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vendredi 5 juillet 2019

Santé mentale, addictions, accès aux soins, prévention : le gouvernement fixe ses objectifs pour améliorer la santé des détenus d'ici à 2022

Santé mentale, addictions, accès aux soins, prévention : le gouvernement fixe ses objectifs pour améliorer la santé des détenus d'ici à 2022 Coline Garré

| 02.07.2019 https://www.lequotidiendumedecin.fr*



Santé mentale, addictions, accès aux soins, prévention : le gouvernement fixe ses objectifs pour améliorer ...
By Coline Garré
Crédit Photo : Twitter @duboschristelle Zoom
« Que les personnes placées sous main de justice bénéficient, au même titre que l'ensemble de la population, des avancées de nos politiques de prévention et de soins », tel est l'objectif que se fixent les ministères de la Justice et de la Santé dans leur feuille de route pour 2019-2022. Ce qui revient à traduire dans la réalité, la loi du 18 janvier 1994 qui indique que les personnes sous main de justice aient accès à une qualité de soins équivalente à celle de la population générale.
Réactualiser les données de 2004 sur la santé mentale
Préparée depuis 2017, cette « stratégie santé pour les personnes placées sous main de justice » (PPSMJ) comporte 28 actions réparties en six axes, dont le premier porte sur la connaissance de la santé des détenus. L'enquête* référence pour la santé mentale qui révèle que la majorité des détenus (56 %) présentent des troubles anxieux, 38 %, un syndrome dépressif et un quart des détenus souffrent de troubles psychotiques, date de 2004. Deux études scientifiques vont être lancées « immédiatement », selon le gouvernement. La première, financée à hauteur d'un million d'euros par le ministère de la Justice, est une étude rétrospective longitudinale qui porte sur la prévalence des troubles mentaux à l'entrée en prison et leurs facteurs d'évolution sur un an au moins ; la seconde, qui devrait être pilotée par l'équipe du Pr Pierre Thomas (CHRU Lille), soutenue par le ministère de la Santé, se penchera sur l'état de santé des sortants de maisons d'arrêt. Les résultats ne sont pas attendus avant la fin du plan.
Des réflexions sur les UHSA et le repérage des addictions 
En attendant, la feuille de route rappelle qu'une réflexion est en cours pour définir les modalités de déploiement de nouvelles places en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) (structures hospitalières sécurisées destinées aux détenus souffrant de pathologies psychiatriques lourdes) à partir d'une évaluation des 416 premières places créées – évaluation qui n'a pas été rendue publique, note-t-on. L'évolution des suspensions de peine pour raison médicale – inexistantes en santé mentale, déplorent les médecins – devrait être analysée.
La feuille de route prévoit aussi de confier une mission au centre national du sida et des hépatites pour améliorer le dépistage du VIH, VHB et VHC, et demande un meilleur repérage de la tuberculose et des addictions. Les professionnels de santé devront être formés à la remise de kits de naloxone aux sortants de prison. Des groupes de travail devraient être montés pour travailler sur la prise en charge des femmes et des transgenres.
En revanche, la feuille de route ne dit rien sur le développement de la politique de réduction des risques en prison, et notamment du programme d'échange de seringue. Le décret qui devait le mettre en œuvre en 2017 n'est jamais paru, faute d'un consensus entre administration pénitentiaire (qui voulait restreindre ces outils aux unités sanitaires) et soignants (qui voyaient dans cette modalité la création d'une salle de shoot).
Prévention et accès aux soins 
Plus largement, le plan décline la politique de prévention du gouvernement en milieu carcéral : généralisation du moi(s) sans tabac, renforcement des actions de prévention du suicide, inscription des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse dans un parcours santé jeunes de l'Assurance-maladie.
En termes d'accès aux soins, la télémédecine devrait être déployée dans l'ensemble des unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) d'ici à 2022, en particulier pour les consultations de dermatologie, d'ophtalmologie ou de pré-anesthésie – mais aucune enveloppe spécifique n'est prévue au-delà des crédits inscrits dans le PLFSS pour 2019.
Toutes les régions devront proposer aux étudiants des terrains de stage et de service sanitaire auprès des PPSMJ, avec l'objectif de rendre l'exercice en prison attractif (22 % des postes de médecins psychiatres n'étaient pas pourvus en 2016 – ce que dénonçait dans nos colonnes la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté).
Repérer la dépendance et garantir la continuité des soins 
En 2015, l'on recensait 185 personnes en situation de handicap ou de dépendance liée à l'âge (soit 0,3 % des détenus). Aussi, le gouvernement entend développer un outil de repérage de la perte d'autonomie utilisable par le personnel pénitentiaire.
Enfin, des travaux sont en cours pour identifier les dispositifs à même de garantir une continuité de la prise en charge à la sortie de prison, comme les structures d'accompagnement vers la sortie, ou les consultations extra-carcérales.

