CIRCULAIRE N° DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide.
Date d’application : immédiate
NOR : SSAP2117972J Classement thématique : santé publiqueValidée par le CNP le 11 juin 2021 – Visa CNP 2021-71
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45209
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Numéro national de prévention du suicide : les premiers centres régionaux répondants seront opérationnels le 10 septembre
Publié le vendredi 30 juillet 2021 https://www.encephale.com*
PARIS, 28 juillet 2021 (APMnews) - Dans le cadre de la mise en place du numéro national de prévention du suicide, les premiers centres régionaux de réponses aux usagers seront opérationnels à partir du 10 septembre, est-il indiqué dans l'annexe d'une circulaire publiée mi-juillet.
La mise en place d'un numéro unique national de prévention du suicide (2NPS), prévue de longue date, constitue l'un des axes de la stratégie nationale de prévention du suicide et l'une des actions du Ségur de la santé conclu en juillet 2020.
La circulaire, publiée le 28 juillet 2021, "a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide", est-il détaillé dans son résumé. Sont annexés le plan de déploiement du 2NPS, daté de mai 2021, et la liste des centres sélectionnés.
Le ministère de la santé rappelle tout d'abord les "objectifs opérationnels" du 2NPS, au premier rang desquels "permettre aux personnes suicidaires d'accéder rapidement par téléphone ou par tchat à un service professionnel d’écoute, d’information, d’évaluation, d’intervention et d’orientation, 24h/24 et 7 jours/7".
Ce dispositif pourra également "prendre en charge les appels que les régulateurs du centre 15 ou d'autres dispositifs d'aide à distance ont identifiés comme relevant de la prévention, de la prise en charge ou de l’orientation des personnes suicidaires", "apporter des conseils à l'entourage des personnes suicidaires et aux professionnels non soignants", "apporter des conseils et des avis spécialisés aux professionnels soignants" et "faire le lien avec les structures relais de prévention du suicide du champ social, médico-social et associatif".
Dans le plan de déploiement, annexé à la circulaire, il est annoncé que le pôle national (équipe en charge de son déploiement, voir paragraphe "La gouvernance du numéro national" ci-dessous) "s'est engagé à un lancement du 2NPS au 10 septembre 2021, journée internationale de prévention du suicide".
En septembre, le dispositif doit donc "répondre aux exigences opérationnelles suivantes", est-il listé dans le corps de la circulaire: "réponse réactive 24h/24 et 7j/7", "couverture de l’ensemble du territoire national (métropole et outre-mer)", "réponses assurées en termes d’accueil, d’évaluation, d’orientation et d’intervention, avec une priorité donnée à la prise en charge des situations de crise" et "articulation avec les ressources locales, régionales et nationales".
17 centres régionaux, répartis selon "deux types"
Le pôle national explique dans son plan de déploiement avoir renoncé "à l'option d'une plateforme unique et centralisée de répondants", mais d'avoir plutôt opté pour le modèle "d'antennes de réponses décentralisées" (17 au total).
"Afin de répondre au mieux à la cinétique présumée des appels et des sollicitations (pic d’activité attendu entre 17h et 23h), mais aussi de s’inscrire dans un calendrier de déploiement réaliste", le pôle national du dispositif prévoit dans son plan de déploiement la création de "deux types" de centres régionaux: ceux ouverts 24h/24 et les "centres régionaux 'de jour' ", qui "assurent leurs missions techniques 7 jours/7 sur les mêmes tranches horaires que celles du dispositif Vigilans" .
Dès la fermeture des centres régionaux de jour, "les appels sont transférés à l'antenne 24/24 de la zone concernée", est-il précisé.
A terme, le pôle national prévoit que chaque région dispose d'un centre régional, selon la répartition suivante :
13 centres de jour dans les villes de 11 régions (Angers, Rouen, Nancy, Paris, Besançon-Dijon, Lyon, Saint-Etienne, Bordeaux, Poitiers, Ajaccio, Marseille, Tours et enfin La Réunion -validation en cours- pour la Réunion et Mayotte)
et quatre centres 24/24 (Lille, Brest, Montpellier et un en outre-mer, pour lequel la décision de localisation est en attente).
