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jeudi 23 janvier 2020
MàJ CRITIQUES DEBATS Violences conjugales : interrogations autour du « suicide forcé »
Violences conjugales: faut-il reconnaître les suicides forcés? Rozenn Le Carboulec — 21 janvier 2020 http://www.slate.fr/* Une proposition de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale prévoit une circonstance aggravante quand le harcèlement a conduit une victime à se donner la mort. «Le suicide est une conséquence très habituelle du trauma.» | Eric Ward «Bertrand est fou. Hier, j'ai failli y laisser une dent. [...] Mon coude est complètement tuméfié. Et malheureusement, un cartilage s'est cassé.» Ce message vocal laissé par Krisztina Rády,
ex-compagne de Bertrand Cantat, à ses parents en juillet 2009 laisse
peu de place au doute quant aux violences, à la fois physiques et
psychologiques, qu'elle subissait de la part de ce dernier.
«J'ai déjà plusieurs fois échappé au pire», l'entendait-on dire, avant qu'elle n'ajoute: «J'espère que vous pourrez encore entendre ma voix.» Six mois plus tard, Krisztina Rády se suicidait. Pour Yael Mellul,
ancienne avocate et présidente de l'association Femme et libre,
Bertrand Cantat devrait être considéré comme responsable de sa mort.
Après s'être battue pour la loi de juillet 2010
sur les violences psychologiques au sein du couple, elle dépose une
plainte en 2014 contre le chanteur pour «violences ayant entraîné la
mort sans intention de la donner», classée sans suite.
C'est
là que prend racine son combat pour la reconnaissance du «suicide
forcé», ou «suicide provoqué» –autrement dit, le fait d'admettre que
certaines femmes mettent fin à leurs jours à cause des violences subies
de la part de leur partenaire et, dès lors, d'établir la responsabilité
de celui-ci. «L'aboutissement fatal, ultime, des violences
psychologiques est aussi la mort. Leur liberté, c'est de mettre fin à
leurs jours pour se sortir de cette prison mentale dans laquelle elles
ont été incarcérées à cause de cette emprise psychologique», expose Yael Mellul.
Mémoire traumatique Ces phénomènes d'emprise, Muriel Salmona, psychiatre et fondatrice de l'association Mémoire traumatique et victimologie, ne les connaît que trop bien. «Le suicide est une conséquence très habituelle du trauma, constate-t-elle. Dans
les violences, des troubles psychotraumatiques se mettent en place, et
notamment ce qu'on appelle une mémoire traumatique, qui contient à la
fois tout ce que la victime subit mais aussi tout ce que l'agresseur
dit, fait, met en scène. Et quand la mémoire traumatique envahit la
victime, les paroles et la violence de l'agresseur peuvent se retourner
contre soi.» Des phrases comme «Tu ne vaux rien» ou «Tu ne mérites pas de vivre» finissent ainsi par habiter totalement la victime, et par la pousser au pire: «Elle
est envahie par la volonté de détruire de l'agresseur, comme si
elle-même en était à l'origine. Ces paroles sont complètement
colonisatrices et peuvent aboutir à une situation de suicide du fait
même des troubles psychotraumatiques.» C'est particulièrement le cas «si
les victimes sont complètement dissociées, donc déconnectées de leurs
propres émotions: elles sont d'autant plus envahies par les émotions de
leur mémoire traumatique sans pouvoir s'en défendre», décrit Muriel Salmona. Chiffrage incertain Depuis
Krisztina Rády, d'autres affaires ont mis en lumière le rôle joué par
les violences subies dans le suicide de certaines femmes. En 2016,
Mélissa s'est défenestrée à Chambéry alors qu'elle était victime «d'emprise et d'une véritable entreprise de dénigrement» de la part de son compagnon, selon le juge. Plus récemment, Céline est décédée à Montpellier
après avoir sauté du cinquième étage, son fils de 3 mois dans les bras.
Pour son avocate, ce sont clairement les coups réguliers de son
compagnon qui «ont provoqué son suicide».
