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lundi 23 mars 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : adoption avec modifications au Sénat

Actualité
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : adoption avec modifications au Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture avec modifications le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement le 19 mars 2015.
A l'occasion d'un déplacement, le Premier ministre avait dévoilé, le 12 février 2014, un projet de loi "d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement". Cette réforme avait fait l'objet d'une communication au Conseil des ministres du 14 février 2014 et a été transmis au Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui avait rendu son avis le 26 mars 2014.
Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014.
Reprenant les dispositions qui avaient été présentées le 12 février 2014, le projet est organisé en trois thématiques : anticiper, adapter et accompagner.
Le volet anticipation comprend quatre mesures :
- la création d'une aide publique permettant l'accès aux technologies nouvelles
pour les personnes âgées à faibles revenus ;
- l'accès de tous les retraités à un dispositif individualisé de prévention, quel que soit leur régime de retraite pour les caisses ayant signé une convention, l'organisation d'actions de prévention et d'ateliers de prévention, et le déploiement d'un plan de lutte contre la surmédicamentation ;
- un plan national de prévention du suicide des âgés, sur l'ensemble du territoire ;
- une mobilisation nationale de lutte contre l'isolement des âgés (Monalisa) avec le déploiement sur tout le territoire d'équipes citoyennes bénévoles.
Le volet adaptation comprend, entre autre, un plan national d'adaptation de 80.000 logements privés d'ici 2017, le développement du microcrédit et la prorogation et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt pour adaptation du logement aux dispositifs de domotique.
Le volte accompagnement vise, entre autre, à relever les plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, en réduisant leur reste à charge et en donnant davantage de droits aux proches aidants. Le projet prévoit ainsi une augmentation du nombre d'heures d'aide à domicile pour les âgés qui en ont le plus besoin, une réduction du niveau de participation financière, une exonération de toute participation financière pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, et une rénovation et une modernisation des services à domicile.
Le 17 septembre 2014, l'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi. Dans les nouveautés introduites par les députés, figure la création d'un nouveau cas d'acquisition de la nationalité pour certains immigrés âgés de 65 ans et plus, ascendants de Français et présents sur le territoire depuis 25 ans.
Le 19 mars 2015, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi.

Références :
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 mars 2015, TA n° 83 - Cliquer ici
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014, TA n° 403 - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2014 - "Adaptation de la société au vieillissement" - Cliquer ici
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 1994, déposé le 3 juin 2014 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
- Communiqué de presse du Conseil Economique, Social et Environnemental du 26 mars 2014 - "Le CESE a voté son avis : «L'adaptation de la société au vieillissement»" - Cliquer ici
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement - Avis du CESE, mars 2014, n° NOR CESL1400011X - Cliquer ici
Auteur : Delphine Fenasse (© LEGALNEWS)
Source :
Sénat, 19 mars 2015 - www.senat.fr
Assemblée nationale, 17 septembre 2014 - www.assemblee-nationale.fr
Conseil des ministres, 3 juin 2014 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres
Localtis.info, 3 juin 2014, note de Jean-Noël Escudié, "Le Conseil des ministres adopte le projet de loi Vieillissement" - http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250267257828&cid=1250267256998
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