Suicide à l'hôpital : quelles responsabilités de l'établissement ?
info signalée le 25 Juin 2018 sur www.santementale.fr*
Dans le cadre du suicide d'un patient, de nombreux cas de mises en cause d’établissements de santé, publics ou privés, alimentent une jurisprudence abondante, notamment pour défaut de surveillance. Malgré la diversité des juridictions concernées, on peut relever plusieurs critères régulièrement retenus par les juges pour apprécier l’existence d’une faute, en général qualifiée de faute dans l’organisation et le fonctionnement du service dans la jurisprudence administrative. Dans sa brève juridique du 1er trimestre 2018, le CH de Cadillac propose un Focus sur la surveillance et les responsabilités en établissements psychiatriques.
CH de Cadillac, Voir l'espace dédié aux brèves juridiques
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