«La victime est envahie par la volonté de détruire de l'agresseur, comme si elle-même en était à l'origine.»
Muriel Salmona, psychiatreEn tout, il y aurait eu 217 suicides forcés en France en 2018, selon une estimation du comité d'expert·es indépendant·es Psytel
–des chiffres à prendre toutefois avec des pincettes, puisqu'ils se
basent sur une moyenne des rares études existant à ce sujet, qui «convergent vers un ordre de grandeur commun autour de 12% de suicides forcés». «C'est
cette estimation que nous allons utiliser pour notre chiffrage. Nous
sommes conscients que ce n'est pas un chiffrage scientifiquement assuré,
mais que c'est un “ordre de grandeur raisonné”»,reconnaissent les expert·es dans leur rapport.
Persuadée
que les chiffres réels excèdent cette estimation, Yael Mellul assure
avoir fait une demande d'étude précise du phénomène auprès du cabinet de
la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes,
Marlène Schiappa. Pour l'ancienne avocate, il n'en reste pas moins
que ces suicides devraient être comptabilisés au même titre que les
autres décès. «En réalité, il faudrait parler de mortalité liée aux
violences conjugales: dedans, il y a les meurtres, les assassinats, les
homicides involontaires et les suicides forcés. Ces derniers doivent
être considérés comme des féminicides», insiste-t-elle. Si
l'on s'en tient aux estimations de Psytel, ce ne serait donc pas 121
femmes qui ont succombé à des violences conjugales en 2018, mais presque
le triple: 338.
Lien de causalité Lors du Grenelle des violences conjugales,
organisé à l'automne 2019, Yael Mellul coprésidait le groupe de travail
«Violences psychologiques et emprise». Parmi ses revendications, «la création d'une circonstance aggravante supplémentaire au harcèlement moral». L'idée a été retenue par les parlementaires. Le 3 décembre 2019 a été déposée une proposition de loi«visant à protéger les victimes de violences conjugales», qui prévoit notamment l'ajout d'une circonstance aggravante à l'article 222-33-2-1 du code pénal:«Les
peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros
d'amende lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à
tenter de se suicider.» Catherine Le Magueresse, juriste,
chercheuse associée à l'Institut des sciences juridique et philosophique
de la Sorbonne et ancienne présidente de l'Association européenne
contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT),
estime elle aussi que ces violences conduisant au suicide ou à une
tentative de suicide doivent être reconnues comme des féminicides et
punies spécifiquement. «Dans ce contexte, le suicide a pour auteur non pas la victime, mais l'agresseur, avance la spécialiste. Il
faut remettre le focus sur le responsable, qui est l'homme violent. Ce
n'est plus un suicide, car il est provoqué. Il y a un lien de causalité:
s'il n'y avait pas eu ce comportement-là, elle ne serait pas morte.»
«L'avantage de la circonstance aggravante, c'est que l'on
n'a pas à prouver l'intentionnalité du conjoint de conduire l'autre au
suicide.»
Catherine Le Magueresse, juristeÀ ses yeux, c'est ce lien de causalité qu'il est essentiel
de reconnaître, au même titre que d'autres déjà pris en compte dans la
loi. «Si je pousse quelqu'un dans la rue, que la personne tombe, se
prend le bord du trottoir et en meurt, cela va être poursuivi et
pénalisable sous l'infraction “violence ayant causé la mort sans
intention de la donner”. Pourquoi, quand une femme se tue à cause de
violences psychologiques, voire physiques et sexuelles, qu'elle a
subies, ce lien de causalité n'est-il pas pris en compte?», interroge-t-elle. Pour
la juriste, la solution retenue par le Grenelle des violences
conjugales serait la plus efficace pour incriminer le suicide de la
conjointe ou du conjoint: «L'avantage de la circonstance aggravante,
c'est que l'on n'a pas à prouver l'intentionnalité du conjoint de
conduire l'autre au suicide, contrairement au délit existant de “provocation au suicide” [puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, ndlr]. Là, si le suicide dans un contexte de harcèlement est constaté, la circonstance aggravante est appliquée.» Cette réalité serait ainsi nommée; cela permettrait également, selon Catherine Le Magueresse, «de ne plus être tributaires du bon vouloir des magistrats»,
qui appliquent très rarement l'infraction de «violence ayant causé la
mort sans intention de la donner» aux suicides dus à une situation de
harcèlement –et encore moins dans le cas de violences conjugales. «La
question du harcèlement moral au travail est aussi assez récente. Il a
fallu combien de suicides pour que ce soit reconnu? Et puis c'était
quasi exclusivement des hommes. Quand un homme se suicide, c'est une
vraie violence, alors que quand c'est une femme, on met ça sur le compte
de sa fragilité», dénonce la juriste.
