Repères ?
17 mars 2021 : Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse ( rapport d'information )
Par M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT
au nom de la commission des affaires économiques
Notice du document
Synthèse du rapport (462 Koctets)
Disponible au format PDF (1,9 Moctet)
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Rapport d'information n° 451 (2020-2021) de M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 mars 2021
Disponible au format PDF (1,9 Moctet)
Synthèse du rapport (462 Koctets)
en ligne http://www.senat.fr/rap/r20-451/r20-451_mono.html
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Prévention du suicide chez les agriculteurs : le Sénat fait 63 propositions concrètes
Le tabou autour du mal-être des agriculteurs commence à se briser. Témoignages, œuvres de fiction ou documentaires ont mis en lumière la situation parfois dramatique de ceux qui vivent de l’agriculture en France. Après des mois d’auditions et de rencontres de terrain, un rapport du Sénat fait 63 propositions pour mieux identifier le phénomène et améliorer l’accompagnement des agriculteurs.
En décembre 2019, une proposition de loi visant à prévenir le suicide chez les agriculteurs était discutée au Sénat, un texte porté par le sénateur RDSE de l’Hérault Henri Cabanel. Pour aller plus loin sur ce sujet, la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas a alors proposé de former un groupe de travail sur « les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse ». Une réflexion urgente pour les sénateurs, alors que, selon les chiffres de la Mutualité sociale agricole (MSA), deux agriculteurs se suicident chaque jour. Après des mois de travail (y compris en visioconférence lors du confinement), le Sénat a rendu son rapport, rédigé par Henri Cabanel et Françoise Férat (sénatrice de la Marne - Union Centriste).
L’objectif des sénateurs était donc de mieux comprendre, mieux identifier les sources du malaise agricole, mais aussi de faire des propositions concrètes pour mieux aider et accompagner des professionnels en détresse. Pour cela, des dizaines d’acteurs ont été auditionnées ces derniers mois : syndicats, chambres d’agriculture, associations, mais aussi services du ministère l’Agriculture et de l’Alimentation, ou encore l’Assemblée des départements de France. Les sénateurs ont également entendu des représentants de Santé publique France, des psychologues et des sociologues experts de cette problématique.
Recueillir les témoignages
Le groupe de travail a également organisé des déplacements de terrain, afin d’aller au plus près des premiers concernés. En Saône-et-Loire, en Indre-et-Loire, dans l’Ain, la Vienne et le Morbihan, les sénateurs ont rencontré les acteurs locaux mais aussi les proches des victimes afin de recueillir leur témoignage (famille, amis, voisins, associés…). Pour Françoise Férat, co-rapporteure, « pour échanger avec certaines familles qui ont vécu des drames, il était évidemment indispensable d’avoir un rapport de proximité, d’aller à leur rencontre, d’échanger directement avec elles ». Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, précise : « Nous avions à cœur de rencontrer personnellement les agriculteurs, les familles. Mais aussi ceux qui mènent des initiatives dans ce secteur, afin de cerner ce qui fonctionne le mieux, ce qui fonctionne moins bien, et ainsi s’inspirer des modèles vertueux. »
Enfin, une plateforme en ligne sur le site du Sénat a permis de donner la parole aux agriculteurs. En deux mois, plus de 140 contributions ont été déposées. Des récits d’anonymes, des témoignages concrets, qui ont permis d’alimenter la réflexion du groupe de travail. « C’était au départ une plateforme expérimentale. Nous ne savions pas quel serait le résultat, si cela allait susciter les prises de parole… Résultat : cela a été un succès, nous avons été sidérés du nombre de contributions. Nous avons ainsi pu recueillir des récits à la fois poignants, instructifs et plein d’informations », explique Sophie Primas. « Le fait que les témoignages puissent être laissés de façon anonyme a sûrement aidé à libérer une parole, un mal-être que les agriculteurs n’expriment que rarement », analyse Françoise Férat.
