Résumé :
La mise en examen pour harcèlement moral de
France Télécom et de son ex-P-DG Didier Lombard dans l’enquête sur la
vague de suicides survenue en 2008 et 2009 parmi les salariés du groupe
est inédite. Une première qui pose la question de la responsabilité des
dirigeants et autres décisionnaires.
Le P-DG de
France Télécom entre 2005 et 2010, Didier Lombard, a été mis en examen
le 4 juillet 2012, et placé sous contrôle judiciaire avec un
cautionnement de 100 000 euros. Soupçonné d'"harcèlement moral" dans le
cadre de l'enquête sur les suicides survenus chez l’opérateur en 2008
et 2009, cet ex-dirigeant d’une entreprise du CAC 40 est le premier à
devoir répondre d’un tel chef d'accusation en France. Les anciens
numéro deux de l’entreprise, Louis-Pierre Wenes, et directeur des
Ressources humaines, Olivier Barberot, ainsi que le groupe France
Télécom, en tant que personne morale, ont eux-aussi été mis en examen
pour le même chef dans ce dossier, les jours suivants.
Ces procédures s'inscrivent dans la continuité de l'enquête en cours depuis avril 2010, après qu'une information judicaire ait été ouverte suite à la plainte déposée par le syndicat SUD et la remise d’un rapport de l’Inspection du travail. Ce dernier, visant plusieurs cas de suicides, tentatives ou dépressions graves de salariés, pointait du doigt le "harcèlement managérial" dont auraient été victimes les fonctionnaires du groupe et concluait à la "mise en œuvre de méthodes de gestion du personnel" ayant eu pour effet de "fragiliser psychologiquement les salariés et de porter atteinte à leur santé physique et mentale".
L’ancien P-DG se défend de telles accusations. Dans une tribune publiée jeudi 5 juillet par le quotidien Le Monde, il déclarait "qu’à aucun moment les plans conçus et mis en œuvre par France Télécom n’ont été dirigés contre les salariés". "Je suis conscient que les bouleversements qu’a connus l’entreprise ont pu provoquer des secousses ou des troubles. Mais je conteste avec force que ces plans indispensables à la survie de l’entreprise aient pu être à la cause des drames humains cités à l’appui des plaintes", écrivait-il.
En 2008 et 2009, trente-cinq salariés se sont donnés la mort, selon la direction et les syndicats. Engagé dans une politique de restructurations, le groupe avait supprimé 22 000 postes entre 2006 et 2008, essentiellement via des départs à la retraite, et procédé à 10 000 changements de métiers.
Le juge va continuer désormais son instruction et tenter de démêler la responsabilité ou pas des uns et des autres. La tâche s’annonce longue, ardue et inédite. Car, si dans d’autres affaires similaires, comme après les suicides de salariés de Renault ou PSA, l’entreprise en tant que personne morale avait été visée, c’est la première fois qu’un dirigeant et son équipe sont directement mise en cause pour leur politique managériale et sont susceptibles de comparaître dans un procès en correctionnelle.
Ces procédures s'inscrivent dans la continuité de l'enquête en cours depuis avril 2010, après qu'une information judicaire ait été ouverte suite à la plainte déposée par le syndicat SUD et la remise d’un rapport de l’Inspection du travail. Ce dernier, visant plusieurs cas de suicides, tentatives ou dépressions graves de salariés, pointait du doigt le "harcèlement managérial" dont auraient été victimes les fonctionnaires du groupe et concluait à la "mise en œuvre de méthodes de gestion du personnel" ayant eu pour effet de "fragiliser psychologiquement les salariés et de porter atteinte à leur santé physique et mentale".
L’ancien P-DG se défend de telles accusations. Dans une tribune publiée jeudi 5 juillet par le quotidien Le Monde, il déclarait "qu’à aucun moment les plans conçus et mis en œuvre par France Télécom n’ont été dirigés contre les salariés". "Je suis conscient que les bouleversements qu’a connus l’entreprise ont pu provoquer des secousses ou des troubles. Mais je conteste avec force que ces plans indispensables à la survie de l’entreprise aient pu être à la cause des drames humains cités à l’appui des plaintes", écrivait-il.
En 2008 et 2009, trente-cinq salariés se sont donnés la mort, selon la direction et les syndicats. Engagé dans une politique de restructurations, le groupe avait supprimé 22 000 postes entre 2006 et 2008, essentiellement via des départs à la retraite, et procédé à 10 000 changements de métiers.
Le juge va continuer désormais son instruction et tenter de démêler la responsabilité ou pas des uns et des autres. La tâche s’annonce longue, ardue et inédite. Car, si dans d’autres affaires similaires, comme après les suicides de salariés de Renault ou PSA, l’entreprise en tant que personne morale avait été visée, c’est la première fois qu’un dirigeant et son équipe sont directement mise en cause pour leur politique managériale et sont susceptibles de comparaître dans un procès en correctionnelle.
invités : Michel Godet Economiste et professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). - Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit du travail et directeur du master Ressources humaines à l’université Paris-I. - Jean-François Roubaud, Chef d’entreprise et président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME). - Patrick Ackermann, Délégué syndical central SUD-PTT à France Télécom.