Évaluation du danger L'ajout de cette circonstance aggravante dans les «dispositions relatives au harcèlement moral au sein du couple» a été examiné le 15 janvier en commission des lois à l'Assemblée nationale, avant d'être discuté en séance publique à partir du 28 janvier. Une
avancée en demi-teinte pour Muriel Salmona, qui met en garde contre le
risque de récupération par les masculinistes. Pour elle, c'est par
ailleurs «bien avant qu'il faut se préoccuper du problème»:
«L'urgence absolue est l'évaluation du danger, avec des grilles
d'évaluation plus élaborées et hiérarchisées que celle du gouvernement, qui est ridicule. La menace de mort apparaît dans les dernières questions posées»,déplore-t-elle. Celle-ci est pourtant l'un des facteurs de risque les plus importants,
selon la psychiatre. L'avancée réelle, assure-t-elle, se fera quand
l'analyse de la mémoire traumatique sera utilisée comme élément de
preuve de ce qui s'est produit: «Ce serait beaucoup plus
intéressant. D'accord pour punir les suicides forcés, mais il est trop
tard. Le problème, c'est l'impunité», tacle Muriel Salmona. Selon les résultats d'un questionnaire en ligne lancé par le mouvement Citoyenne féministe, 76% des victimes de violences conjugales auraient eu des idées suicidaires.
25 novembre 2019 - Discours
Discours du Premier ministre « Clôture du Grenelle contre les violences conjugales »https://www.gouvernement.fr/partage/11292-discours-du-premier-ministre-cloture-du-grenelle-contre-les-violences-conjugales
Grenelle contre les violences conjugales : l’emprise sera prise en compte par la justice
La mesure adoptée lors du Grenelle contre les violences conjugales montre la prise de conscience de l’importance des violences psychologiques.
Par Faustine Vincent Publié 25/11/2019
Le phénomène d’emprise, au cœur des violences au sein du couple, est encore largement ignoré par la justice, au grand dam des associations de défense des victimes. Il sera désormais pris en compte.
Parmi les treize mesures judiciaires retenues dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, que Le Monde a pu consulter, pas moins de quatre en font mention. Une avancée de taille qui traduit la prise de conscience de l’importance des violences psychologiques dans ces dossiers et la nécessité d’adapter les réponses judiciaires.
La première mesure vise à mieux signaler les faits de violences conjugales en permettant la levée du secret médical. Tous les professionnels de santé le constatent : les victimes ont la plus grande difficulté à révéler ce qu’elles subissent. Cela se traduit sur le plan judiciaire : sur les quelque 220 000 femmes se disant victimes de violences conjugales, moins d’une sur cinq porte plainte, selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes.
Or l’emprise, qui constitue le socle des violences psychologiques, est « l’une des raisons majeures de cette non-révélation », souligne le groupe de travail sur la justice mis en place dans le cadre du Grenelle. Elle ne laisse pas de preuves matérielles, mais détruit les capacités psychiques des victimes, engluées dans une relation dont elles ne parviennent pas à sortir, et les empêche d’évaluer la dangerosité de leur situation.
