jeudi 13 février 2014

AUTOUR DE LA QUESTION Le projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées

Seniors : le gouvernement mise sur le maintien à domicile

Publié le 12/02/2014

Par AFP. sur http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/seniors-le-gouvernement-mise-sur-le-maintien-a-domicile-ia0b0n1914779

Le gouvernement a dévoilé ce mercredi son projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées, centré sur une amélioration des aides financières permettant de rester le plus longtemps possible à domicile.




Le projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées a été pensé autour de trois piliers : l’« anticipation » pour prévenir la perte d’autonomie, l’« adaptation » de la société au vieillissement et l’« accompagnement » de la dépendance. En voici les principales mesures.

Prévention

Une enveloppe de 140 millions d’euros par an sera consacrée à ce volet.
Meilleur accès aux aides techniques : le gouvernement veut permettre à tous, notamment aux plus modestes, de bénéficier de dispositifs de téléassistance et de domotique (comme les chemins lumineux anti-chute), qui peuvent contribuer à prolonger le maintien à domicile.
Multiplication des actions collectives de prévention : il s’agit de développer les campagnes de formation et de promotion sur des sujets comme le sommeil, le bon usage du médicament ou la nutrition, sur tout le territoire, par de nouveaux moyens dévolus aux départements mais aussi aux caisses de retraite ou aux mutuelles.
Plan de prévention du suicide : c’est l’un des plans annexés au projet de loi (avec un plan médicament ou sur l’activité physique). Le gouvernement veut lutter contre l’isolement social et améliorer le repérage et le traitement de la dépression.

Adaptation

Lancement d’un plan pour adapter 80 000 logements privés d’ici 2017 : ce projet sera porté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), dont le budget sera abondé en 2015 et 2016 de 40 millions d’euros. Le crédit d’impôt existant pour certaines dépenses d’adaptation des logements sera étendu aux nouvelles technologies de soutien à l’autonomie.
Rénovation des foyers-logements, rebaptisés « résidences autonomie » (40 millions d’euros sur trois ans) : la loi entend diversifier ces logements dits « intermédiaires », compromis entre le domicile et la maison de retraite. Le gouvernement leur octroie en outre un forfait de 40 millions d’euros par an, pour leur permettre de développer des actions de prévention et d’animation.
Affirmation des droits et liberté des personnes âgées : le texte réaffirme la liberté d’aller et venir ou le respect du consentement de la personne lors de l’entrée en maison de retraite.
Pour les futures résidences services, les services non utilisés n’auront plus à être payés car ils seront distincts des charges de copropriété. Une mission va examiner comment appliquer cette nouvelle règle aux résidences existantes.
Création d’un « volontariat civique senior » : non rémunéré, il valorisera l’engagement républicain bénévole des personnes âgées.

Accompagnement

Le gouvernement consacre 375 millions d’euros par an à la revalorisation de l’APA à domicile (allocation personnalisée à l’autonomie), qui bénéficie à 700 000 personnes. L’APA permet d’accompagner les plus dépendants et de préserver l’autonomie des personnes âgées. Diminution du reste à charge : en fonction du degré de dépendance et des ressources, le ticket modérateur, c’est-à-dire ce qu’il reste à la personne âgée à payer, va diminuer, jusqu’à 60 %.
Professionnalisation des aides à domicile : le projet de loi prévoit une hausse des plus bas salaires des intervenants à domicile et une compensation financière pour leurs déplacements. Amélioration des dispositifs locaux et nationaux d’information sur les droits : un portail internet permettra à chaque personne de choisir son établissement en connaissant ses droits et ses aides.
Reconnaissance du rôle des aidants : une aide au « répit » est prévue pour ces 4,3 millions de personnes qui s’occupent régulièrement d’un proche âgé ou dépendant. Le montant de cette aide pourra aller jusqu’à 500 euros par an.
Création d’un Haut conseil de l’âge : il sera compétent sur tous les sujets concernant la vieillesse.

 ***

 En savoir plus source http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/adaptation-au-vieillissement-apres-la-concertation-les-premieres-decisions

Clôture de la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement

12/02/2014
AFP
Le 29 novembre 2013, le Premier ministre, aux côtés de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et de Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, a officiellement ouvert la  concertation destinée à préparer la loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement"C’est un des grands chantiers du quinquennat que nous lançons aujourd’hui. Non seulement parce qu’il concerne chaque Français, non seulement parce qu’il nous touche dans notre vie familiale, mais parce qu’il est au coeur du modèle de société que nous voulons construire."
Deux mois de débats et d’échanges constructifs ont permis d’enrichir et de finaliser le texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Il sera dans les tout prochains jours transmis au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), pour une présentation en Conseil des ministres début avril et un dépôt au Parlement au printemps. Ainsi le projet de loi pourra-t-il être adopté avant la fin de l’année 2014, conformément à l’engagement qui a été pris devant les Français.
Au moment où la concertation prend fin, le Premier ministre, accompagné de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, s’est rendu à Angers, "Ville Amie des Aînés" au sens de l’Organisation Mondiale de la Santé, pour illustrer la nécessité de préparer dès maintenant la société toute entière au vieillissement de la population. Il a à cette occasion présenté les principales mesures du projet de loi, qui repose sur une mobilisation de la société tout entière autour du défi inédit que constitue la "révolution de l’âge".
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Icône du fichier 02.12_dossier_de_presse_-_cloture_de_la_concertation_sur_le_projet_de_loi_dorientation_et_de_programmation_pour_ladaptation_de_la_societe_au_vieillissement.pdf

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