Le geste suicidaire et la faute inexcusable de l’employeur - 22/05/21
The suicidal act and the employer's inexcusable fault
Doi : 10.1016/j.meddro.2021.02.004
Sophie Joly 
: Maître de conférences à l’université de Montpellier
Centre européen d’études et de recherche droit et santé (CEERDS, UMR 5815), 39, rue de l’Université, 34000 Montpellier, France
Dans Médecine & droit Vol 2021 - N° 168 P. 35-44 - juin 2021
Résumé
Lorsqu’un geste suicidaire est imputé au travail, outre la qualification d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur, fondée sur son obligation de sécurité, peut être retenue, si celui-ci avait conscience du danger encouru par son subordonné et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Deux points ressortent. D’une part, le risque suicidaire n’est pas toujours prévisible, ce qui amène à une réflexion plus générale sur sa prévention. D’autre part, depuis 2015 et jusqu’à présent, coexistaient deux conceptions de l’obligation de sécurité, nouvelle en droit du travail et, constante, en droit de la sécurité sociale, le contentieux relevant de deux chambres distinctes de la Cour de cassation. Trois arrêts, en date du 8 octobre, rendus par la deuxième chambre civile de la haute juridiction semblent s’orienter vers une harmonisation de la jurisprudence. En conséquence, il convient d’apprécier leur portée, notamment quant aux mesures préventives attendues de l’employeur.Le texte complet de cet article est disponible en PDF.
Mots clés : Accident du travail, Alerte, Conscience du danger, Faute inexcusable de l’employeur, Imprévisibilité, Mesures préventives, Obligation de sécurité de l’employeur, Suicide, Tentative de suicide
Plan
Introduction
La conscience du danger
La spécificité du geste suicidaire : son imprévisibilité
L’alerte quant au risque suicidaire
La prise de mesures préventives
L’obligation de sécurité de l’employeur : quelle obligation ?
L’obligation de sécurité de l’employeur : quel résultat et quelle prévention ?
Conclusion
Déclaration de liens d’intérêts
Financement
☆ Dans cet article, les arrêts des juges du fond (Cours d’appel) figurent en notes de bas de page, alors que les arrêts de la Cour de cassation sont référencés en fin d’article pour une raison de format éditorial et d’accessibilité aux décisions.
Source https://www.em-consulte.com/article/1447031/le-geste-suicidaire-et-la-faute-inexcusable-de-l-e