https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2019/07/02/sante-mentale-addictions-acces-aux-soins-prevention-le-gouvernement-fixe-ses-objectifs-pour-ameliorer-la-sante-des-detenus-dici-2022_870468

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02 juillet 2019
Feuille de route Santé en Prison

Communiqué de presse

Nicole BELLOUBET et Christelle DUBOS présentent une feuille de route sur trois ans pour la santé des personnes placées sous main de justice.

Ce mardi 2 juillet, Nicolle BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines) la feuille de route 2019-2022 destinée à améliorer la prévention, l’accès aux soins et le repérage du handicap ou de la perte d’autonomie des personnes placées sous main de justice. Cette feuille vise à déployer 28 mesures, qui permettront notamment le développement de la télémédecine, le renforcement de la prévention au suicide ou le déploiement dans toutes les régions du service sanitaire dans les lieux de privation de liberté à destination des jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse.

La lutte contre les inégalités de santé une priorité majeure portée par le Gouvernement et qui doit s’intégrer dans toutes nos politiques publiques. Les personnes placées sous main de justice cumulent souvent des difficultés d’ordre sanitaire, économique ou social et la santé est un facteur de réinsertion primordial.
Issue de travaux collectifs de tous les acteurs impliqués, la feuille de route présentée ce jour vise à ce que les personnes placées sous-main de justice, détenus comme jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse, bénéficient, au même titre que l’ensemble de la population, des avancées de nos politiques dans la prévention comme dans le soin.
La feuille de route 2019-2022 pour la Santé des personnes placées sous main de justice se fixe 5 priorités :

-       Mieux suivre l’état de santé global des détenus
-       Développer la prévention et la promotion de la santé auprès des détenus
-       Améliorer l’accès aux soins des personnes détenues
-       Repérer et prendre en charge la dépendance en milieu carcéral
-       Aussurer la continuité de la prise en charge à la sortie de la détention


Pour accéder au dossier de presse : https://we.tl/t-iY1FfKYnHf

Contacts presse :
secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr – 01 44 77 63 15
sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr – 01 40 56 60 60

Lire le communiqué de presse

http://www.presse.justice.gouv.fr/communiques-de-presse-10095/communique-de-2019-12931/feuille-de-route-sante-en-prison-32525.html

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COMMUNIQUE UNAFAM SUR LE SUJET :


