour une mobilisation européenne en faveur de l'interdiction mondiale de l'amiante. C'est là un sujet qui doit réunir l'ensemble des Etats de l'Union européenne.
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