« Notre objectif, à travers ce groupe de travail, était avant tout de donner la parole aux agriculteurs. C’était courageux de leur part de témoigner sur ces sujets. Nous voulions leur permettre de s’exprimer et leur montrer qu’on pouvait agir pour eux. Personnellement, en tant que viticulteur de profession, je suis très ému et très fier de ce travail qui a été fait au Sénat. Pour moi, il était essentiel de porter ce débat », explique Henri Cabanel.
Mieux connaître et reconnaître le phénomène
Même si le suicide a des causes multifactorielles, les chiffres montrent un taux globalement plus élevé dans le monde agricole que dans le reste de la population. Mais pendant longtemps les agriculteurs ne parlaient pas des situations dramatiques qu’ils pouvaient traverser. Après des décennies de tabou, l’omerta semble enfin se briser autour du malaise des agriculteurs. « Ce n’est pas un métier comme les autres. Il y a toute la question de la transmission de génération en génération, de l’héritage, de l’histoire familiale. Chez certains, il pouvait y avoir une honte à ne pas y arriver, alors que les générations précédentes avaient réussi. Pouvoir dire que l’on rencontre des difficultés, c’est déjà bien », estime Sophie Primas.
Plusieurs causes au malaise
Le groupe de travail a identifié plusieurs facteurs qui peuvent expliquer les difficultés croissantes que rencontrent les agriculteurs. Tout d’abord, un problème de revenus. Ne pas pouvoir vivre correctement de son travail, ne pas pouvoir subvenir aux besoins de sa famille, alors que l’on ne compte plus le nombre d’heures de travail hebdomadaire, c’est une source de mal-être. « Quand un problème financier s’ajoute à d’éventuels problèmes personnels et administratifs, cela peut devenir la goutte d’eau qui fait déborder le vase », explique Françoise Férat. « C’est l’accumulation des difficultés qui peut faire basculer. »
Au-delà de la rémunération de ces métiers, il y a en effet la question de leur évolution administrative et de la complexification croissante. Les démarches sont toujours plus nombreuses et techniques. Les normes ne cessent d’évoluer. Le métier devient de plus en plus complexe. Les agriculteurs se trouvent parfois en difficulté pour répondre à des demandes très précises.
« Les agriculteurs sont confrontés aussi, parfois, à la solitude. Ils peuvent se retrouver seuls dans leur ferme, avec un travail encore plus difficile à exercer, des résultats qui sont parfois moins bons à cause de la conjoncture ou des nouvelles façons de produire. A cela s’ajoutent parfois les reproches de leur famille, qui leur a transmis l’exploitation, et qui ne comprennent pas que le modèle a évolué. Cela peut provoquer une réelle souffrance », analyse Françoise Férat.
L’agribashing
« J’avais peut-être tendance à sous-estimer le mal que cela peut faire aux agriculteurs. Je n’imaginais pas que cela pouvait être si difficile » reconnaît Françoise Férat. « Dans mon département de la Marne, un agriculteur m’a raconté qu’il se faisait insulter à chaque fois qu’il sortait avec son tracteur. Et pourtant, cela semble évident mais il faut le rappeler, le monde agricole est très soucieux de l’environnement, ils sont très attentifs à la terre ». Pour Sophie Primas, « l’agribashing ajoute forcément au malaise des agriculteurs, notamment chez les plus jeunes qui souffrent de cette vision de l’agriculture. » Les rapporteurs indiquent que 40 % des agriculteurs interrogés lors d’une enquête de l’observatoire Amarok ont été harcelés au moins une fois au courant du dernier mois.