Pour tenter de les sauver, la mesure prévoit donc que le médecin ou tout autre professionnel de santé puisse alerter le procureur de la République, « sans l’accord de la victime », lorsqu’il « estime qu’[elle] se trouve sous l’emprise de l’auteur » des violences. Cette dérogation au secret médical s’ajoute à celles qui existent déjà pour les mineurs et les personnes vulnérables. Des discussions sont encore en cours avec le Conseil national de l’ordre des médecins pour savoir si la dénonciation des faits sera une obligation ou seulement une possibilité – auquel cas les professionnels de santé ne risqueraient pas de poursuite disciplinaire. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Derrière le Grenelle contre les violences conjugales, Marlène Schiappa, « superactive » de la Macronie
Suicide forcé dans le code pénal
L’autre mesure phare prenant en considération la notion d’emprise est la création, dans le code pénal, de l’incrimination de suicide forcé comme circonstance aggravante au délit de harcèlement moral au sein du couple. Ainsi, « lorsque le harcèlement du conjoint ou du partenaire a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider », les peines seront de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Cette nouvelle infraction était une demande forte du groupe de travail sur les violences psychologiques, copiloté par l’ancienne avocate spécialiste des violences conjugales, Yael Mellul. Le groupe réclamait une peine plus lourde – vingt ans de prison – mais cela en faisait alors une infraction criminelle. Or, en cas de suicide, l’intention homicidaire aurait été impossible à prouver, selon les services du ministère de la justice.
L’introduction du suicide forcé dans le code pénal n’en représente pas moins une « avancée spectaculaire », se réjouit Yael Mellul, dont c’est le combat depuis quinze ans. « C’est fondamental pour les victimes, car on reconnaît enfin que le harcèlement moral est aussi meurtrier que les violences physiques. » En 2018, 217 femmes se seraient suicidées en raison de violences conjugales, selon l’étude Psytel.
Jugées « inopportunes », les médiations pénales – une mesure alternative aux poursuites, qui permet de traiter les faits à l’amiable – seront quant à elles bannies, la victime « ne se trouvant pas en situation d’égalité avec son compagnon », en position de domination. En 2015, on comptait pourtant plus de 3 500 médiations pénales, 2 066 en 2017, et encore plus de 1 700 en 2018. La médiation familiale sera également mieux encadrée au civil.
Les permis de visite en détention, habituellement destinés à maintenir le lien familial, seront eux aussi encadrés par décret, début 2020. Là encore, l’objectif est de prendre en compte « le lien d’emprise ou de dépendance affective » de la victime à l’égard de son partenaire lorsqu’il est condamné pour violences conjugales, afin d’« éviter tout risque de pression » et de « réduire les risques de réitération des faits » à la sortie de prison.
« Cela ne fait pas si longtemps que l’emprise est un mécanisme identifié, souligne Isabelle Rome, haute fonctionnaire chargée de l’égalité femmes-hommes à la Chancellerie et pilote du groupe de travail sur la justice. Par méconnaissance, magistrats et avocats ne comprenaient pas le comportement ambivalent des victimes, susceptibles de déposer une plainte puis de la retirer ». Reste, désormais, à former l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale. https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/11/25/violences-conjugales-la-justice-va-prendre-en-compte-l-emprise_6020403_3224.html ***
C’est une grille de 23 questions, rassemblées en une page, qui devrait désormais être utilisée dans tous les commissariats de police et brigades de gendarmerie de France. Un questionnaire« d’évaluation de la situation des victimes de violences au sein du couple » que Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont dévoilé vendredi 22 novembre dans le cadre du Grenelle des violences conjugales.
L’étude de nombreux dossiers de féminicides ainsi que le rapport de l’inspection générale de la justice ont montré une grande hétérogénéité et de graves dysfonctionnements dans l’accueil et la prise en charge des victimes de violences. L’utilisation d’une grille de critères vise à mieux « mettre en évidence les signaux d’alerte ». Article réservé à nos abonnés
Composé de trois parties, ce questionnaire renseigne la situation de séparation en cours dans le couple – l’intention de rupture est le premier déclencheur de féminicide. Il interroge ensuite l’accès aux armes, la consommation d’alcool ou de stupéfiants, les antécédents judiciaires ou les menaces de suicide de l’auteur – là aussi, l’instrumentalisation du suicide est un facteur de risque omniprésent dans les meurtres de femmes par leur compagnon.
