Démarche d'enquête paritaire du CHSCT concernant les suicides ou les tentatives de suicide - INRS - JUIN 2012 - 40 pages -
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Présentation
Suite à la survenue d'un suicide ou d'une tentative de suicide d'un salarié, et au-delà de l'émotion qu'un tel acte va générer dans l'entreprise, le CHSCT peut agir dans le cadre de ses prérogatives réglementaires, en votant notamment la mise en place d'une délégation d'enquête paritaire interne. Celle-ci pourra ainsi réaliser une analyse approfondie, après s'être dotée de principes d'action bien définis et partagés par les représentants de la direction et des salariés.
Cette analyse (fondée sur une recherche documentaire et la réalisation d'entretiens) a pour finalité de faire émerger les éventuels facteurs d'origine professionnelle qui ont pu participer à la genèse de l'acte suicidaire et, plus largement, à un mal-être au travail dans l'entreprise. Elle vise également à proposer des mesures de prévention élaborées sur la base de l'analyse, pour réduire ces facteurs de risques psychosociaux au travail.
source inrs
info ++ Actualisation datée du 29/06/2012 de la page de l'INRS sur le suicide au travail - Réponse d’urgence et signal d’alerte
Un
suicide ou une tentative de suicide constitue tout d’abord une
situation d’urgence à gérer : il faut en effet éviter une « épidémie »
de suicides sur un même lieu de travail. C’est aussi un signal d’alerte
sur un possible phénomène de malaise plus largement répandu. La
prévention des suicides au travail passe donc par une démarche globale
de prévention des risques psychosociaux.
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L’INRS, acteur du dispositif de prévention en France
Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901. Il est géré par un
Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des
organisations des employeurs ou des salariés. Organisme généraliste en
santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres
acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il
propose des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de
salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