Une des propositions majeures du rapport est de « faire de l’avenir de l’agriculture française une grande cause nationale. » Pour Henri Cabanel, face à l’agribashing qui va parfois trop loin, « il est essentiel de reconnaître la valeur, l’utilité de l’agriculture française et ses bénéfices pour la santé. Il y a des abus, qui sont sporadiques, et qu’il faut corriger bien sûr. Mais il faut communiquer sur tous les aspects positifs de l’agriculture, sur les efforts des professionnels pour adapter sans cesse leur production aux nouvelles normes. Il faut communiquer aussi sur leur amour du métier, ce sont des passionnés. »
Des propositions pragmatiques
Pour mieux cerner le phénomène, il est essentiel de mieux identifier et quantifier le mal-être des agriculteurs. Ainsi, une des premières recommandations du rapport est de « fournir chaque année au Parlement, dans le rapport transmis par la CCMSA (Caisse centrale de la MSA), une actualisation des données de la mortalité par suicide en agriculture ». Par ailleurs, le rapport propose « d’expérimenter, dans les départements les plus touchés par le phénomène de surmortalité par suicide en agriculture, des envois réguliers de questionnaires aux agriculteurs afin de quantifier et qualifier, en amont, les potentielles difficultés ».
Des dispositifs d’aide et d’écoute existent, mais il faut les faire connaître, notamment le numéro disponible 24 heures sur 24, mis en place par la MSA : Agri’écoute. Il est donc nécessaire « d’analyser la notoriété du dispositif Agri’écoute auprès des agriculteurs exploitants et salariés agricoles ». Par ailleurs, le rapport prévoit de « permettre aux agents d’Agri’écoute, lorsque le témoignage d’un tiers leur paraît concerner une situation d’urgence, de transmettre immédiatement aux cellules départementales d’identification et d’accompagnement ledit témoignage. »
« L’action doit être concertée, au niveau départemental par exemple, avec un pilote. Il faut réunir tous les acteurs concernés et les sensibiliser pour détecter une situation de possible malaise ou de détresse. Il faut détecter au plus tôt », pour Sophie Primas. « Cela peut être un vétérinaire qui remarque un problème dans l’élevage, un fournisseur, ou encore la coopérative… Il faut mettre en place et renforcer les dispositifs de sentinelles existants », selon Françoise Férat. Cela se traduit, par exemple, par cette recommandation : « Renforcer la formation des sentinelles aux dispositifs de soutien existants et prévoir une formation obligatoire au repérage des situations de détresse pour les élus des caisses MSA. »
Changer de vie
Pour répondre à la complexification croissante du métier d’agriculteur, et à la déshumanisation des démarches au quotidien, les sénateurs proposent « d’engager rapidement, en concertation avec les organismes professionnels agricoles et les syndicats agricoles, un chantier de simplification des procédures et déclarations administratives qui pèsent aujourd’hui sur les agriculteurs ». Pour Henri Cabanel, il faut « remettre de l’humain dans les échanges, les contacts entre les agriculteurs et les différents acteurs institutionnels. Certaines propositions du rapport vont nécessiter un budget. Mais d’autres ne coûtent rien : tout ce qui concerne le fait de remettre de l’humanité, changer le ton des échanges par exemple, c’est totalement gratuit. » Un changement de ton qui pourrait passer par l’adoption, préconisée par le rapport, d’une charte des créanciers : en cas de non-paiement de la part d’agriculteurs, elle prévoirait entre autres les pratiques à bannir, à l’exemple des coupures d’électricité, qui condamnerait la poursuite de l’activité agricole.
Les rapporteurs appellent également à aider davantage les agriculteurs en difficulté, et ce de façon financière. Henri Cabanel regrette que les conditions pour obtenir l’aide à la relance d’une exploitation soient trop strictes (pour en bénéficier, les exploitants doivent justifier d’un taux d’endettement de 70 %). Le rapport propose alors l’adoption d’aides économiques plus fortes, comme celle annoncée par le Premier ministre en mars 2021 pour les éleveurs bovins aux revenus anormalement bas à cause de la pandémie. Françoise Férat recommande aussi une augmentation des budgets de la MSA, afin que la Mutualité agricole puisse annuler plus souvent les cotisations des agriculteurs ne présentant plus de revenu.
Enfin, les sénateurs insistent sur la nécessité de former les agriculteurs tout au long de leur carrière et leur permettre d’envisager une reconversion professionnelle. « Intensifier les efforts de communication et de pédagogie autour de la reconversion professionnelle » ou encore « instituer un compagnonnage dans le cadre d’une procédure de reconversion professionnelle pour mieux accompagner l’agriculteur dans la construction de son nouveau projet, tout en garantissant une sécurisation financière », font ainsi partie des préconisations du Sénat.
