Les actions de prévention et de promotion de la santé mentale, les
soins, accompagnements et services attendus sur les territoires de santé
mentale.
Exemples de mise en œuvre
Les actions de prévention et de promotion de la santé mentale, les
soins, accompagnements à l’autonomie et à l’inclusion sociale et
citoyenne, et services décrits sur cette page sont présentés selon les 6
priorités du projet territorial de santé mentale, telles que fixées à
l’article R.3224-5 du Code de la santé publique.
Des exemples de déclinaison possibles sont systématiquement inclus,
dans une logique de boîte à outils. Ces exemples ont vocation à
illustrer des dynamiques de réponse déjà à l’œuvre sur les territoires à
l’initiative d’acteurs locaux ; ils ne constituent pas une
recommandation formelle d’organisation et peuvent être adaptés par les
acteurs en fonction des caractéristiques du territoire, des ressources à
disposition et des relations partenariales existantes.
Ces exemples ont vocation à être actualisés et enrichis selon une
périodicité semestrielle, sur le fondement d’un avis de l’agence
régionale de santé - ARS et d’un examen conjoint par la direction
générale d l’offre de soins - DGOS, la direction générale de la santé -
DGS et la direction générale de la cohésion sociale - DGCS.
Cette présentation par priorités sera complétée ultérieurement par
des onglets organisés par publics particuliers, afin de permettre aux
acteurs du PTSM de tenir compte des besoins spécifiques de ces publics :
Les nouveau-nés, les enfants et les adolescents
Les personnes ayant des conduites addictives
Les personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion
Les personnes placées sous main de justice, particulièrement celles détenues
Les personnes âgées en perte d’autonomie
Les victimes de psychotraumatisme
Les
personnes en situation de handicap, notamment les personnes ayant des
besoins spécifiques en termes de compréhension et de communication,
parmi lesquelles les personnes sourdes et malentendantes. Le Haut
conseil de santé publique (HCSP) a émis une recommandation spécifique
pour les personnes sourdes et malentendantes lors de son évaluation du
Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015
Les personnes isolées
Les réfugiés et migrants
Les priorités
Priorité 1
Le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès au diagnostic,
aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de
la science et aux bonnes pratiques professionnelles.
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Priorité 2
Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment
pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et
s’inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap
psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale.
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Priorité 3
L’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins.
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Priorité 4
La prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence.
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Priorité 5
Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des
troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et
d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques.
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Priorité 6
L’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.
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Les textes
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 69
Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale
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http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-des-usagers/projet-territorial-de-sante-mentale/projet-territorial-sante-mentale