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vendredi 15 juin 2018

POLITIQUE SANTE CIRCULAIRE N° SG/2018/117 du 11 mai 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2018

Du Ministère  des  solidarités  et de la santé
à  Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé
CIRCULAIRE N° SG/2018/117 du 11 mai 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2018
Date d’application  : immédiate 
NOR : SSAZ1813055C
Classement thématique : sécurité sociale : organisation financement


Extraits

" S’agissant  spécifiquement de l’organisation de la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes et de la prévention des suicides, je vous invite, au-delà de la poursuite de l’expérimentation en cours, à examiner dès à présent les conditions et modalités de mise en place de dispositifs de recontact des suicidants à leur sortie des urgences ou d’hospitalisation, dans la perspective de la généralisation de ces dispositifs à l’horizon de deux ans"

" En 2018, de nouveaux crédits vous sont alloués pour soutenir ces missions
 • Organisation de la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes et de la prévention
des suicides Dans le cadre de l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, une expérimentation,  coordonnée par le ministère des solidarités et de la santé et celui de l’éducation nationale, relative à la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans, se met en place cette année pour une durée de 4 ans. Cette expérimentation prévoit une consultation d'évaluation pour le jeune réalisée par un médecin (scolaire, pédiatre ou généraliste) avec si nécessaire, une prescription d’un forfait de prise en charge par un psychologue libéral (forfait modulable de 12 consultations maximum).
Cette expérimentation est organisée dans trois régions (Ile-de-France, Grand Est et Pays de la Loire), en lien avec les ARS et les rectorats d'académie concernés. Le dispositif est coordonné par une maison des adolescents, en charge d'informer les usagers sur le dispositif, de constituer le réseau de professionnels, de former les médecins et les psychologues et de mettre en place des réunions de coordination pour traiter des cas complexes identifiés par les médecins et les psychologues.
En matière de prévention du suicide, la littérature scientifique met en évidence l’efficacité de certaines actions reconnues probantes. S’appuyant sur ces recommandations ainsi que sur celles du Haut conseil de santé publique (HCSP), un groupe de travail national a élaboré un kit de prévention du suicide, qui comporte 5 actions probantes à mettre en œuvre de façon complémentaire et simultanée.

L’objectif vise une réduction du nombre de suicides et de tentatives de suicide : 
-  En inscrivant de manière pérenne la prévention du suicide dans le champ de la santé mentale ; en effet, les troubles psychiques sont les déterminants précipitants du suicide ;
- En ciblant les personnes les plus à risque (suicidaires et suicidantes) ;
- En fixant des objectifs quantifiés de réduction du nombre de suicides ou de tentatives de suicide;
- En combinant les actions à partir des interventions reconnues probantes.

Ce kit à destination des ARS (qui vous sera transmis sous forme de note d’information complémentaire à la présente circulaire) a vocation à être adapté au contexte des territoires et aux ressources mobilisables.
Si l’action pivot du kit est la mise en place d’un dispositif de recontact de type VigilanS, les autres piliers doivent pouvoir à terme, être menés de façon concomitante : la formation des médecins généralistes, la prévention de la contagion suicidaire la mise en place d’un numéro d’appel national et l’information du public.
Ces actions agissent en effet sur les déterminants de santé mentale et s’inscrivent dans la promotion de la santé mentale.

La ministre ayant annoncé, le 26 janvier 2018, la généralisation d’ici deux ans des dispositifs de recontact des suicidants à leur sortie des urgences ou d’hospitalisation, je vous engage à examiner dès 2018 les conditions de mise en place ou de soutien de tels dispositifs dans votre région.
Les régions (Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Occitanie, Martinique) disposant déjà de tels
dispositifs bénéficient dans le cadre de cette circulaire de crédits spécifiques. Ces crédits correspondent à l’appui mis jusqu’à présent par la DGS dans l’amorçage du dispositif. A partir de 2018, ces ARS assureront le soutien financier du dispositif.

Par ailleurs, vous pouvez également engager des concertations ou des travaux en lien avec les autres
actions du kit, excepté la mise en place d’un numéro d’appel national dont la réflexion s’appuiera sur les recommandations de la mission IGAS sur les numéros d’urgence.

ACCES Circulaire http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43456.pdf