Les centres ne devraient pas être tous ouverts au 10 septembre, est-il précisé dans le plan de déploiement, daté de mai 2021 : le "diagnostic de chaque configuration locale ne nous permet de nous prononcer que sur l'ouverture de huit [centres régionaux] au 10 septembre 2021 (7 en métropole et 1 dans les DOM-TOM)". Les autres régions devraient ouvrir leurs centres dans les mois qui suivent.
Dans le cadre de la mise en place de ces centres, le rôle des ARS sera d'"organiser la mise en oeuvre stratégique et opérationnelle des centres régionaux", de "s'assurer que les professionnels répondants bénéficieront d'une formation socle", de "contribuer à la réalisation d’un répertoire des ressources territoriales", de "relayer la communication auprès des partenaires et usagers potentiels", d'"inviter les lignes d’écoute présentes sur [leur] territoire à signer un protocole d’articulation avec le pôle national et les centres répondants", est-il détaillé dans la circulaire.
Une seconde délégation de crédits début 2022
"Bien qu’une montée en charge progressive soit à prévoir", le pôle national profite "de la plasticité organisationnelle et institutionnelle qu’offre le déploiement initial du 2NPS" pour proposer "un calibrage d’emblée des CR sur le rythme de croisière attendu de 500.000 à [1 million] d’appels" annuels au niveau national.
"Par conséquent, la composition des centres, leurs effectifs, la durée et le roulement des postes de travail des répondants seront d’emblée configurés dans leur format final", complète-t-il.
Dans le corps de la circulaire, le ministère rappelle qu'"une première délégation de crédits de 3,1 M€ [millions d'euros], soit 175.000 € par région", a été envoyée aux ARS, lors de la première circulaire budgétaire de l'année, datée d'avril 2021.
"Cette première dotation correspond aux frais de fonctionnement des plateformes régionales pour les trois premiers mois de service", précise-t-il. A ces financements régionaux s'ajoutent 2,9 M€ versés au pôle national.
Le ministère annonce qu'"une seconde délégation de crédits" sera versée lors de la première circulaire budgétaire de 2022 "pour couvrir le fonctionnement annuel des 17 antennes régionales et les dépenses d'investissements en équipements", précisant que "les montants précis sont encore en cours de validation".
La gouvernance du numéro national
Selon la circulaire, la gouvernance relative à la mise en place du 2NPS est composée de trois niveaux :
Les équipes régionales, chargées d’assurer la réponse aux usagers de la ligne téléphonique et du tchat, seront animées et coordonnées par le "pôle national". Ce dernier a été sélectionné à la suite d'un appel à projets. La candidature du CHU de Lille "associant de nombreux partenaires de la prévention du suicide" avait été retenue.
"Au niveau national, le projet est suivi par un comité de pilotage, composé de la direction générale de la santé (DGS, secrétariat), la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS), la délégation ministérielle santé mentale et psychiatrie, Santé publique France et le coordonnateur national du pôle national, qui valide l’ensemble des orientations stratégiques du numéro national de prévention du suicide proposées par le pôle national."
Au niveau régional, le déploiement du numéro national s'inscrit dans la stratégie régionale de chaque ARS, estime le ministère. Il appartient donc à ces dernières "de décider de l'opportunité de mettre en place une instance spécifique de suivi de la création du centre répondant de [la] région, ou d'inscrire ce suivi dans une instance globale de pilotage de la stratégie régionale".
Le ministère précise qu'une "une instruction-cadre révisant l’instruction du 10 septembre 2019 portant sur l’ensemble des axes de la stratégie nationale de prévention du suicide et leur pilotage sera élaborée début 2022 une fois le numéro national bien implanté".
Circulaire N°DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide
Source : AFP