Présentation de la Cellule de veille « souffrance au travail et prévention du suicide » de la DDTM 76 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
lors d'un seminaire " bien être au travail du 28 juin 2012
- Maryline BLAVETTE – Médecin de Prévention - Sylvie DANET – Conseiller de Prévention
L'article L.4121-1 du Code du Travail impose à l'employeur de protéger la santé physique ET mentale des travailleurs. Le décret 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret 95- 680 du 9 mai 1995, modifié le 28 juin 2011 fixe les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Aux Ministères de l'écologie et de l'agriculture, des instructions prévoient des mesures préventives telles que la mise en place d'une cellule de veille sur la souffrance au travail:
- circulaire du 18 janvier 2005 : prévention souffrance au travail,
- circulaire du 26 juillet 2007 : prise en charge des troubles du comportement,
- circulaire du 10 novembre 2009 : prévention des crises suicidaires,
- note de service du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation du 15 octobre 2008.
Lire la suite de la présentation : http://www.haute-normandie.biep.fonction-publique.gouv.fr/uploads/images/Cellule%20veille-631.pdf
