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jeudi 3 janvier 2019

Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

JORF n°0302 du 30 décembre 2018
texte n° 42

Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

NOR: SSAP1835097A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/SSAP1835097A/jo/texte

Publics concernés : jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique ; titulaires de l'autorité parentale dont dépendent les jeunes ; professionnels adhérant à la charte de l'expérimentation ; maisons des adolescents ; agences régionales de santé ; rectorats d'académie.
Objet : modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

lire la suite https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CD05B2CC8568C7E8E496F361BB159D38.tplgfr28s_2?cidTexte=JORFTEXT000037883432&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037882338