Enfin, le document tente d’évaluer la stratégie de contrôle que l’auteur met en place sur sa victime : vêtements, maquillage, sorties, travail, ou encore harcèlement ou surveillance – le niveau de contrôle est un indicateur plus performant que le nombre de coups, par exemple. « C’est à 95 % notre questionnaire », explique la directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Nîmes.
Formation des policiers et gendarmes
Béatrice Bertrand a fait partie du groupe de travail police et gendarmerie du Grenelle, au sein duquel elle a porté cet outil importé du Canada et déjà testé dans son département. « On a organisé une formation pour une soixantaine de gendarmes du Gard et six mois après, ils s’en servent souvent : c’est un bon aide-mémoire, qui permet d’être vigilant sur les alertes. »
En revanche, elle regrette que, dans la version du ministère, il n’y ait aucune échelle : « Le policier coche oui ou non, mais il ne sait pas si c’est dangereux ou pas, quelle est la possibilité concrète de passage à l’acte. »
Au Québec, les féminicides ont été divisés par deux en dix ans.
Celle qui a inventé le questionnaire canadien s’appelle Christine Drouin. Criminologue à l’université de Montréal, elle a vingt ans de recherche sur les homicides conjugaux à son actif. On lui a soumis celui à destination des forces de l’ordre françaises :
« Ce n’est pas un mauvais outil, dans le sens où, en France, il n’y avait rien avant, estime-t-elle. Mais ça n’est pas un outil de prévention du meurtre, plus de la violence. Chez nous, il y a 42 questions et des codes couleur : jaune, orange ou rouge : en fonction de ça, on évalue le risque que l’auteur a de tuer. Et puis, au-delà des questionnaires en soi, il faut surtout former les policiers à les utiliser. » Au Québec, les féminicides ont été divisés par deux en dix ans.https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/11/25/violences-conjugales-un-outil-d-evaluation-du-danger-pour-la-police-et-la-gendarmerie_6020430_3224.html
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Violences conjugales: Schiappa veut que le "suicide forcé" soit reconnu
Cette mesure faisait partie des recommandations des groupes de travail constitués à l’occasion du Grenelle des violences conjugales.
AFP https://www.huffingtonpost.fr/*
VIOLENCES CONJUGALES - La reconnaissance que le suicide d’une femme ayant subi des violences conjugales a été “forcé” par son conjoint, qui a exercé une pression psychologique sur elle, figurera parmi les mesures retenues dans le Grenelle des violences conjugales, annonce ce vendredi 22 novembre Marlène Schiappa dans Elle.
“L’emprise est une réalité psychique: nous allons transcrire dans la loi les violences psychologiques pour qu’elles soient mieux repérées et condamnées”, déclare la secrétaire d’État à l’Égalité dans un entretien publié sur le site du magazine féminin, assurant que le “suicide forcé” serait considéré comme “une circonstance aggravante pour les hommes violents”.
Cette mesure faisait partie des recommandations des groupes de travail constitués à l’occasion du Grenelle, dont les conclusions sont attendues lundi.
Elle est notamment portée par l’ex-avocate et militante féministe Yaël Mellul, qui codirigeait le groupe “violences psychologiques et emprise” et plaide pour que l’on reconnaisse que des femmes se donnent la mort à cause des violences conjugales subies.
Concrètement, il s’agira de modifier l’article 222-33-2-1 du Code pénal relatif au harcèlement moral par conjoint pour y ajouter une circonstance aggravante, en cas de suicide ou de tentative de suicide. Le responsable pourrait alors être jugé par une cour d’assises.