« Un changement de vie est possible, rappelle Françoise Férat. Parfois la filière choisie ne convient plus, alors il faut faire passer le message qu’on peut changer de voie. Cela peut être difficile de prendre une telle décision pour des agriculteurs qui héritent d’une exploitation familiale qui se transmet de génération en génération. Mais il y a toujours des solutions. » Sophie Primas va dans le même sens : « J’ai entendu des témoignages d’agriculteurs qui disaient : je n’y arriverai pas, je ne pourrai pas faire autre chose. Il faut les accompagner, les aider dans la reconversion. »
Un plan d’action
Le rapport du groupe de travail sera remis au Président Larcher ces jours-ci, puis au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation la semaine prochaine. Le ministère a également reçu un rapport du député Olivier Damaisin sur le sujet. « Le ministre attendait les conclusions du rapport sénatorial pour étudier l’ensemble des propositions de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il devrait ensuite établir un plan d’action. Je suis optimiste, confie Françoise Férat. Le ministre semble déterminé à faire quelque chose sur ce sujet si important qu’est le mal-être des agriculteurs. »
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/prevention-du-suicide-chez-les-agriculteurs-le-senat-fait-63-propositions
Libération (site web)
Environnement, mercredi 17 mars 2021 985 mots
Rapport du Sénat sur le suicide des agriculteurs : «Les dispositifs existants ne sont pas suffisants»
Aurore Coulaud
Grande cause nationale
Un an après avoir débuté leurs travaux, les sénateurs livrent ce mercredi 17 mars le «rapport d'urgence» relatif à la détresse des agriculteurs, un document que Libération s'est procuré en exclusivité. En complément de celui du député LREM du Lot-et-Garonne Olivier Damaisin remis en décembre, ce travail est censé éclairer le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, sur les mesures à mettre en oeuvre pour mieux identifier et comprendre les situations alarmantes afin de prévenir les suicides dans la profession. Selon les dernières données disponibles de la Mutualité sociale agricole (MSA) datées de 2015, 605 paysans (496 hommes et 109 femmes) ont mis fin à leurs jours, les plus de 65 ans étant les plus touchés. Un taux supérieur de 12,62% par rapport au reste de la population. A ce propos, le rapport préconise d'accélérer la dématérialisation des certificats de décès pour disposer d'un «état des lieux régulier et actualisé du phénomène.»
Face à ces drames, «nous accentuerons les moyens d'accompagnement et de formation», a notamment déclaré à Libération le locataire de l'hôtel de Villeroy, dans le VIIe arrondissement de Paris. Pas d'annonces pour le moment donc. Le ministre du gouvernement Castex se réserve probablement pour la présentation officielle de son plan d'action, qui devrait avoir lieu au mois d'avril. C'est ce qu'espèrent les sénateurs et rapporteurs du groupe de travail sur le sujet, Henri Cabanel (Rassemblement Démocratique et Social Européen) et Françoise Férat (Union Centriste). «Si les dispositifs existants sont nécessaires, ils ne sont pas suffisants. Ils doivent être améliorés et complétés par de nouvelles mesures», soulignent-ils.
Long de 137 pages, le document est le fruit de plusieurs dizaines d'auditions dans des chambres d'agriculture, des syndicats agricoles, des associations, mais aussi de médecins, de sociologues, d'organismes d'assurances ou de banques... Des témoignages de familles de victimes ont également été recueillis notamment grâce à l'organisation d'une consultation en ligne sur le site du Sénat et de déplacements dans des exploitations agricoles de cinq départements. Notamment dans le Morbihan, où dominent les filières bovin-viande et bovin-lait, «les plus touchées par les suicides, d'après Henri Cabanel. Celles avec du vivant qui nécessitent qu'on s'occupe des animaux sept jours sur sept, sur lesquelles pèsent de nombreux risques sanitaires et économiques.» Cette démarche de prospection vise à mieux cerner les difficultés rencontrées par le monde agricole, «un monde de taiseux», et ainsi mieux définir les priorités. «Je ne sortirai pas indemne de ce travail», déclare Françoise Férat. «J'ai régulièrement à l'esprit des visages et des paroles.» Dans le rapport, un exploitant reconnaît : «Je n'ai pas fait de tentative, je précise, je me suis réellement suicidé mais je me suis raté. [...] [Aujourd'hui], je vis dans le secret de ce que j'ai fait : honte inavouable, regard différent de ceux qui savent, puis l'oubli pour ne pas recommencer.»
