L’enquête du CHSCT sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire GUIDE MÉTHODOLOGIQUE
Avril 2013
http://www.miroirsocial.com/uploads/documents/guideconditionstravailapresactesuicidaire__2_.pdf
ou http://www.financesfo.fr/img/pdf/1370955300/guideconditionstravailapresactesuicidaire%20%282%29.pdf
SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
BUREAU SANTE ET SECURITE
Sommaire
Introduction
Quelle action du CHSCT après un acte suicidaire ?
Les différentes enquêtes susceptibles d’être menées à la suite d’un acte suicidaire
Huit principes guident l’enquête du CHSCT
La démarche d’enquête du CHSCT, étape par étape
Les principaux textes de référence
Introduction
Suite à la survenue sur le lieu de travail d'un suicide ou d'une tentative de suicide d'un agent, et au-delà de l'émotion qu'un tel acte va générer dans le service, le CHSCT peut agir dans le cadre de ses prérogatives réglementaires, en procédant à une enquête. En prévoyant que le CHSCT sera systématiquement saisi de ces situations afin de se prononcer sur la question de mener une enquête, les ministères économiques et financiers démontrent leur volonté de prendre en compte ces gestes de détresse.
Il ne s’agit pas d’élucider l’acte suicidaire, qui ressort toujours de causes multiples, mais de réaliser une analyse approfondie des conditions de travail, sur la base de principes d'action définis au niveau ministériel et partagés en CHSCT ministériel par les représentants de l’administration et des personnels.
Cette analyse s’écarte de celle utilisée habituellement en matière d’accident de service, de travail ou de maladie professionnelle. Elle a pour finalité de faire émerger les éventuelles difficultés relatives aux conditions de travail dans le service afin de proposer des mesures de prévention et d’amélioration des
conditions de travail.