“Réquisition des armes à feu”
Dans cet entretien, Marlène Schiappa confirme en outre que la “réquisition des armes à feu des conjoints visés par des plaintes” fait partie des mesures retenues dans le Grenelle. En 2018, dans plus de 3 féminicides sur 10 (31,8%), la femme a été tuée par arme à feu, selon le ministère de l’Intérieur.
“Si, dès que la femme porte plainte, dès l’ouverture de l’enquête, il y a une saisie de l’arme, on mettra de nombreuses femmes à l’abri”, a estimé Marlène Schiappa.
Selon un décompte et une étude au cas par cas menés par l’AFP, au moins 116 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint depuis le 1er janvier. En 2018, 121 femmes avaient perdu la vie dans les mêmes circonstances, selon le ministère de l’Intérieur.
Selon Marlène Schiappa, certaines des mesures qui seront annoncées lundi, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, prendront effet “dès le 25 novembre”.
Le nombre de féminicides est souvent mis en avant. Celui des femmes qui se suicident suite à des violences conjugales l'est moins. Yael Mellul veut que le suicide forcé soit reconnu par la loi. Voilà pourquoi.
"Il s'agit en réalité de protéger ces femmes dans un endroit où elles sont censées être le plus en sécurité."
218 femmes se seraient suicidées à la suite des violences qu'elles auraient subies pour l'année 2018. Un chiffre rarement mis en avant. Yael Mellul, ex-avocate spécialisée des violences conjugales, définit le suicide forcé comme la solution envisagée par une femme victime de violences conjugales qui n'arrive pas à "sortir de cette prison mentale dans laquelle son bourreau l'a enfermée." Une femme victime de violences va, dans un premier temps, être sous l'emprise de son conjoint violent. L'ex-acocate souligne que la victime va être isolée de son entourage, de ses amis ou encore de son milieu professionnel. "Il va y avoir du chantage, du harcèlement et entre chaque micro-violence, il va y avoir un retour de phase de séduction pour pouvoir continuer à exercer l'emprise sur la victime", détaille Yael Mellul.
Un vide juridique
Au fil de sa carrière, Yael Mellul a appris à détecter les symptômes inhérents à une femme victime de violences conjugales : absence de joie de vivre, changements drastiques de poids, dépression…
Pour beaucoup de victimes, la première option envisagée est la prise de médicaments psychotropes. "Pour certaines, elles vont tomber dans l'alcoolisme, dans la toxicomanie, d'autres vont faire des tentatives de suicide", précise l'ex-avocate. Problème : un homme qui pousse sa victime au suicide ne risque rien juridiquement. "C'est tout à fait stupéfiant de constater que le suicide forcé est reconnu dans la sphère du travail, on se souvient tous des suicides de France Telecom par exemple", rappelle Yael Mellul.
Violences conjugales : interrogations autour du « suicide forcé » www.jim.fr Publié le 30/10/2019
Paris, le mercredi 30 octobre 2019 – Nous signalions hier que les
onze groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle des
violences conjugales inauguré en septembre par le Premier ministre
et qui doit s’achever le 25 novembre avaient dévoilé une
soixantaine de propositions. Ces dernières doivent désormais faire
l’objet d’arbitrages ministériels avant que les mesures entérinées
par le gouvernement soient dévoilées fin novembre.
Conséquence ultime du harcèlement moral
Nous avons évoqué comment la possibilité de délier le médecin
de son secret médical face à une victime présentant un risque
sérieux d’être à nouveau l’objet de violences constituait l’une des
préconisations les plus délicates parmi toutes celles avancées par
les participants au Grenelle. Une autre proposition a cependant
également suscité de nombreux commentaires : la reconnaissance de
la notion de "suicide forcé". Ce terme veut désigner les cas où le
harcèlement moral subi par une femme la conduit à mettre fin à ses
jours. « La victime se suicide comme un acte ultime de
libération de toutes les souffrances endurées, mais aussi parce que
la honte et la culpabilité deviennent insupportables »,
explique Yael Mellul, ancienne avocate et présidente du groupe de
travail sur les violences psychologiques et l'emprise, qui milite
depuis de nombreuses années pour la reconnaissance de cette notion
(à travers notamment le cas de l’ancienne campagne du changeur
Bertrand Cantat). Concrètement, il s’agirait de considérer la
tentative de suicide ou le suicide d’une victime de harcèlement
moral par son conjoint comme une circonstance aggravante. Dès lors,
le coupable présumé serait jugé devant une cour d’assises et
passible de 20 ans de réclusion criminelle, comme dans le cas des
violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la
donner.
