Suicide d'un patient hospitalisé
Par
Guillaume COLLART - Avocat
|
29-11-2013 sur
L’organisation
et le fonctionnement des centres hospitaliers spécialisés chargés de
prendre en charge des patients souffrant de troubles mentaux fait
régulièrement l’objet de commentaires, tant de la part de la doctrine
que des médias, voire des politiques.
La sensibilité de ce type
d’hospitalisation fait qu’il n’est pas rare d’apprendre le décès d’un
patient, soit qu’il se soit échappé
du Centre, soit qu’il ait décidé de mettre fin à ses jours alors même qu’il était hospitalisé.
du Centre, soit qu’il ait décidé de mettre fin à ses jours alors même qu’il était hospitalisé.
Le suicide d’un patient, qui pourrait
caractériser un défaut de surveillance fautif du Centre hospitalier,
engage-t-il nécessairement la
responsabilité de ce dernier ?
responsabilité de ce dernier ?
Si le réflexe des ayants-droits de
demander réparation est bien légitime, il ressort d’une étude
jurisprudentielle que les condamnations
sont en définitive pas aussi nombreuses que l’on pourrait le penser.
sont en définitive pas aussi nombreuses que l’on pourrait le penser.
Le juge distingue les admissions libres, anciennement dénommées hospitalisations libres, de celles faites sous contrainte.
Ainsi, la responsabilité d’un Centre
hospitalier ne sera pas engagée sur le seul motif qu’aucune mesure
coercitive n’avait été mise en ½uvre
à l’égard d’un patient relevant du régime de l’admission libre (CE, 12 mars 2002, n°342274).
à l’égard d’un patient relevant du régime de l’admission libre (CE, 12 mars 2002, n°342274).
Surtout, il apparait que le juge procède à un contrôle entier et subjectif pour déterminer la qualité de l’organisation et du
fonctionnement du service hospitalier.
fonctionnement du service hospitalier.
Ainsi, le juge recherche, sans être exhaustif, les elements suivants :
- le patient avait-il déjà, dans le passé, réalisé des tentatives de suicide ?
- le comportement du patient le jour de l’accident,
- la nature du traitement prescrit,
- la coopération du patient avec le personnel de santé,
A l’inverse, peuvent être des éléments pouvant caractériser la responsabilité du Centre hospitalier :
- l’insuffisance de l’évaluation clinique du patient,
- le retard dans la prise en charge,
- l’absence de mesure permettant de sécuriser sa chambre
- le défaut de surveillance suite à l’annonce d’une mauvaise nouvelle alors même que la fragilité du patient était connue.
En définitive, le juge recherchera si la
surveillance a été adaptée au regard de la nature de l’hospitalisation,
la pathologie du patient,
du diagnostic posé par l’équipe médicale et des mesures prises suite à ce diagnostic.
du diagnostic posé par l’équipe médicale et des mesures prises suite à ce diagnostic.
Notamment, il s’attardera sur le caractère normalement prévisible du geste.
Par Me Collart