Les ministères de la justice et de la santé ont présenté, le 2 juillet, une feuille de route sur 3 ans pour améliorer la santé des personnes placées sous-main de justice. L’Unafam (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) salue cette idée d’autant que, selon Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), 70% des détenus souffrent de troubles psychiatriques, dont des troubles anxio-dépressifs, et parmi eux, entre 20 et 25% présentent des pathologies lourdes dont la psychose, la schizophrénie, "des pathologies qui ne peuvent que s'aggraver en détention". Ce document apparait toutefois très décevant :
Des propositions insuffisantes concernant la psychiatrie
  • des "études nationales sur la santé mentale" que la Stratégie de santé des personnes placées sous main de justice annonçait déjà début 2017 ;
  • la « création de nouvelles places en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) », sans précision sur leur nombre. Le programme défini par arrêté du 20 juillet 2010 prévoyait la création de 8 nouvelles unités s’ajoutant aux 9 actuelles pour atteindre une capacité de 705 places. Or on estime à 8000 le nombre des détenus souffrant de pathologies psychiatriques sévères. La réponse n’est donc pas à l’échelle du besoin.
  • à la sortie de prison, "assurer la continuité de la prise en charge […par] une évaluation des consultations précédant la sortie et des consultations extra-carcérales existantes en matière de prise en charge en santé mentale". Rappelons que le délai avant la prise en charge par un centre médico-psychologique peut aller aujourd’hui jusqu’à un an ! Ce n’est pas d’une nouvelle évaluation dont les personnes placées sous main de justice ont besoin, mais d’un accès réel à des services psychiatriques non saturés…
Des impasses préoccupantes
  • L’Unafam apprécie l’objectif de "faciliter l’accès aux aides (allocation personnalisée d’autonomie - APA, prestation de compensation du handicap - PCH) des personnes détenues qui en relèvent et améliorer la mise en œuvre des aides humaines et techniques". En revanche, l’Unafam relève avec inquiétude l’omission de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), alors qu’elle est légalement maintenue pendant les 60 premiers jours de détention, puis réduite à 30 %, qu’il est important d’aider le détenu à la renouveler et de veiller à la faire rétablir avant la sortie.
  • Par ailleurs, les personnes sous main de justice sont aussi des personnes prévenues ou condamnées bénéficiant d’un aménagement de peine leur évitant l’incarcération. En nombre quasi identique aux détenus, ils doivent bénéficier d’un suivi médical y compris de soins psychiatriques. La feuille de route ne propose aucune disposition spécifique les concernant.
  • L’Unafam rappelle enfin que la durée moyenne de séjour dans une maison d’arrêt est de 7 mois alors que les délais d’attente pour accéder à des soins en prison excèdent largement cette durée. Ainsi, dans les établissements dotés d’un service médico-psychologique régional (SMPR), le premier rendez-vous avec un psychologue intervient souvent après 12 mois. Rien n’est proposé pour réduire ces délais inadmissibles.
Des sujets importants ignorés
  • Il n’y a aucune allusion au rapport d’évaluation des UHSA finalisé par l’IGAS et l’inspection générale de la justice et toujours non publié, qui exprime, selon les informations recueillies par l’Unafam, des doutes sur la pertinence du déploiement du programme des UHSA au regard de leur coût très élevé. L’Académie de Médecine préconisait, dès janvier 2018, une alternative proche des préconisations de ce rapport : "Le temps du soin spécifique en détention serait facilité si les structures intra-carcérales de type SMPR étaient consolidées [avec] une augmentation du nombre de cellules dédiées offertes aux détenus souffrant de fragilité psychique, dont l'état mental rend la compatibilité à plus ou moins long terme avec la détention classique difficilement envisageable et en tout cas peu humaine"
  • Rien n’est dit non plus des recommandations d’Adeline Hazan, qui dans une tribune du Monde de janvier 2018 prônait déjà "une politique de désinflation carcérale, comme remède durable aux maux de la prison, en cessant d’incarcérer des personnes qui ne devraient pas l’être : par exemple, celles qui sont atteintes de troubles mentaux".
  • La Contrôleuse a souligné par ailleurs l’indignité des fins de vie de personnes handicapées psychiques embastillées pendant des décennies, dans l’incapacité de comprendre ni leurs actes ni les raisons de leur incarcération. Elle préconise à cet égard l’utilisation humanitaire de l’article 720-1-1 du code de procédure pénale qui permet la suspension de la peine quand l’état de santé est incompatible avec l’incarcération. Mais cet article n’a jamais encore été utilisé à ce jour pour les personnes malades psychiques.
Enfin, la Stratégie de santé pour les personnes placées sous main de justice, lancée en 2017, comporte un comité de suivi comprenant des représentants des associations dont l’Unafam fait partie. Or ce comité n’a pas été saisi lors de la construction de cette feuille de route. Pour l’Unafam, cela sonne comme une nouvelle déroute de la démocratie sanitaire en France.

 

 HISTORIQUE DU POST 02/07/2019

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Déplacement de N.Belloubet et C.Dubos à la MA de Bois d'Arcy


Note aux rédactions

Présentation de la Feuille de route 2019 – 2022 sur la Santé des personnes placées sous main de justice
Mardi 2 juillet 2019 à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (5 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois-d’Arcy)

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé présenteront la Feuille de route 2019 – 2022 sur la Santé des personnes placées sous main de justice à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy.

Déroulé prévisionnel
10h30   Arrivée et accueil des ministres
10h35   Présentation de la bibliothèque, de la salle d'accueil et d'une cellule
10h55   Présentation du service médico-psychologique régional (SMPR)/Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) (présentation du dispositif des codétenus de soutien, d'une cellule de protection d'urgence (CPROU), échanges avec le personnel médical, présentation d'une cellule)
11h20   Visite de l’unité sanitaire  (présentation des équipements, échanges avec les personnels)
11h35   Table ronde (promotion de la santé/ santé mentale/ prévention suicide/ lutte contre les addictions/ perte d'autonomie)
12h20   Signature du texte
12h30   Départ
Toutes les séquences sont ouvertes à la presse
Merci de vous accréditer auprès de la préfecture des Yvelines


 Lire la note aux rédaction 

http://www.presse.justice.gouv.fr/communiques-de-presse-10095/communique-de-2019-12931/deplacement-de-nbelloubet-et-cdubos-a-la-ma-de-bois-darcy-32522.html


Article sur le sujet :


Seine-Saint-Denis : ces prisonniers ouvrent l’œil sur la détresse des autres
Le dispositif des codétenus de soutien, qui vise à prévenir les suicides, est né à la maison d’arrêt de Villepinte en 2010. Il se développe ailleurs.