Le fléau des violences psychologiques doit être mieux
reconnu
Les défenseurs d’une telle évolution y voient un aboutissement de
la reconnaissance de la gravité potentielle des violences
psychologiques dont sont très fréquemment l’objet les victimes de
violences conjugales physiques. « Selon les données du 3919, 87
% des victimes ont déclaré des violences psychologiques. Celles-ci
sont le ciment et le socle de toutes les violences contre les
femmes. La racine du mal » insiste Yael Mellul. La meilleure
prise en considération de ces violences psychologiques a débuté en
2010 avec l’introduction dans le code pénal de la notion de
harcèlement moral sur conjoint, qui est passible de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende quand les faits ont
causé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours
(ou aucune incapacité de travail) et cinq ans d’emprisonnement et
75 000 euros d’amende quand ils ont entraîné une incapacité de
travail supérieure à huit jours ou ont été commis devant un mineur.
Cependant, les condamnations ont été rares et les acteurs concernés
déplorent également que rien ne soit possible en cas de décès de la
victime, ce qui les conduit à défendre la reconnaissance de la
notion de "suicide forcé".
Un lien difficile à prouver
Néanmoins, un tel projet soulève certaines interrogations.
Elles concernent tout d’abord la difficulté d’affirmer le lien
entre le suicide et le harcèlement (ou les violences) subi.
D’abord, parce que le suicide est souvent multifactoriel.
Cependant, vice-procureur à Brest, Véronique Wester-Ouisse
également contributrice du Grenelle observe : « Si la cause d’un
suicide est multifactorielle, le conjoint qui le provoque
partiellement le provoque tout de même ». De son côté, Yael
Mellul va plus loin en jugeant : « Si une femme qui s’est
suicidée avait d’autres problèmes psychologiques, cela constitue
des circonstances aggravantes pour le compagnon car c’est en toute
connaissance de cause qu’il commet des violences ». Cependant,
les défenseurs de la reconnaissance de la notion de "suicide forcé"
sont conscients que la détermination du lien entre le harcèlement
et le suicide devra reposer sur des faits concrets : études des
conversations téléphoniques par exemple ou témoignages de
l’entourage. Les preuves pourraient en tout état de cause être
parfois difficiles à établir. Par ailleurs, une telle évolution
ouvre la voie aux possibles revendications d’autres victimes de
harcèlement moral, notamment dans le cadre
professionnel.
Des évaluations imprécises
Le phénomène et les solutions potentielles à adopter sont donc
complexes. Ainsi, la détermination du nombre de femmes mettant fin
à leurs jours en raison des violences psychiques et/ou physiques
qu’elles ont subies est très difficile. Cependant, les travaux
réalisés sur les causes de suicides signalent régulièrement
l’impact des violences antérieures. Dans le cadre du Grenelle,
l’association Psytel, réseau qui propose une « écoute
thérapeutique suivie », a, en se basant sur ces données, établi
une estimation et considère que 217 femmes se seraient données la
mort en 2018 dans un contexte de violences conjugales. Dans les
faits, il faudrait pouvoir étudier les dossiers de toutes les
femmes ayant mis fin à leurs jours pour disposer d’une évaluation
plus nette. Néanmoins, ces chiffres permettent de suggérer qu’il
s’agit d’un phénomène non négligeable qui mérite d’être mieux pris
en considération (même en l’absence d’une loi spécifique pouvant
être source de complexités juridiques).