Grande cause nationaleLes facteurs du passage à l'acte sont multiples : difficultés financières, charge de travail importante, problèmes d'ordre personnel, lourdeurs réglementaires et administratives, isolement et solitude, critiques du modèle agricole conventionnel, poids de la transmission... Cependant, il est encore trop difficile de les hiérarchiser. C'est sur cette base et conscients des lacunes des dispositifs de prévention et d'accompagnement actuels que les sénateurs ont élaboré 63 recommandations. «Elles vont dans le sens du rapport Damaisin, mais elles traitent aussi d'autres axes comme l'aide apportée aux familles endeuillées en leur garantissant notamment un accompagnement psychologique, la gratuité du service de remplacement, le gel durant un délai du remboursement des dettes sociales et financières ou encore des formations pour les membres de la famille qui souhaiteraient reprendre la tête de l'exploitation agricole. Surtout, toutes ces mesures sont plus concrètes», précise Henri Cabanel. «On a une approche de bon sens, renchérit Françoise Férat. Je viens de la Marne, un département agricole. Monsieur Cabanel est viticulteur dans l'Hérault.» Tous deux veulent «faire de l'avenir de l'agriculture française une grande cause nationale». C'est même leur première recommandation. «Chaque année, on perd 2% de la population agricole et pour conserver une certaine souveraineté, plus encore par temps de Covid, il faut agir, et vite», ajoute Cabanel.
Ce dernier répartit les 63 recommandations en deux catégories. Il y a d'abord «celles faciles à mettre en oeuvre sans coût supplémentaire». A savoir : humaniser le ton dans les courriers administratifs envoyés par la MSA aux agriculteurs, soumettre régulièrement des questionnaires aux exploitants dans les départements les plus touchés par le phénomène de surmortalité par suicide, simplifier les procédures et déclarations administratives, supprimer le sigle «RJ» (pour «redressement judiciaire») apposé sur les chèques émis par les chefs d'entreprise engagés dans une procédure collective...
Communication et coordinationIl y a ensuite «les mesures qui demandent un budget», comme l'octroi d'aides d'urgence en cas de revenus anormalement bas des producteurs, la garantie des remplacements en cas d'arrêt maladie, l'étalement de l'échéancier des cotisations sociales à la MSA, le renforcement par l'Etat de l'aide au répit (les congés), la mise en place d'une visite médicale obligatoire et gratuite tous les trois ans pour les plus de 40 ans, l'élargissement du réseau de sentinelles sur le terrain (actuellement des agents de la MSA et potentiellement à l'avenir, des gendarmes, des voisins ou des professionnels en contact avec les agriculteurs) et le renforcement de leur formation, l'instauration de lignes d'écoute dans les territoires d'Outre-mer, l'intensification des efforts de communication et de pédagogie autour de la reconversion professionnelle... D'après les sénateurs, cela doit s'articuler autour des cellules départementales d'identification et d'accompagnement et de leurs référents, mais aussi s'assortir d'une réorganisation interne de certains organismes sous l'égide de l'Etat comme la MSA, la Direction Départementale des Territoires (DDT), les chambres d'agriculture, les banques... Pour faciliter la communication et la coordination. Reste à savoir si tous les acteurs mentionnés seront prêts à s'investir. «On a pu déranger quelques esprits, lance Françoise Férat. Mais je compte sur le ministre Denormandie pour forcer le destin.» Cet article est paru dans Libération (site web)