texte n° 42
Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
NOR: SSAP1835097A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/SSAP1835097A/jo/texte
Publics concernés : jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique ; titulaires de l'autorité parentale dont dépendent les jeunes ; professionnels adhérant à la charte de l'expérimentation ; maisons des adolescents ; agences régionales de santé ; rectorats d'académie.
Objet : modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
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