 Villepinte, le 15 juin. De nouveaux codétenus de soutien ont validé leur formation. Ici avec Christiane Calais, référente Croix Rouge. Ce sont des sentinelles, qui ouvrent l’œil derrière les barreaux, pour éviter les suicides.
Villepinte, le 15 juin. De nouveaux codétenus de soutien ont validé leur formation. Ici avec Christiane Calais, référente Croix Rouge. Ce sont des sentinelles, qui ouvrent l’œil derrière les barreaux, pour éviter les suicides. LP/Carole Sterlé


Chorale, petits fours maison et concert de louanges. C'est presque jour de fête à la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis, à Villepinte, cet après-midi de juin. Les familles de quelques prisonniers ont été conviées dans le gymnase aux murs passés, qui sert de salle de réception.
« Vous êtes les héros du jour ! » lance la directrice Anne-Lise Maisonneuve aux nouveaux « codétenus de soutien ». Ou « CDS », comme se nomment eux-mêmes ces prisonniers qui ouvrent l'œil sur la détresse des autres, afin de prévenir les suicides. Né à Villepinte il y a dix ans, le dispositif existe aussi à Bois-d'Arcy, Poissy (Yvelines), Fresnes (Val-de-Marne) et Réau (Seine-et-Marne).
« Il faut avoir les ressorts psychologiques »
Les CDS peuvent être prévenus ou déjà condamnés. La priorité est donnée à ceux qui restent incarcérés au moins un an. « Il faut avoir les ressorts psychologiques pour aborder une crise suicidaire », insiste Frédi Duprat, directeur adjoint à Villepinte.
Exit les détenus signalés pour des troubles du comportement (35 % selon l'administration pénitentiaire) ou ne sachant ni lire ni écrire (20 %). Car il faut être capable de lire et rédiger un courrier. Il n'y a aucune contrepartie ni rétribution, assure la direction.
Huit pour six bâtiments
Ceux qui sont partants doivent valider une formation aux premiers secours par la Croix Rouge et une journée de sensibilisation à l'écoute. Ensuite, ils sont affectés à un bâtiment, pas forcément le leur. Actuellement, à Villepinte, ils sont huit pour six bâtiments, dans cette prison conçue pour 588 hommes et qui en accueille près du double.
« La prévention du suicide commence dès l'arrivée des détenus. Le risque peut être signalé par un magistrat, et est aussi évalué par des professionnels à l'entrée (administration, soignants, enseignants, travailleurs sociaux…, NDLR) », insiste le directeur adjoint de la maison d'arrêt.
Travail de vigilance
Les CDS ont vocation à participer au travail de vigilance. Les surveillants aussi sont formés. Et tous les quinze jours, la commission de prévention suicide réunit tous les intervenants en milieu carcéral (détention, insertion, sanitaire, PJJ).
Afin qu'ils soient identifiables, les CDS ont une affiche sur la porte de leur cellule et leur photo est collée au poste de contrôle. Les détenus plus fragiles peuvent être orientés vers eux. Une cellule de protection d'urgence, dépouillée de tout meuble contondant, peut accueillir un détenu en cas de crise.
« Mettre l'accent sur la prévention primaire »
« Au début du dispositif, certains avaient du mal à aider les condamnés pour viol, ça a même été très très dur de les convaincre, mais on a réussi ! » note Christiane Calais, référente départementale prison-justice, qui connaît tous les codétenus de soutien. Elle sort de sa poche, une lettre de remerciement d'un ancien prisonnier. « Être codétenu de soutien n'a pas été une tâche facile. J'ai appris à prendre du recul et le sens des responsabilités », écrit-il.
D'autres témoignages, avancés par l'Observatoire international des prisons alimentent des réserves sur la responsabilité qui pèse sur les CDS. « Nous avons recueilli une vingtaine de témoignages de codétenus de soutien, qui allaient très mal après le passage à l'acte d'un codétenu, relate François Besse, coordinateur du pôle enquête à l'OIP. Il faut mettre l'accent sur la prévention primaire, en amont, à commencer par les conditions de détention, la sociabilisation, les parloirs… La surpopulation, 22 heures par jour en cellule, n'aide pas à aller mieux »
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-ces-prisonniers-ouvrent-l-oeil-sur-la-detresse-des-autres-01-07-2019-8107311.php